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Droit de la concurrence Actualité du droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est aujourd’hui une matière incontournable du droit des affaires. D’abord, parce que, quel que soit le domaine d’activité économique ou juridique, les entreprises sont susceptibles d’y faire face : rédactions d’actes juridiques et de clauses, action d’un concurrent mécontent, pratique anticoncurrentielle à grande échelle qui ouvre la voie d’une indemnisation des victimes, rupture brutale d’un contrat, etc. Le contentieux concerne bien sûr les grandes entreprises (accusation d’abus de position dominantes, risque à anticiper en cas de rapprochement d’entreprises…) mais le droit de la concurrence peut aussi être une arme pour les PME. Si l’on ajoute à cela le fait que les entreprises qui, aujourd’hui opère par le biais des plateformes et font du commerce en ligne, sont plus ou moins directement concernées par les règles générales ou spéciales de concurrence, il apparaît difficile d’échapper à l’emprise de ce dernier. Ensuite, parce que, par de nombreux aspects, le droit de la concurrence revêt des aspects répressifs qui ne peuvent être négligés. Le montant des amendes encourues est souvent très élevé. L’élaboration de stratégies d’anticipation des risques devient indispensable, notamment avec les procédures de clémence, qui obligent les entreprises à prévoir des « plans d’urgence » en cas de découverte d’une infraction… Plus généralement, la nature d’ordre public du droit de la concurrence doit conduire à la prudence : même dans l’optique d’un simple contentieux contractuel, l’annulation des clauses ou des contrats peut survenir en cas de violation de ces règles. Cette formation de 5 heures a pour objectif de faire une actualisation complète en droit de la concurrence. Dans un souci d’exhaustivité, la séance sera découpée par branche : droit des concentrations, droit antitrust, droit des pratiques déloyales entre entreprises, concurrence déloyale mais aussi actualité des clauses sensibles.

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