Compte tenu de son ampleur nationale, le service public de l'enseignement scolaire concerne de très nombreuses familles. Si son organisation doit en principe permettre l'accueil de tous les enfants, plusieurs événements liés à l'actualité ont mis en évidence que cette mission de service public s'avère en pratique particulièrement complexe et délicate. En parallèle, les parents peuvent être de plus en plus tentés de se tourner vers les juridictions pour résoudre les conflits qu'ils sont susceptibles de rencontrer avec l'établissement scolaire de leur enfant. Ces évolutions ont non seulement conduit à renforcer les textes législatifs et réglementaires, mais aussi à renouveler les méthodes d'analyse du juge administratif.

Présentes depuis de très nombreuses années sur le domaine public, les activités commerciales sont devenues au fil du temps un indispensable mode de diversification des ressources pour les gestionnaires publics. Elles permettent également aujourd'hui de proposer une plus large variété de services aux usagers. Du point de vue des commerçants, l'occupation du domaine public peut s'avérer non seulement complémentaire mais parfois indispensable au maintien d'une activité commerciale. Le cadre réglementaire et son interprétation par la jurisprudence se situent à la confluence de ces deux préoccupations en apparence antagonistes (mais en apparence seulement) : préserver l'intégrité du domaine public d'un côté, et assurer la viabilité et la pérennité des activités commerciales de l'autre. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.