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Organisées sur une demi-journée voire une journée complète, ces formations se tiennent en petits groupes de sorte à faciliter les échanges avec les intervenants et entre participants

Propriété intellectuelle Maîtriser les fondamentaux du droit des données à caractère personnel : accompagner les clients, assurer la conformité du cabinet

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un texte transversal, qui concerne quasiment tous les domaines de la vie économique, sociale et administrative. L'avocat doit être capable de tenir compte des questions de droit des données lorsqu'il conseille ses clients dans tous les domaines : droit des affaires, de la famille, du travail. Il doit également être en mesure d'assurer la conformité de son propre cabinet. Depuis le RGPD, plus de contact préalable avec la CNIL : désormais, il revient aux responsables de traitement et aux sous-traitants d’évaluer eux-mêmes les risques que présentent leurs activités, et d’en tirer toutes les conséquences sur les plans de la conception de leurs produits et services et de l’organisation de leur entreprise. La sécurité informatique doit également devenir, si elle ne l’était pas déjà, une préoccupation de tout premier plan. Le Règlement a surtout marqué les esprits par la sévérité des sanctions qu’il édite en cas de violation de ses prescriptions. Mais il ne faut pas oublier qu’il a également pour objet la libre circulation des données. Une fois les pratiques de l’entreprise en matière de données personnelles mises à niveau, les craintes peuvent s’effacer pour laisser place aux opportunités : conforter la confiance de sa clientèle, et déployer plus aisément ses activités à l’échelle européenne. L’application du droit des données personnelles requiert un dialogue constant entre les métiers de l’informatique et du droit.

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Prix : 390 €

Webconférence - Maîtriser les fondamentaux du droit des données à caractère personnel : accompagner les clients, assurer la conformité du cabinet

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Date

Dec. 20, 2023 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

A distance

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Droit de l'immobilier Bornage : retrouver les actes anciens définissant les limites de propriété

Cette formation traite du mode opératoire réalisé par le géomètre-expert lorsqu'il doit rechercher la trace d'un bornage ancien en vue respecter l'adage qui dit : "bornage sur bornage ne vaut". En effet si un bornage a déjà eu lieu en 18XX par exemple le géomètre-expert est tenu de le respecter aujourd’hui. Respecter la géométrie d'un bornage ancien est une chose, mais savoir si ce bornage ancien existe et le retrouver en est une autre. Ce cours aide les participants à comprendre ce que recherche un géomètre-expert et auprès de quels organismes il réalise ces recherches. Afin que les participant sachent faire ces recherches de manière autonome, il sera expliqué, entre autres, comment commander la copie d'un acte au Service de la Publicité Foncière et comment lire un relevé hypothécaire. Ensuite sera fait le lien entre la recherche d’archives notariales et les divisons cadastrales pour montrer comment un tiers peut facilement obtenir des archives sur une limite ancienne notamment en matière de conflit. Les explications et les voies de recherches qui seront expliquées pour le bornage permettront alors tout autant de rechercher la trace de veilles servitudes oubliées de tous également. A l'issue de la formation le participant connaîtra quels sont les services qui archivent les actes notariés et les publications des actes notariés. Le participant saura de quelle manière les solliciter et comment remplir les formulaires. Y sera fait le lien avec les divisions cadastrales pour identifier des archives connexes utiles au bornage d'une propriété. Cette formation permettra de comprendre le croisement de la chronologie des divisions cadastrales avec celle des actes notariés pour retrouver une limite de propriété.

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Bornage : retrouver les actes anciens définissant les limites de propriété

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Date

March 12, 2024 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

Paris ou à distance

Prix : 390 € Ajouter au panier

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