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Droit du travail Le licenciement pour motif économique

La formation propose de faire le point sur le droit du licenciement pour motif économique et ses évolutions récentes. Le premier temps sera consacré à l’appréciation de la cause économique de licenciement. Comment caractériser des difficultés économiques, une cessation d’activité ou l’existence de menaces pesant sur la compétitivité de l’entreprise ? Quel est le bon périmètre d’appréciation ? Qu’est-ce que la faute de gestion à l’origine du motif économique ? La formation reviendra ensuite sur la procédure de licenciement pour motif économique, et tout particulièrement sur l’obligation de reclassement, l’ordre des licenciements et la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel. Sera également présenté le contentieux des plans de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise in bonis ou en redressement et liquidation judiciaire. La formation proposera enfin une analyse du domaine du droit du licenciement pour motif économique, concurrencé par des dispositifs dérogatoires déployés lors des réorganisations d’entreprise, notamment l’accord de performance collective et la rupture conventionnelle collective. La présentation de ces régimes intégrera les actualités les plus récentes. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

Prix : 390 €

Le licenciement pour motif économique

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Période

Du 22 novembre 2024 au 30 novembre 2025

Durée

6h00

Prix : 390 € Ajouter au panier

Droit des sociétés Droit commun des sociétés

Le droit des sociétés a connu d’importants bouleversements. À raison des crises économiques et financières successives des 10 dernières années et dans un contexte de mondialisation, un mouvement de dérégulation et de contractualisation du droit des sociétés s’est progressivement fait jour. Dans le même temps, les réglementations destinées à favoriser et à simplifier la création de sociétés se sont multipliées. Enfin, on a vu s’accuser les différences qui séparent les sociétés fermées, petites ou grandes, et les sociétés cotées, ces dernières étant de plus en plus régies par le droit financier. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser toutes ces évolutions récentes, Pro-Barreau a conçu 2 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du Droit des sociétés ». Ce séminaire e-learning de 11 heures de formation consacré au droit commun des sociétés a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur les principes fondamentaux du droit des sociétés.

Prix : 430 €

Droit commun des sociétés

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Période

Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025

Durée

11h00

Prix : 430 € Ajouter au panier

Droit de la sécurité sociale La faute inexcusable de l'employeur

La victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est autorisée à agir en responsabilité contre son employeur lorsqu’il a commis une faute inexcusable. Les conditions de l’action ainsi que son intérêt pécuniaire résultent, pour l’essentiel, d’une construction jurisprudentielle complexe. Le contentieux est, en cette matière, abondant. Il suppose une maîtrise absolue des enjeux techniques et pratiques pour assurer la réussite de l’accompagnement de la victime et de son employeur.

Prix : 500 €

La faute inexcusable de l'employeur

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Période

Du 21 mars 2025 au 31 mars 2026

Durée

7h00

Prix : 500 € Ajouter au panier

Procédure administrative contentieuse Les activités commerciales sur le domaine public : comprendre et sécuriser les procédures

Présentes depuis de très nombreuses années sur le domaine public, les activités commerciales sont devenues au fil du temps un indispensable mode de diversification des ressources pour les gestionnaires publics. Elles permettent également aujourd'hui de proposer une plus large variété de services aux usagers. Du point de vue des commerçants, l'occupation du domaine public peut s'avérer non seulement complémentaire mais parfois indispensable au maintien d'une activité commerciale. Le cadre réglementaire et son interprétation par la jurisprudence se situent à la confluence de ces deux préoccupations en apparence antagonistes (mais en apparence seulement) : préserver l'intégrité du domaine public d'un côté, et assurer la viabilité et la pérennité des activités commerciales de l'autre. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

Prix : 430 €

Les activités commerciales sur le domaine public : comprendre et sécuriser les procédures

X

Période

Du 14 mai 2025 au 31 mai 2026

Durée

6h00

Prix : 430 € Ajouter au panier

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11 septembre 2025 (14h00 - 18h00) à Paris ou à distance Procédure administrative contentieuse Webconférence - Quels recours à l’Université ? L’enseignement supérieur et le contrôle du juge administratif

Procédure administrative contentieuse Quels recours à l’Université ? L’enseignement supérieur et le contrôle du juge administratif

Longtemps considéré comme marginal, le contentieux de l'enseignement supérieur s'est largement développé avec la démocratisation de l'accès aux études mais aussi sous l'effet d'évolutions sociétales majeures lesquelles se sont exprimées au sein même des établissements. Ainsi, les juridictions (administratives pour l’essentiel) ont progressivement joué un rôle de plus en plus important dans la résolution des conflits entre l'institution universitaire et ses étudiants. À travers la diversité des contentieux dont il est désormais saisi, le juge administratif est venu préciser et étendre son contrôle tout en contribuant à la redéfinition des droits des usagers.

Prix : 430 €

Webconférence - Quels recours à l’Université ? L’enseignement supérieur et le contrôle du juge administratif

X

Date

11 septembre 2025 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

Paris ou à distance

Prix : 430 € Ajouter au panier

du 12 septembre 2025 09h30 au 31 décembre 2025 17h30 à Paris ou à distance Déontologie de la profession d'avocat Simulation d'oral de déontologie (art. 98-1)

Déontologie de la profession d'avocat Simulation d'oral de déontologie (art. 98-1)

Pro-Barreau propose en plus des deux séminaires e-learning de 10 heures sur la déontologie de la profession d’avocat, des simulations d’oral de déontologie. Afin que les apprenants complètent leur préparation à l’examen de déontologie de l’article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, Pro-Barreau propose des simulations d’oral à distance ou dans nos locaux. Les apprenants sont mis ou devront se mettre en situation d’examen (selon que l’oral blanc se déroule dans nos locaux ou à distance). La durée de l’examen est de 30 minutes : 15 minutes de questions/réponses puis 15 minutes d’échanges durant lesquels l’examinateur va mettre l’accent sur les axes de progression de l’apprenant pour que celui-ci soit prêt le jour J.

Prix : 190 €

Simulation d'oral de déontologie (art. 98-1)

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Date

du 12 septembre 2025 09h30 au 31 décembre 2025 17h30

Durée

30 minutes

Lieu

Paris ou à distance

Prix : 190 € Ajouter au panier

du 12 septembre 2025 12h00 au 31 décembre 2025 18h00 à Paris Profession de l'avocat Avocats : optimisez votre plaidoirie grâce aux conseils d'un spécialiste de la parole judiciaire

Profession de l'avocat Avocats : optimisez votre plaidoirie grâce aux conseils d'un spécialiste de la parole judiciaire

Qui n’a pas souhaité un jour en tant qu’avocat plaideur pouvoir bénéficier en toute franchise d’une appréciation sincère et bienveillante sur l’effet que produit sa plaidoirie sur un magistrat? Philippe Bilger, avocat général à la cour d’assises de Paris pendant plus de vingt ans, ayant requis dans les procès les plus célèbres (Bob Denard, Emile Louis, Maxime Brunerie, Hélène Castel, le « gang des barbares »), met à votre disposition toute son expérience du monde judiciaire afin de vous permettre de tester en toute confiance, auprès d'une personnalité emblématique, l’efficacité de vos arguments et de votre technique de plaidoirie.

Prix : 490 €