Droit international privé

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Droit international privé

Webconférence - Actualités du droit international privé européen et français de la famille

16 juin 2020 (14h00 - 17h00) à distance

Objectif : Que l’on regarde le droit international privé européen (Règlement Régimes Matrimoniaux, Partenariats enregistrés, Bruxelles II ter), la jurisprudence française rendue à propos du droit des successions (affaire Johnny Hallyday notamment) ou des situations d’enlèvement illicite d’enfants ou encore l’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme rendu sur sollicitation de la Cour de cassation à propos de la gestation pour autrui, c’est tous azimuts que le droit de la famille est au cœur de l’actualité. L’européanisation sans cesse croissante des règles du droit international privé de la famille (divorce, responsabilité parentale, obligations alimentaires, régimes matrimoniaux, partenariats enregistrés, successions) et les nombreux apports récents de la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour de justice l’Union européenne ont profondément modifié cette matière particulièrement au cours de l’année écoulée. En outre, l’emprise toujours plus importante des droits fondamentaux garantis par la Cour européenne des droits de l’Homme s’ajoute à cet ensemble pour imposer un regard sur une actualité qui occupe désormais une place déterminante dans le travail quotidien d’un nombre croissant de professionnels du droit.

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Prix : 390 € Ajouter