Nos formations les plus suivies

L’issue d’un procès pénal est parfois liée à la recevabilité des pièces versées au dossier. Quel soulagement en effet pour l’avocat de pouvoir informer son client de l’abandon des poursuites ou d’obtenir une décision de relaxe en raison des nullités qui entachent la procédure ! Mais déceler un vice de procédure n’est pas suffisant. Encore faut-il que l’irrégularité dénoncée soit de nature à emporter la nullité. Et que le requérant ait qualité pour agir. Au-delà, l’avocat ne saurait exciper de la nullité d’un acte n’importe quand et n’importe comment. Obtenir l’annulation d’un acte peut donc parfois s’apparenter à un long chemin de croix. Le présent module se donne précisément pour objectif d’éclairer les avocats sur le régime des nullités des actes d’enquête et d’instruction.

Prix : 140 €

Le régime des nullités

X

Période

Du Jan. 1, 2023 au Dec. 31, 2023

Durée

4h00

Prix : 140 € Ajouter au panier

Droit pénal Infractions contre les personnes (II) : les infractions à caractère sexuel

Outil privilégié de la mise en œuvre des politiques répressives, le droit pénal a connu ces dernières années de nombreux changements. Cette matière intéresse au premier chef les avocats, mais également d’autres professionnels du droit, tels que les juristes d’entreprise, qui sont souvent confrontés à des questionnements de droit pénal des affaires dans leur pratique quotidienne. Afin de leur permettre de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu une série de séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du Droit pénal ». Ce second module de formation consacré au droit pénal spécial des infractions contre les personnes a pour but de présenter les infractions à caractère sexuel.

Prix : 210 €

Infractions contre les personnes (II) : les infractions à caractère sexuel

X

Période

Du Jan. 1, 2023 au Dec. 31, 2023

Durée

6h00

Prix : 210 € Ajouter au panier

Droit patrimonial Démembrements de la propriété

Le droit patrimonial a connu ces dernières années d’importants changements, en ce qui concerne les démembrements de propriété : à côté des droits classiques que constituent l’usufruit, les servitudes et les droits d’usage et d’habitation, la jurisprudence a admis la liberté de création des droits réels en consacrant la validité du droit de jouissance spéciale créé par contrat. Excluant tout numerus clausus des droits réels, elle a ouvert la voie à l’imagination des parties en autorisant un propriétaire à consentir à la création de tout type de droit réel sur son bien, sous réserve des règles d’ordre public. Ce séminaire e-learning vise à présenter en l’espace de 5 heures de formation tous les changements récents qui ont affecté les différents types de démembrements de propriété ainsi que les évolutions des règles applicables à l’usufruit et aux servitudes. L’objectif est de permettre aux avocats, juristes et autres professionnels du droit de maîtriser parfaitement ces questions qui constituent souvent l’un des aspects de dossiers dont ils ont à connaître dans leur pratique quotidienne. Ce séminaire e-learning constitue un moyen idéal de réactualiser ses connaissances en ce domaine.

Prix : 175 €

Démembrements de la propriété

X

Période

Du Jan. 1, 2023 au Dec. 31, 2023

Durée

5h00

Prix : 175 € Ajouter au panier

Droit bancaire Opérations bancaires

Ce séminaire e-learning de 13 heures de formation revient sur les trois opérations bancaires que sont la réception des fonds remboursables du public, les opérations bancaires de paiement et l’octroi de crédits. Un éclairage sera apporté sur le fonctionnement des comptes, la responsabilité du banquier et le régime des instruments de crédit (escompte, lettre de change, bordereau Dailly) et de paiement (chèque, virement, prélèvement, carte de paiement).

Prix : 455 €

Opérations bancaires

X

Période

Du Jan. 1, 2023 au Dec. 31, 2023

Durée

13h00

Prix : 455 € Ajouter au panier

Découvrez toutes nos formations validantes

Voir toutes les formations e-learning

Nos prochaines conférences

Dec. 4, 2023 (14h00 - 18h00) à distance Droit de la sécurité sociale Webconférence - La faute inexcusable de l'employeur

Droit de la sécurité sociale La faute inexcusable de l'employeur

La victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est autorisée à agir en responsabilité contre son employeur lorsqu’il a commis une faute inexcusable. Les conditions de l’action ainsi que son intérêt pécuniaire résultent, pour l’essentiel, d’une construction jurisprudentielle complexe. Le contentieux est, en cette matière, abondant. Il suppose une maîtrise absolue des enjeux techniques et pratiques pour assurer la réussite de l’accompagnement de la victime ou de son employeur.

Prix : 390 €

Webconférence - La faute inexcusable de l'employeur

X

Date

Dec. 4, 2023 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

A distance

Prix : 390 € Ajouter au panier

Dec. 8, 2023 (09h00 - 13h00) à distance Droit des sociétés Webconférence - La société civile immobilière

Droit des sociétés La société civile immobilière

Le recours à la SCI est très opportun pour optimiser la gestion d’un patrimoine. Une bonne maîtrise des règles de fonctionnement de cet outil s’avère alors nécessaire pour répondre au mieux aux objectifs du projet patrimonial. Il est important d’accorder une attention particulière à la rédaction des statuts ainsi qu’à la répartition des pouvoirs entre les différents organes. Cette formation, qui traite du régime juridique des SCI, constitue un moyen idéal mettre à jour ses connaissances. Elle permettra également de faire le point sur les dernières actualités.

Prix : 390 €

Webconférence - La société civile immobilière

X

Date

Dec. 8, 2023 (09h00 - 13h00)

Durée

6h00

Lieu

A distance

Prix : 390 € Ajouter au panier

Dec. 20, 2023 (14h00 - 18h00) à distance Propriété intellectuelle Webconférence - Maîtriser les fondamentaux du droit des données à caractère personnel : accompagner les clients, assurer la conformité du cabinet

Propriété intellectuelle Maîtriser les fondamentaux du droit des données à caractère personnel : accompagner les clients, assurer la conformité du cabinet

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un texte transversal, qui concerne quasiment tous les domaines de la vie économique, sociale et administrative. L'avocat doit être capable de tenir compte des questions de droit des données lorsqu'il conseille ses clients dans tous les domaines : droit des affaires, de la famille, du travail. Il doit également être en mesure d'assurer la conformité de son propre cabinet. Depuis le RGPD, plus de contact préalable avec la CNIL : désormais, il revient aux responsables de traitement et aux sous-traitants d’évaluer eux-mêmes les risques que présentent leurs activités, et d’en tirer toutes les conséquences sur les plans de la conception de leurs produits et services et de l’organisation de leur entreprise. La sécurité informatique doit également devenir, si elle ne l’était pas déjà, une préoccupation de tout premier plan. Le Règlement a surtout marqué les esprits par la sévérité des sanctions qu’il édite en cas de violation de ses prescriptions. Mais il ne faut pas oublier qu’il a également pour objet la libre circulation des données. Une fois les pratiques de l’entreprise en matière de données personnelles mises à niveau, les craintes peuvent s’effacer pour laisser place aux opportunités : conforter la confiance de sa clientèle, et déployer plus aisément ses activités à l’échelle européenne. L’application du droit des données personnelles requiert un dialogue constant entre les métiers de l’informatique et du droit.

Prix : 390 €

Webconférence - Maîtriser les fondamentaux du droit des données à caractère personnel : accompagner les clients, assurer la conformité du cabinet

X

Date

Dec. 20, 2023 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

A distance

Prix : 390 € Ajouter au panier

Dec. 21, 2023 (09h00 - 13h00) à distance Droit des sûretés Webconférence - Le contentieux du cautionnement avant et depuis la réforme du droit des sûretés

Droit des sûretés Le contentieux du cautionnement avant et depuis la réforme du droit des sûretés

Le droit des sûretés personnelles devrait avoir pour fonction d'augmenter la sécurité du créancier, dans le cadre d'opérations de crédit. Malheureusement, un contentieux nourri minait depuis plusieurs décennies la garantie personnelle la plus utilisée par la pratique. Le contrat de cautionnement présentait de multiples points de fragilité : exigence de mention manuscrite, juste proportion de la sûreté par rapport aux biens et revenus du garant, exigences spécifiques relatives aux consentements consentis par des sociétés, devoir de conseil du banquier dispensateur de crédit, législation protectrice des entreprises en difficulté. La réforme du droit des sûretés par l’ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021 a cependant changé la donne, en tarissant le contentieux parfois, en modifiant sa physionomie sur d’autres points. Cette formation vise à présenter face-à-face le droit antérieur et le droit nouveau.

Prix : 390 €