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Voies d'exécution L'essentiel des Voies d'exécution

Le droit de l’exécution forcée a pour fonction d’assurer la réalisation concrète des obligations civiles et commerciales. Garantie essentielle du bon fonctionnement du système économique, il constitue un élément fondamental de la pratique juridique et judiciaire de nombreux professionnels du droit quel que soit leur domaine d’activité. Or, cette matière est constamment en mouvement. Afin de permettre aux avocats, huissiers et autres professions juridiques et judiciaires de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel des voies d’exécution ». Ce séminaire e-learning de 10 heures de formation a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents dans cette matière. Il constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances en matière de voies d’exécution.

Prix : 395 €

L'essentiel des Voies d'exécution

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Période

Du Jan. 1, 2025 au Dec. 31, 2025

Durée

10h00

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Procédures collectives L'essentiel du Droit des entreprises en difficulté

Le droit des procédures collectives a été entièrement refondu au cours des dernières années par la loi de sauvegarde et les textes qui sont venus la compléter et, récemment, par l’ordonnance du 15 septembre 2021. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du Droit des entreprises en difficultés ». Ce séminaire e-learning de 14 heures de formation constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances dans un domaine auquel les professionnels du droit, quel que soit leur métier, sont de plus en plus souvent confrontés.

Prix : 550 €

L'essentiel du Droit des entreprises en difficulté

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Période

Du Jan. 1, 2025 au Dec. 31, 2025

Durée

14h00

Prix : 550 € Ajouter au panier

Procédure pénale Le régime des nullités

L’issue d’un procès pénal est parfois liée à la recevabilité des pièces versées au dossier. Quel soulagement en effet pour l’avocat de pouvoir informer son client de l’abandon des poursuites ou d’obtenir une décision de relaxe en raison des nullités qui entachent la procédure ! Mais déceler un vice de procédure n’est pas suffisant. Encore faut-il que l’irrégularité dénoncée soit de nature à emporter la nullité. Et que le requérant ait qualité pour agir. Au-delà, l’avocat ne saurait exciper de la nullité d’un acte n’importe quand et n’importe comment. Obtenir l’annulation d’un acte peut donc parfois s’apparenter à un long chemin de croix. Le présent module se donne précisément pour objectif d’éclairer les avocats sur le régime des nullités des actes d’enquête et d’instruction.

Prix : 160 €

Le régime des nullités

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Période

Du Jan. 1, 2025 au Dec. 31, 2025

Durée

4h00

Prix : 160 € Ajouter au panier

Droit des sociétés La société civile immobilière

Le recours à la SCI est très opportun pour optimiser la gestion d’un patrimoine. Une bonne maîtrise des règles de fonctionnement de cet outil s’avère alors nécessaire pour répondre au mieux aux objectifs du projet patrimonial. Il est important d’accorder une attention particulière à la rédaction des statuts ainsi qu’à la répartition des pouvoirs entre les différents organes. Cette formation, qui traite du régime juridique des SCI, constitue un moyen idéal mettre à jour ses connaissances. Elle permettra également de faire le point sur les dernières actualités. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

Prix : 430 €

La société civile immobilière

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Période

Du Feb. 21, 2025 au Feb. 28, 2026

Durée

6h00

Prix : 430 € Ajouter au panier

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Dec. 10, 2025 (14h00 - 18h00) à Paris Procédure civile Webconférence - Les réformes de l’été 2025 de la procédure civile : comprendre et maîtriser les décrets récents de la procédure civile

Procédure civile Les réformes de l’été 2025 de la procédure civile : comprendre et maîtriser les décrets récents de la procédure civile

La procédure civile, en évolution, a fait l’objet de cinq décrets publiés durant la période estivale, chacun portant sur différents domaines. Ces textes introduisent des modifications importantes concernant les juridictions compétentes et la procédure pour les actions de groupe, les modes amiables de résolution des différends, ainsi que la procédure orale. Ils instaurent également une nouvelle fin de non-recevoir en matière de transport aérien et un dispositif de mise en état conventionnelle. L’objectif de cette formation est de vous permettre de maîtriser pleinement ces récentes évolutions de procédure civile.

Prix : 430 €

Webconférence - Les réformes de l’été 2025 de la procédure civile : comprendre et maîtriser les décrets récents de la procédure civile

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Date

Dec. 10, 2025 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

Paris ou à distance

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Dec. 12, 2025 (14h00 - 18h00) à Paris Droit des sociétés Webconférence - Pactes d’actionnaires : cerner les enjeux pour en assurer une rédaction plus efficace

Droit des sociétés Pactes d’actionnaires : cerner les enjeux pour en assurer une rédaction plus efficace

Le pacte d’actionnaire, encore appelé pacte d’associé ou même pacte de titulaires de valeurs mobilières est un outil indispensable depuis quelques décennies, au côté des statuts, pour l’organisation juridique d’une société. En dépit de son nom, il s’agit d’un contrat que certains aiment à appeler le pacte extrastatutaire et qui va régir les relations entre une partie des actionnaires/associés ou même la totalité. Cette rapide approche permet de mettre immédiatement en lumière les complexités tenant à ses rapports avec le pacte tout en laissant déjà poindre l’intérêt de cet outil qui permet d’organiser les rapports de manière peut-être plus fine que les statuts ne l’autorisent. L’objectif de cette formation est alors de maitriser l’outil en abordant ses rapports avec les statuts et ce qu’il permet d’aménager, à l’aune notamment de la jurisprudence la plus récente en la matière.

Prix : 430 €

Webconférence - Pactes d’actionnaires : cerner les enjeux pour en assurer une rédaction plus efficace

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Date

Dec. 12, 2025 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

Paris ou à distance

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Dec. 18, 2025 (14h00 - 18h00) à À distance Droit du travail Webconférence - Le licenciement pour motif économique

Droit du travail Le licenciement pour motif économique

Cette formation propose de faire le point sur le droit du licenciement pour motif économique et ses évolutions récentes. Les contentieux des licenciements pour motifs économiques soulèvent en effet une variété de questions. Un premier temps sera consacré à l'examen du motif économique de licenciement. Seront examinées la raison économique, en la replaçant dans le bon périmètre d’appréciation, et ses incidences sur l'emploi ou le contrat de travail. La formation reviendra ensuite sur la procédure de licenciement pour motif économique, et tout particulièrement sur l’obligation de reclassement, l’ordre des licenciements et la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel. Sera également présenté le contentieux des plans de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise in bonis ou en redressement et liquidation judiciaire. La formation proposera enfin une analyse des dispositifs dérogatoires mis en œuvre dans le cadre de restructurations, notamment l’accord de performance collective, les départs volontaires et la rupture conventionnelle collective. La présentation de ces régimes intégrera les actualités les plus récentes.

Prix : 430 €

Webconférence - Le licenciement pour motif économique

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Date

Dec. 18, 2025 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

À distance

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Dec. 18, 2025 (14h30 - 18h30) à À distance Droit des étrangers Webconférence - Droit d'asile : création et développement par le juge des différents types de protection internationale

Droit des étrangers Droit d'asile : création et développement par le juge des différents types de protection internationale

Placé au cœur de l’actualité et des déplacements de population pour des motifs notamment politiques, ethniques, ou religieux, le droit d’asile obéit à des règles contentieuses précises, tant pour l’examen d’une demande de protection internationale devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides que devant la Cour Nationale du Droit d’Asile. Ce droit a fait l’objet de développements prétoriens assez importants, tant pour cerner les contours des différents types de protection organisés par la convention de Genève ou le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, que pour définir de nouvelles notions pouvant ouvrir droit à cette protection. L’objet de cette formation est de présenter la démarche du juge de l’asile dans la définition de ces protections, afin de pouvoir mieux appréhender la situation du demandeur d’asile au regard des critères pouvant lui ouvrir droit à celles-ci.

Prix : 390 €