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Déontologie de la profession d'avocat Principes régissant l'exercice de la profession et responsabilités

Traditionnellement, la déontologie est définie comme « la théorie des devoirs » ou comme l'ensemble des règles qui régissent l'exercice de la profession d'avocat. Ainsi, l'avocat exerce sa profession avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité dans le respect de son serment. Il doit être confraternel et faire preuve de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence vis-à-vis de ses clients. La déontologie organise aussi la responsabilité de l'avocat en cas de faute de celui-ci, d'un point de vue pécuniaire et d'un point de vue disciplinaire. Tous ces domaines ont connu au cours des dernières années de profonds changements sous l’influence conjuguée de la jurisprudence et du législateur internes et parfois aussi européens. Afin de permettre aux avocats et autres professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu deux séminaires e-learning de 10 heures de formation chacun pour faire le point sur « L’Essentiel de la déontologie de la profession d’avocat ».

Droit des étrangers Contentieux des étrangers

Le droit de l’entrée et du séjour des ressortissants étrangers est un contentieux marqué par des évolutions constantes tant législatives que réglementaires. L’objet de cette formation est de revenir, de manière ciblée, sur les principales évolutions contemporaines du contentieux des étrangers et sur la manière concrète dont le juge administratif ne cesse de se saisir de ces normes en les interprétant et en les précisant. Il s’agira également, à partir d’une exégèse de jugements rendus par les tribunaux et cours administratives d’appel, d’appréhender l’application concrète de ces règles de droit par le juge et d’apprécier l’existence de seuils caractérisant un droit au séjour des ressortissants étrangers. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

Droit commercial Fonds de commerce

Faire le point sur le droit au bail, le nom commercial, les marchandises et les autres éléments constitutifs du fonds de commerce ainsi que sur les principaux contrats dont il peut faire l’objet. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning consacré au fonds de commerce qui présente synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Ce séminaire de 8 heures de formation de la série « L’Essentiel du Droit commercial » constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser parfaitement le régime juridique du fonds de commerce.

Procédure pénale Le régime des nullités

L’issue d’un procès pénal est parfois liée à la recevabilité des pièces versées au dossier. Quel soulagement en effet pour l’avocat de pouvoir informer son client de l’abandon des poursuites ou d’obtenir une décision de relaxe en raison des nullités qui entachent la procédure ! Mais déceler un vice de procédure n’est pas suffisant. Encore faut-il que l’irrégularité dénoncée soit de nature à emporter la nullité. Et que le requérant ait qualité pour agir. Au-delà, l’avocat ne saurait exciper de la nullité d’un acte n’importe quand et n’importe comment. Obtenir l’annulation d’un acte peut donc parfois s’apparenter à un long chemin de croix. Le présent module se donne précisément pour objectif d’éclairer les avocats sur le régime des nullités des actes d’enquête et d’instruction.

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du 20 mai 2022 12h00 au 31 décembre 2022 18h00 à Paris Profession de l'avocat Avocats : optimisez votre plaidoirie grâce aux conseils d'un spécialiste de la parole judiciaire

Profession de l'avocat Avocats : optimisez votre plaidoirie grâce aux conseils d'un spécialiste de la parole judiciaire

Qui n’a pas souhaité un jour en tant qu’avocat plaideur pouvoir bénéficier en toute franchise d’une appréciation sincère et bienveillante sur l’effet que produit sa plaidoirie sur un magistrat? Philippe Bilger, avocat général à la cour d’assises de Paris pendant plus de vingt ans, ayant requis dans les procès les plus célèbres (Bob Denard, Emile Louis, Maxime Brunerie, Hélène Castel, le « gang des barbares »), met à votre disposition toute son expérience du monde judiciaire afin de vous permettre de tester en toute confiance, auprès d'une personnalité emblématique, l’efficacité de vos arguments et de votre technique de plaidoirie.

14 juin 2022 (09h00 - 13h00) à distance Droit des étrangers Webconférence - Actualité du contentieux des étrangers

Droit des étrangers Actualité du contentieux des étrangers

Le droit de l’entrée et du séjour des ressortissants étrangers est un contentieux marqué par des évolutions constantes tant législatives que réglementaires. L’objet de cette formation est de revenir, de manière ciblée, sur les principales évolutions contemporaines du contentieux des étrangers et sur la manière concrète dont le juge administratif ne cesse de se saisir de ces normes en les interprétant et en les précisant. Il s’agira également, à partir d’une exégèse de jugements rendus par les tribunaux et cours administratives d’appel, d’appréhender l’application concrète de ces règles de droit par le juge et d’apprécier l’existence de seuils caractérisant un droit au séjour des ressortissants étrangers.

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