Procédure administrative contentieuse

Procédure administrative contentieuse

L'instance administrative

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Objectif : Faire le point sur ces notions essentielles de la procédure administrative contentieuse que sont les éléments constitutifs de l’instance, l’instruction et le jugement. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning consacré au recours administratif qui présente synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Ce séminaire de 5 heures de formation de la série « L’Essentiel de la Procédure administrative contentieuse » constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser parfaitement les notions fondamentales qui président au déroulement de l’instance devant les juridictions administratives.

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Prix : 170 € Ajouter

Procédure administrative contentieuse

Voies de recours et procédures d’urgence

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Objectif : Faire le point sur ces notions essentielles de la procédure administrative contentieuse que sont les voies de recours et les procédures d’urgence. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning consacré au recours administratif qui présente synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Ce séminaire de 6 heures de formation de la série « L’Essentiel de la Procédure administrative contentieuse » constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser parfaitement les notions fondamentales qui régissent les voies de recours et les procédures d’urgence.

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Prix : 195 € Ajouter