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Droit des sociétés Actualités des SARL, SA et SAS

Les sociétés à risque limité, qui sont les plus utilisées pour développer une entreprise (hors activités réglementées), ont récemment font l’objet d’une attention législative particulière et de jurisprudences importantes. La Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 a vu le législateur réformer différents aspects des sociétés non cotées (variation du capital ; actions de préférences ; tenue des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration), tandis que l’année 2025 va voir entrer en vigueur la réforme du régime des nullités (Ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025), dont l’impact va être considérable. La jurisprudence de l’année et demie écoulée n’est pas en reste avec des apports majeurs tant en droit spécial qu’en droit commun des sociétés : vote d’un dividende prélevé sur le report à nouveau, exercice de l’action sociale ut singuli, refus d’agrément et SARL, seuil d’adoption d’une décision sociale en SAS, modification d’actions de préférence ; contestation d’une décision sociale par l’usufruitier ; suite du défaut de convocation d’un associé …). La maîtrise de ces évolutions du droit des SAS, SA (non cotées) et SARL est essentielle, pour le conseil comme pour le contentieux : la formation les remettra en perspective depuis le 1er janvier 2024.

Prix : 430 €

Actualités des SARL, SA et SAS

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Période

Du 18 septembre 2025 au 30 septembre 2026

Durée

6h00

Prix : 430 € Ajouter au panier

Procédures collectives L'essentiel du Droit des entreprises en difficulté

Le droit des procédures collectives a été entièrement refondu au cours des dernières années par la loi de sauvegarde et les textes qui sont venus la compléter et, récemment, par l’ordonnance du 15 septembre 2021. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du Droit des entreprises en difficultés ». Ce séminaire e-learning de 14 heures de formation constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances dans un domaine auquel les professionnels du droit, quel que soit leur métier, sont de plus en plus souvent confrontés.

Prix : 550 €

L'essentiel du Droit des entreprises en difficulté

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Période

Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025

Durée

14h00

Prix : 550 € Ajouter au panier

Déontologie de la profession d'avocat Principes régissant l'exercice de la profession et responsabilités

Traditionnellement, la déontologie est définie comme « la théorie des devoirs » ou comme l'ensemble des règles qui régissent l'exercice de la profession d'avocat. Ainsi, l'avocat exerce sa profession avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité dans le respect de son serment. Il doit être confraternel et faire preuve de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence vis-à-vis de ses clients. La déontologie organise aussi la responsabilité de l'avocat en cas de faute de celui-ci, d'un point de vue pécuniaire et d'un point de vue disciplinaire. Tous ces domaines ont connu au cours des dernières années de profonds changements sous l’influence conjuguée de la jurisprudence et du législateur internes et parfois aussi européens. Afin de permettre aux avocats et autres professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu deux séminaires e-learning de 10 heures de formation chacun pour faire le point sur « L’Essentiel de la déontologie de la profession d’avocat ».

Prix : 395 €

Principes régissant l'exercice de la profession et responsabilités

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Période

Du 1 février 2025 au 31 janvier 2026

Durée

10h00

Prix : 395 € Ajouter au panier

Droit pénal Infractions contre les personnes (II) : les infractions à caractère sexuel

Outil privilégié de la mise en œuvre des politiques répressives, le droit pénal a connu ces dernières années de nombreux changements. Cette matière intéresse au premier chef les avocats, mais également d’autres professionnels du droit, tels que les juristes d’entreprise, qui sont souvent confrontés à des questionnements de droit pénal des affaires dans leur pratique quotidienne. Afin de leur permettre de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu une série de séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du Droit pénal ». Ce second module de formation consacré au droit pénal spécial des infractions contre les personnes a pour but de présenter les infractions à caractère sexuel.

Prix : 240 €

Infractions contre les personnes (II) : les infractions à caractère sexuel

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Période

Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025

Durée

6h00

Prix : 240 € Ajouter au panier

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Nos prochaines conférences

7 octobre 2025 (14h00 - 17h00) à À distance Droit des étrangers Webconférence - Actualité du contentieux des étrangers

Droit des étrangers Actualité du contentieux des étrangers

Le droit de l’entrée et du séjour des ressortissants étrangers est un contentieux marqué par des évolutions constantes. L’objet de cette formation est de revenir, de manière ciblée, sur les évolutions jurisprudentielles et textuelles des années 2024/2025 et sur la manière concrète dont le juge administratif se saisit de ces normes en les interprétant et en les précisant.

Prix : 330 €

Webconférence - Actualité du contentieux des étrangers

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Date

7 octobre 2025 (14h00 - 17h00)

Durée

5h00

Lieu

À distance

Prix : 330 € Ajouter au panier

Nouveau

4 novembre 2025 (14h00 - 18h00) à À distance Procédure administrative contentieuse Webconférence - La discipline des agents publics : panorama et dernières évolutions jurisprudentielles

Procédure administrative contentieuse La discipline des agents publics : panorama et dernières évolutions jurisprudentielles

Comme tout employeur, l'administration dispose du pouvoir de sanctionner ses agents lorsque ceux-ci manquent à leurs obligations professionnelles et/ou déontologiques. Au-delà de la compétence de principe du juge administratif en cas de litige, la procédure à suivre par l'administration présente un certain nombre de spécificités, qui tiennent compte à la fois du statut des agents mais aussi de la singularité de leurs missions. Le recours au juge administratif permet d'assurer la conciliation entre les prérogatives de l'administration et les garanties octroyées aux agents à travers la recherche de points d'équilibre au cas par cas. Ce contentieux disciplinaire est aussi l'occasion d'un dialogue entre le juge administratif et d'autres juridictions, notamment judiciaires, constitutionnelles ou européennes.

Prix : 430 €

Webconférence - La discipline des agents publics : panorama et dernières évolutions jurisprudentielles

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Date

4 novembre 2025 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

À distance

Prix : 430 € Ajouter au panier

14 novembre 2025 (14h00 - 18h00) à À distance Droit du travail Webconférence - Le licenciement pour motif économique

Droit du travail Le licenciement pour motif économique

Cette formation propose de faire le point sur le droit du licenciement pour motif économique et ses évolutions récentes. Les contentieux des licenciements pour motifs économiques soulèvent en effet une variété de questions. Un premier temps sera consacré à l'examen du motif économique de licenciement. Seront examinées la raison économique, en la replaçant dans le bon périmètre d’appréciation, et ses incidences sur l'emploi ou le contrat de travail. La formation reviendra ensuite sur la procédure de licenciement pour motif économique, et tout particulièrement sur l’obligation de reclassement, l’ordre des licenciements et la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel. Sera également présenté le contentieux des plans de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise in bonis ou en redressement et liquidation judiciaire. La formation proposera enfin une analyse des dispositifs dérogatoires mis en œuvre dans le cadre de restructurations, notamment l’accord de performance collective, les départs volontaires et la rupture conventionnelle collective. La présentation de ces régimes intégrera les actualités les plus récentes.

Prix : 430 €

Webconférence - Le licenciement pour motif économique

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Date

14 novembre 2025 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

À distance

Prix : 430 € Ajouter au panier

Nouveau

4 décembre 2025 (14h00 - 18h00) à Paris ou à distance Droit de la sécurité sociale Webconférence - Le revenu à la retraite : les plans d’épargne retraite (PER). Comprendre et maîtriser ces outils

Droit de la sécurité sociale Le revenu à la retraite : les plans d’épargne retraite (PER). Comprendre et maîtriser ces outils

Présents depuis de très nombreuses années sous des formes juridiques diverses comme éléments de rémunération ou comme épargne dédiée à la retraite les dispositifs de retraite surcomplémentaires ont été réorganisés et remaniés par un ensemble de textes dont la loi dite « PACTE » est l’élément le plus connu. Pour autant le fonctionnement de ce qui est appelé Plans d’épargne retraite n’est pas des plus simples. Il s’agit de décrypter à partir des grandes règles qui gouvernent la constitution d’un revenu à la retraite le fonctionnement et la place de ces dispositifs.

Prix : 430 €