L’issue d’un procès pénal est parfois liée à la recevabilité des pièces versées au dossier. Quel soulagement en effet pour l’avocat de pouvoir informer son client de l’abandon des poursuites ou d’obtenir une décision de relaxe en raison des nullités qui entachent la procédure ! Mais déceler un vice de procédure n’est pas suffisant. Encore faut-il que l’irrégularité dénoncée soit de nature à emporter la nullité. Et que le requérant ait qualité pour agir. Au-delà, l’avocat ne saurait exciper de la nullité d’un acte n’importe quand et n’importe comment. Obtenir l’annulation d’un acte peut donc parfois s’apparenter à un long chemin de croix. Le présent module se donne précisément pour objectif d’éclairer les avocats sur le régime des nullités des actes d’enquête et d’instruction.

Au terme de l’enquête, et le cas échéant d’une information judiciaire, vient le temps du jugement, étape au cours de laquelle le contrevenant, le prévenu ou l’accusé est amené à répondre des faits qui lui sont reprochés. L’audience de jugement présente des caractères communs quelle que soit la juridiction saisie (publicité et oralité des débats, principe de l’intime conviction du juge, etc.). Il existe en revanche de nombreuses particularités concernant, notamment, le mode de saisine des juridictions répressives ou le déroulement des débats. Par ailleurs, parce que les décisions de justice peuvent être entachées d’erreurs - de fait ou de droit -, les parties ont le droit de demander que leur procès soit à nouveau jugé (appel, opposition, pourvoi en cassation), avec là encore des particularités selon la nature des faits poursuivis. Certaines voies de recours pouvant même être exercées après que la décision ait acquis autorité et force de chose jugée (révision, réexamen après condamnation par la Cour EDH). Enfin, un procès pénal n’a véritablement de valeur qu’à partir du moment où les peines prononcées par les juridictions de jugement sont mises à exécution puis exécutées. Etant observé que le rôle de l’avocat est tout aussi important à ce stade de la procédure, non seulement pour que les droits du détenu soient respectés, mais aussi parce que ce dernier peut prétendre à des aménagements de sa peine.