Webconférence - Actualités en droit des Régimes matrimoniaux

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Une veille rigoureuse constitue un levier de performance dans la négociation comme dans le contentieux. En droit des régimes matrimoniaux, cette exigence est d’autant plus déterminante que la matière est à la fois technique, évolutive et fortement contentieuse. La maîtrise actualisée des dispositions du Code civil permet d’anticiper les enjeux patrimoniaux dès la phase de conseil, qu’il s’agisse par exemple de la rédaction ou de la modification d’un contrat de mariage, de l’organisation de la protection du conjoint ou de la structuration d’un patrimoine professionnel. Dans le cadre des séparations et divorces, l’évolution constante de la jurisprudence en matière de liquidation et partage – notamment sur les récompenses, les créances entre époux, la qualification des biens ou l’évaluation des droits sociaux – impose une actualisation régulière des connaissances. Une lecture fine des décisions récentes conditionne la pertinence des stratégies procédurales et transactionnelles. Cette année, le droit des régimes matrimoniaux a été animé tant s’agissant des dispositions relevant du régime primaire impératif, que de celles relevant du régime légal, du régime séparatiste ou encore du régime de participation aux acquêts. Et, même l’indivision post-communautaire a eu le droit à son actualité. Il s’agira alors de présenter ces actualités et de tenter d’en tirer toute leur portée pratique.

Plan détaillé

13h55
Connexion des participants

 

14h00 - 14h15
Introduction

  • Présentation rapide des régimes matrimoniaux à l’honneur dans l’actualité de l’année 2025 et articulation entre le régime primaire impératif et lesdits régimes matrimoniaux

 

14h15 - 14h50
I. Faire le point sur l'actualité du régime primaire impératif

  • Aménagement conventionnel de l'obligation de contribuer aux charges du mariage (outil de prédilection du régime séparatiste)
  • Solidarité des dettes ménagères en cas d'emprunt
  • Interprétation des dispositions liées à la protection du logement familial et possibilité ou impossibilité de saisir le logement familial

 

14h50 - 15h30
II. Connaître l'actualité des mesures de gestion dans le régime légal

  • Les règles de cogestion du régime légal et la gestion d'affaire
  • Mesures de poursuite sur le logement familial

 

15h30 - 16h10
III. Maîtriser l'actualité du régime légal

  • La composition de l'actif
  • Assiette du droit de gage et obligation à la dette
  • Passif des époux et cautionnement
  • Récompense
  • Indivision post-communautaire

 

16h10 - 16h20
IV. Connaître l'actualité du régime séparatiste

  • Cautionnement et régime séparatiste

 

16h20 - 16h30
V. Faire le point sur l'actualité du régime de la participation aux acquêts

  • Plus-value de droits sociaux

 

16h30
Fin de la formation

Extrait vidéo

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Filiation et autorité parentale

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Période

Du Jan. 1, 2026 au Dec. 31, 2026

Durée

8h00

Prix : 320 € Ajouter au panier

Actualités en droit des Régimes matrimoniaux

Matthieu MOREAU-CUCCHI
Webconférence animée par
Matthieu MOREAU-CUCCHI

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles - Université de Strasbourg

Prix : 330 € Ajouter au panier

Date

March 31, 2026 (14h00 - 16h30)

Durée

4h30

2h30 de webconférence en direct + 2 heures de validation des acquis à réaliser

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Avancé : spécialistes et praticiens expérimentés

Lieu

Paris ou à distance

Homologation CNB 2020 H
4

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