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Déontologie de la profession d'avocat Principes régissant l'exercice de la profession et responsabilités

Traditionnellement, la déontologie est définie comme « la théorie des devoirs » ou comme l'ensemble des règles qui régissent l'exercice de la profession d'avocat. Ainsi, l'avocat exerce sa profession avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité dans le respect de son serment. Il doit être confraternel et faire preuve de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence vis-à-vis de ses clients. La déontologie organise aussi la responsabilité de l'avocat en cas de faute de celui-ci, d'un point de vue pécuniaire et d'un point de vue disciplinaire. Tous ces domaines ont connu au cours des dernières années de profonds changements sous l’influence conjuguée de la jurisprudence et du législateur internes et parfois aussi européens. Afin de permettre aux avocats et autres professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu deux séminaires e-learning de 10 heures de formation chacun pour faire le point sur « L’Essentiel de la déontologie de la profession d’avocat ».

Prix : 350 €

Principes régissant l'exercice de la profession et responsabilités

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Période

Du Feb. 1, 2024 au Jan. 31, 2025

Durée

10h00

Prix : 350 € Ajouter au panier

Droit de la famille Filiation et autorité parentale

Au cours des dix dernières années, le droit de la famille a connu de profonds bouleversements. Chaque pilier de cette matière a été réformé. Ainsi, la loi du 4 mars 2002 a consacré l’égalité des parents mariés et non mariés en matière d’autorité parentale, la procédure et les effets du divorce ont été profondément amendés par la loi du 26 mai 2004, l’ordonnance du 4 juillet 2005 et la loi du 16 janvier 2009 ont radicalement transformé les règles d’établissement et de contestation du lien de filiation, la loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples de même sexe… et les bouleversements ne sont sans doute pas achevés. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes les évolutions qui affectent une matière en perpétuelle mutation, Pro-Barreau a conçu 2 séminaires e-learning pour faire le point sur «-L’Essentiel du droit de la famille ». Ce séminaire e-learning de 8 heures de formation consacré à la filiation et à l’autorité parentale a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur tous les aspects de cette partie essentielle du droit de la famille.

Prix : 280 €

Filiation et autorité parentale

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Période

Du Jan. 1, 2024 au Dec. 31, 2024

Durée

8h00

Prix : 280 € Ajouter au panier

Procédure pénale Le régime des nullités

L’issue d’un procès pénal est parfois liée à la recevabilité des pièces versées au dossier. Quel soulagement en effet pour l’avocat de pouvoir informer son client de l’abandon des poursuites ou d’obtenir une décision de relaxe en raison des nullités qui entachent la procédure ! Mais déceler un vice de procédure n’est pas suffisant. Encore faut-il que l’irrégularité dénoncée soit de nature à emporter la nullité. Et que le requérant ait qualité pour agir. Au-delà, l’avocat ne saurait exciper de la nullité d’un acte n’importe quand et n’importe comment. Obtenir l’annulation d’un acte peut donc parfois s’apparenter à un long chemin de croix. Le présent module se donne précisément pour objectif d’éclairer les avocats sur le régime des nullités des actes d’enquête et d’instruction.

Prix : 140 €

Le régime des nullités

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Période

Du Jan. 1, 2024 au Dec. 31, 2024

Durée

4h00

Prix : 140 € Ajouter au panier

Droit des assurances Le risque assuré : clauses de définition et clauses d’exclusion de la garantie

S’il est un thème central en droit des assurances c’est bien celui de la définition du risque garanti et en particulier des exclusions de garantie. Objet principal du contrat, obligation essentielle de l’assureur et raison première pour laquelle l’assuré s’est engagé, la définition du risque assurable suscite un contentieux pléthorique et une jurisprudence dont le moins que l’on puisse dire est qu’il est particulièrement délicat d’en cerner le sens précis. Le constat se vérifie notamment en ce qui concerne les exclusions légales (V. not. la jurisprudence sur la faute intentionnelle et la faute dolosive) et les exclusions conventionnelles (V., entre autre, la distinction des clauses voisines, la question de leur validité…) de garantie mais aussi, plus fondamentalement, au sujet de la nature aléatoire du contrat d’assurance. C’est à un travail de précision et de clarification de ces différents points que s’attache le présent module.

Prix : 420 €

Le risque assuré : clauses de définition et clauses d’exclusion de la garantie

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Période

Du May 13, 2024 au May 31, 2025

Durée

12h00

Prix : 420 € Ajouter au panier

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Nos prochaines conférences

Dec. 3, 2024 (14h00 - 18h00) à distance Procédure administrative contentieuse Webconférence - Les procédures de référé devant le juge administratif : typologie et pratique contentieuse

Procédure administrative contentieuse Les procédures de référé devant le juge administratif : typologie et pratique contentieuse

Depuis leur création par la loi du 30 juin 2000, les référés d’urgence devant le juge administratif sont devenus un outil contentieux de nature à répondre au besoin immédiat de justice des requérants. L’objet de cette formation est de présenter, de manière ciblée, l’utilisation pouvant en être faite devant les juridictions administratives, et leur maniement par le juge. Cette formation sera ainsi l’occasion de comprendre quelles sont les clés de l’application des conditions de mise en œuvre de ces procédures, et les évolutions de l’office du juge, pour tendre de plus en plus à une mise en œuvre pragmatique des règles de droit.

Prix : 390 €

Webconférence - Les procédures de référé devant le juge administratif : typologie et pratique contentieuse

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Date

Dec. 3, 2024 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

A distance

Prix : 390 € Ajouter au panier

Dec. 5, 2024 (14h00 - 18h00) à distance Droit des étrangers Webconférence - Droit d'asile : création et développement par le juge des différents types de protection internationale

Droit des étrangers Droit d'asile : création et développement par le juge des différents types de protection internationale

Placé au cœur de l’actualité et des déplacements de population pour des motifs notamment politiques, ethniques, ou religieux, le droit d’asile obéit à des règles contentieuses précises, tant pour l’examen d’une demande de protection internationale devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides que devant la Cour Nationale du Droit d’Asile. Ce droit a fait l’objet de développements prétoriens assez importants, tant pour cerner les contours des différents types de protection organisés par la convention de Genève ou le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, que pour définir de nouvelles notions pouvant ouvrir droit à cette protection. L’objet de cette formation est de présenter la démarche du juge de l’asile dans la définition de ces protections, afin de pouvoir mieux appréhender la situation du demandeur d’asile au regard des critères pouvant lui ouvrir droit à celles-ci.

Prix : 390 €

Webconférence - Droit d'asile : création et développement par le juge des différents types de protection internationale

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Date

Dec. 5, 2024 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

A distance

Prix : 390 € Ajouter au panier

Dec. 11, 2024 (14h00 - 18h00) à distance Procédure administrative contentieuse Webconférence - Le contentieux administratif du RSA : comprendre et maîtriser les procédures

Procédure administrative contentieuse Le contentieux administratif du RSA : comprendre et maîtriser les procédures

Contentieux de masse, souvent peu connus des allocataires, les recours en matière de revenu de solidarité active (RSA) ont fait l'objet de plusieurs réformes au cours de ces dernières années. Dernièrement, la loi du 18 décembre 2023 a renforcé à la fois les obligations des allocataires, mais également les sanctions encourues lorsque celles-ci ne sont pas respectées. Le juge administratif constitue désormais le principal régulateur des conflits entre, d’une part, les Départements, qui assurent le financement de cette prestation et l'accompagnement des bénéficiaires, et, d’autre part, les allocataires, qui peuvent s'estimer fondés à contester les éléments qui leur sont opposés par l'administration.

Prix : 390 €

Webconférence - Le contentieux administratif du RSA : comprendre et maîtriser les procédures

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Date

Dec. 11, 2024 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

A distance

Prix : 390 € Ajouter au panier

Dec. 18, 2024 (14h00 - 18h00) à distance Procédure administrative contentieuse Webconférence - Quels recours à l’école ? L’environnement scolaire et le contrôle du juge administratif

Procédure administrative contentieuse Quels recours à l’école ? L’environnement scolaire et le contrôle du juge administratif

Compte tenu de son ampleur nationale, le service public de l'enseignement scolaire concerne de très nombreuses familles. Si son organisation doit en principe permettre l'accueil de tous les enfants, plusieurs événements liés à l'actualité ont mis en évidence que cette mission de service public s'avère en pratique particulièrement complexe et délicate. En parallèle, les parents peuvent être de plus en plus tentés de se tourner vers les juridictions pour résoudre les conflits qu'ils sont susceptibles de rencontrer avec l'établissement scolaire de leur enfant. Ces évolutions ont non seulement conduit à renforcer les textes législatifs et réglementaires, mais aussi à renouveler les méthodes d'analyse du juge administratif. Le but de la formation est de faire le point sur ces questions.

Prix : 390 €