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Procédure pénale Jugement, voies de recours et exécution des peines

Au terme de l’enquête, et le cas échéant d’une information judiciaire, vient le temps du jugement, étape au cours de laquelle le contrevenant, le prévenu ou l’accusé est amené à répondre des faits qui lui sont reprochés. L’audience de jugement présente des caractères communs quelle que soit la juridiction saisie (publicité et oralité des débats, principe de l’intime conviction du juge, etc.). Il existe en revanche de nombreuses particularités concernant, notamment, le mode de saisine des juridictions répressives ou le déroulement des débats. Par ailleurs, parce que les décisions de justice peuvent être entachées d’erreurs - de fait ou de droit -, les parties ont le droit de demander que leur procès soit à nouveau jugé (appel, opposition, pourvoi en cassation), avec là encore des particularités selon la nature des faits poursuivis. Certaines voies de recours pouvant même être exercées après que la décision ait acquis autorité et force de chose jugée (révision, réexamen après condamnation par la Cour EDH). Enfin, un procès pénal n’a véritablement de valeur qu’à partir du moment où les peines prononcées par les juridictions de jugement sont mises à exécution puis exécutées. Etant observé que le rôle de l’avocat est tout aussi important à ce stade de la procédure, non seulement pour que les droits du détenu soient respectés, mais aussi parce que ce dernier peut prétendre à des aménagements de sa peine.

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Jugement, voies de recours et exécution des peines

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Période

Du Jan. 1, 2024 au Dec. 31, 2024

Durée

7h00

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Lieu

Paris ou à distance

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