Webconférence - Réparation du préjudice corporel

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

La mise en œuvre de la réparation du préjudice des victimes d'infraction pêche assez souvent. Les relations entre établissement de la responsabilité pénale et mise en œuvre de la responsabilité civile méritent dès lors d'être approfondies. L'objectif de cette formation est de fournir aux avocats les réflexes indispensables pour prendre en charge ce type de dossier dans de bonnes conditions. La formation se propose dès lors de reprendre de manière analytique et très générale les étapes pas à pas : identifier le régime juridique applicable, mener un entretien efficace avec le client, et maîtriser l'étape clé de l'expertise médicale. La formation abordera l'élaboration des demandes autour de la nomenclature Dintillhac, ainsi que les voies procédurales permettant d'obtenir une indemnisation effective de la victime.

Plan détaillé

14h00 - 15h00
I. Les premiers réflexes

  • Droit commun et régimes spéciaux
    • Loi Badinter, accidents du travail, infraction pénale
    • Délais de prescription et de forclusion
  • L’entretien avec le client et pièces à recueillir
    • Identification des enjeux
    • Les stratégies possibles

 

15h00 - 16h00
II. L’expertise médicale

  • La mission et la préparation de l’expertise
    • L’établissement de la mission
    • La préparation de la réunion
  • La réunion d’expertise et le rapport
    • Le déroulement de l’expertise et le rôle du médecin conseil
    • Les dires au rapport d’expertise

 

16h00 - 17h15
III. Evaluer le préjudice : la nomenclature Dintillhac

  • Les préjudices patrimoniaux
    • Dépenses de santé et frais divers
    • Les préjudices professionnels
    • L’assistance tierce personne
  • Les préjudices extrapatrimoniaux
    • Le déficit fonctionnel temporaire et permanent
    • Les souffrances et le préjudice d’angoisse de mort imminente
    • Le préjudice esthétique, d’agrément et sexuel

 

17h15 - 18h00
IV. Obtenir l’indemnisation

  • La procédure correctionnelle d’interêts civils
    • Le renvoi en intérêts civils
    • La mise en cause des organismes sociaux et le respect du contradictoire
  • Les conditions de saisine de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions
    • Les conditions de recevabilité
    • Les conditions de fond

Extrait vidéo

Réparation du préjudice corporel

Webconférence animée par
Antonio MUSELLA
Antonio MUSELLA

Magistrat - Tribunal judiciaire de Paris

Lorraine PAPART
Lorraine PAPART

Avocat au Barreau de Paris

Prix : 430 € Ajouter au panier

Date

9 octobre 2026 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

4 heures de webconférence en direct + 2 heures de validation des acquis à réaliser

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Acquisition des fondamentaux

Lieu

À distance

Homologation CNB 2020 H
6

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