Instauré en 1992, le mécanisme du permis à points consiste à ajouter aux sanctions pénales des infractions au code de la route, une sanction supplémentaire de nature administrative. Le retrait de points peut selon les cas se révéler très contraignant pour l'automobiliste en l'incitant par exemple à effectuer un stage de sensibilisation ou en dernière issue, en entraînant l’annulation du permis de conduire. Le contentieux du retrait de points s'est donc progressivement développé pour devenir un contentieux de masse devant la juridiction administrative, tant au fond qu’en référé. Le but de la formation est de faire le point sur ces questions.

Le voisinage d'une construction nouvelle (ou portant sur la réhabilitation d'un bâtiment existant) peut entraîner des conséquences très préjudiciables pour les riverains situés à proximité. Si certaines problématiques sont très ponctuelles (flux de véhicules plus élevé durant les travaux, bruit, présence de poussière, chaussée endommagée ou dont l'accès est plus limité), d'autres seront, en revanche, permanentes (perte d'ensoleillement, création de vis-à-vis, diminution de la valeur vénale des propriétés voisines). Les voisins d'une construction disposent pourtant d'un accès au juge administratif leur permettant selon les cas, soit d'empêcher l'aboutissement d'un projet, soit de négocier des modifications de celui-ci, soit en dernière option, d'être indemnisé de leurs préjudices. Le but de la formation est de faire le point sur ces questions.

Depuis leur création par la loi du 30 juin 2000, les référés d’urgence devant le juge administratif sont devenus un outil contentieux de nature à répondre au besoin immédiat de justice des requérants. L’objet de cette formation est de présenter, de manière ciblée, l’utilisation pouvant en être faite devant les juridictions administratives, et leur maniement par le juge. Cette formation sera ainsi l’occasion de comprendre quelles sont les clés de l’application des conditions de mise en œuvre de ces procédures, et les évolutions de l’office du juge, pour tendre de plus en plus à une mise en œuvre pragmatique des règles de droit.

Contentieux de masse, souvent peu connus des allocataires, les recours en matière de revenu de solidarité active (RSA) ont fait l'objet de plusieurs réformes au cours de ces dernières années. Dernièrement, la loi du 18 décembre 2023 a renforcé à la fois les obligations des allocataires, mais également les sanctions encourues lorsque celles-ci ne sont pas respectées. Le juge administratif constitue désormais le principal régulateur des conflits entre, d’une part, les Départements, qui assurent le financement de cette prestation et l'accompagnement des bénéficiaires, et, d’autre part, les allocataires, qui peuvent s'estimer fondés à contester les éléments qui leur sont opposés par l'administration.

Compte tenu de son ampleur nationale, le service public de l'enseignement scolaire concerne de très nombreuses familles. Si son organisation doit en principe permettre l'accueil de tous les enfants, plusieurs événements liés à l'actualité ont mis en évidence que cette mission de service public s'avère en pratique particulièrement complexe et délicate. En parallèle, les parents peuvent être de plus en plus tentés de se tourner vers les juridictions pour résoudre les conflits qu'ils sont susceptibles de rencontrer avec l'établissement scolaire de leur enfant. Ces évolutions ont non seulement conduit à renforcer les textes législatifs et réglementaires, mais aussi à renouveler les méthodes d'analyse du juge administratif. Le but de la formation est de faire le point sur ces questions.