Le recours à la SCI est très opportun pour optimiser la gestion d’un patrimoine. Une bonne maîtrise des règles de fonctionnement de cet outil s’avère alors nécessaire pour répondre au mieux aux objectifs du projet patrimonial. Il est important d’accorder une attention particulière à la rédaction des statuts ainsi qu’à la répartition des pouvoirs entre les différents organes. Cette formation, qui traite du régime juridique des SCI, constitue un moyen idéal mettre à jour ses connaissances. Elle permettra également de faire le point sur les dernières actualités.

Si l’année 2024 a été clémente en réforme (celle de la publicité des transmissions universelles de patrimoines est à tout de même à relever), l’année 2025 a connu le séisme de la réforme des nullités des décisions sociales – qui peut interférer avec les opérations de fusion-acquisition. La jurisprudence, surtout, a continué à apporter des solutions importantes dont la portée doit être parfaitement appréhendée par la pratique : rédaction de la clause de buy or sell ou de bad leaver, formalité d’inscription en compte des transferts d’actions, obligation d’information du cédant vs devoir de se renseigner du cessionnaire, procédure d’agrément en SARL, expertise de l'article 1843-4 du code civil, mise en œuvre de la résolution d’une cession de droits sociaux ... La formation présentera les apports législatifs, réglementaires et jurisprudentiels utiles intervenus depuis deux ans, en les replaçant dans leur contexte et en appréciant leur portée.