Le droit des sociétés a connu d’importants bouleversements. À raison des crises économiques et financières successives des 10 dernières années et dans un contexte de mondialisation, un mouvement de dérégulation et de contractualisation du droit des sociétés s’est progressivement fait jour. Dans le même temps, les réglementations destinées à favoriser et à simplifier la création de sociétés se sont multipliées. Enfin, on a vu s’accuser les différences qui séparent les sociétés fermées, petites ou grandes, et les sociétés cotées, ces dernières étant de plus en plus régies par le droit financier. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser toutes ces évolutions récentes, Pro-Barreau a conçu 2 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du Droit des sociétés ». Ce séminaire e-learning de 11 heures de formation consacré au droit commun des sociétés a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur les principes fondamentaux du droit des sociétés.

Le droit des fusions et acquisitions a connu d’importantes évolutions en 2023 et 2024. L’année 2023 a vu entrer en vigueur l’importante réforme des opérations de fusion/scission/apport partiel d’actifs, tant transfrontalières qu’internes (ordonnance du 24 mai 2023 et son décret d’application). La matière s’en est trouvé largement renouvelée – avec de nouvelles difficultés dont certaines restent importantes … Quant à l’année 2024, ce n’est pas la grande Loi de droit des sociétés du 13 juin 2024 qui retient l’attention (elle impacte peu les opérations de M&A) mais le plus modeste Décret du 7 juillet 2024 qui réforme la publicité des transmissions universelles de patrimoines. La jurisprudence, quant-à-elle, a rendu des décisions parfois importantes, parfois confondantes, dont la portée doit être parfaitement appréhendée par la pratique : inscription en compte des transferts d’actions non admises aux opérations d’un dépositaire central (« non cotées »), obligation d’information du cédant vs devoir de se renseigner du cessionnaire, clauses de détermination du prix (prix plancher ou avec une décote de « bad leaver », dont l’efficacité est de plus en plus discutée), incidence de la nullité d’une cession de droits sociaux sur la validité des assemblées générales ultérieures, ou encore solidarité de plein droit des obligations prises par des co-cédants de droits sociaux d’une société commerciale... S’y ajoute le régulier contentieux autour de la mise en œuvre de l’article 1843-4 du code civil (rachat forcé de droits sociaux) ou celui de l’opposabilité aux tiers d’une opération de fusion/scission, en particulier s’agissant de la reprise d’une instance en cours. La formation présentera les apports législatifs, réglementaires et jurisprudentiels importants ou utiles intervenus depuis deux ans, en insistant particulièrement sur ceux de l’année écoulée, en les replaçant dans leur contexte et en appréciant leur portée.

Le recours à la SCI est très opportun pour optimiser la gestion d’un patrimoine. Une bonne maîtrise des règles de fonctionnement de cet outil s’avère alors nécessaire pour répondre au mieux aux objectifs du projet patrimonial. Il est important d’accorder une attention particulière à la rédaction des statuts ainsi qu’à la répartition des pouvoirs entre les différents organes. Cette formation, qui traite du régime juridique des SCI, constitue un moyen idéal mettre à jour ses connaissances. Elle permettra également de faire le point sur les dernières actualités. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.