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Voies d'exécution L'essentiel des Voies d'exécution

Le droit de l’exécution forcée a pour fonction d’assurer la réalisation concrète des obligations civiles et commerciales. Garantie essentielle du bon fonctionnement du système économique, il constitue un élément fondamental de la pratique juridique et judiciaire de nombreux professionnels du droit quel que soit leur domaine d’activité. Or, cette matière est constamment en mouvement. Afin de permettre aux avocats, huissiers et autres professions juridiques et judiciaires de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel des voies d’exécution ». Ce séminaire e-learning de 12 heures de formation a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents dans cette matière. Il constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances en matière de voies d’exécution.

Prix : 470 €

L'essentiel des Voies d'exécution

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Période

Du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026

Durée

12h00

Prix : 470 € Ajouter au panier

Droit civil L'essentiel du régime général de l'obligation

Connaître le point de départ, la durée, les causes de suspension d’un délai de prescription, faire le point sur la délégation et les autres modes traditionnels de circulation des obligations ou encore maîtriser les emplois contemporains de l’action oblique et de l’action paulienne. Ces questions sont parfois négligées. Or, posséder une maîtrise parfaite des principes qui régissent le régime général de l’obligation peut s’avérer un atout considérable pour un praticien. Afin de permettre aux avocats, juristes, notaires et autres professions juridiques de faire un point complet sur les évolutions d’une matière constamment modifiée par la jurisprudence, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du régime général de l’obligation ». Ce séminaire e-learning de 16 heures a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue ainsi un complément utile des modules qui forment « L’Essentiel du Droit des contrats » et « L’Essentiel de la Responsabilité civile » afin de faire un point complet sur le droit des obligations.

Prix : 630 €

L'essentiel du régime général de l'obligation

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Période

Du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026

Durée

16h00

Prix : 630 € Ajouter au panier

Droit du travail L’inaptitude du salarié en droit du travail

Le régime applicable en cas d’inaptitude médicalement constatée du salarié, issu originellement de la loi du 7 janvier 1981 relative à la protection de l’emploi des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle puis de la loi n° du 31 décembre 1992 relative à l’inaptitude d’origine non professionnelle, a fait l’objet de réformes importantes et nombreuses avec les lois du 17 mai 2011, du 22 mars 2012, du 8 août 2016, l’ordonnance du 22 septembre 2017 et enfin la loi du 2 août 2021. Désormais, il est impératif de maîtriser deux corpus de règles situés aux articles L. 1226-2 et suivants ainsi qu’aux articles L. 4624-1 et suivants du Code du travail. Si l’origine professionnelle de l’inaptitude est établie ou si la qualité de travailleur handicapé est retenue, des garanties supplémentaires sont offertes spécialement en matière de reclassement et d’indemnisation. Au cœur du dispositif, se situe la décision du médecin du travail qui a pour mission exclusive d’adopter un avis d’aptitude ou d’inaptitude aux contours divers : aptitude totale, aptitude partielle voire provisoire, inaptitude partielle ou totale à son emploi, à un emploi dans l’entreprise ou à tout emploi. Pour y échapper, le seul moyen est de le contester. Depuis quelques années, le contentieux, traduisant les nouvelles exigences légales et réglementaires, explose. On dénombre plus de 60 solutions jurisprudentielles rendues par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat en la matière. L’objectif de la formation est de décrypter l’ensemble des textes et de la jurisprudence en la matière.

Prix : 430 €

L’inaptitude du salarié en droit du travail

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Période

Du 18 février 2026 au 28 février 2027

Durée

6h00

Prix : 430 € Ajouter au panier

Régimes matrimoniaux L'essentiel des Régimes matrimoniaux

Le droit des régimes matrimoniaux est tiraillé entre des objectifs parfois contradictoires, tels que la volonté de protéger la propriété et l’indépendance patrimoniale de chacun des époux sans nuire aux intérêts légitimes des créanciers. La matière est également soumise à l’influence des impératifs contemporains du droit de la famille. Ainsi, la loi du 23 juin 2006, qui a partiellement déjudiciarisé le changement de régime matrimonial, démontre par exemple que le mouvement de contractualisation du droit de la famille s’étend à la réglementation des rapports patrimoniaux entre époux. Il en est résulté un droit des régimes matrimoniaux qui s’est profondément complexifié ces dernières années. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes les évolutions récentes que la matière a connues, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning de 7 heures de formation pour faire le point sur « L’Essentiel des Régimes matrimoniaux ».

Prix : 280 €

L'essentiel des Régimes matrimoniaux

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Période

Du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026

Durée

7h00

Prix : 280 € Ajouter au panier

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5 octobre 2026 (15h00 - 17h30) à distance Régimes matrimoniaux Webconférence - La prestation compensatoire : maîtriser un contentieux patrimonial au cœur des enjeux du divorce

Régimes matrimoniaux La prestation compensatoire : maîtriser un contentieux patrimonial au cœur des enjeux du divorce

La prestation compensatoire est aujourd'hui au cœur des stratégies patrimoniales du divorce. Si son fondement est clairement posé par le Code civil, sa mise en œuvre demeure délicate. L'appréciation de la disparité créée par la rupture, l'évaluation des ressources et des besoins des époux, la prise en compte des critères de l'article 271 du Code civil, le choix des modalités de règlement ou encore les évolutions de la jurisprudence imposent une maîtrise technique particulièrement exigeante. Pour l'avocat, l'enjeu est double : savoir identifier les situations dans lesquelles une prestation compensatoire est susceptible d'être obtenue et construire une argumentation solide pour en justifier le principe et le montant ; mais également être en mesure d'en contester efficacement le bien-fondé ou le quantum lorsqu'il défend l'époux débiteur. Au-delà de la connaissance des textes, la pratique révèle que la réussite d'un dossier repose sur la capacité à réunir les éléments probatoires pertinents, à anticiper le raisonnement du juge et à intégrer les différentes dimensions de la prestation compensatoire. Cette formation a été conçue dans une approche résolument opérationnelle. À travers l'étude des textes, de la jurisprudence récente et de cas pratiques inspirés des situations rencontrées devant les juridictions, elle permettra aux participants d'acquérir une méthodologie concrète pour sécuriser leurs dossiers, affiner leur stratégie contentieuse ou transactionnelle et accompagner leurs clients avec efficacité, qu'ils sollicitent une prestation compensatoire ou qu'ils aient à s'en défendre.

Prix : 330 €

Webconférence - La prestation compensatoire : maîtriser un contentieux patrimonial au cœur des enjeux du divorce

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Date

5 octobre 2026 (15h00 - 17h30)

Durée

4h30

Lieu

À distance

Prix : 330 € Ajouter au panier

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9 octobre 2026 (14h00 - 18h00) à distance Dommage corporel Webconférence - Réparation du préjudice corporel

Dommage corporel Réparation du préjudice corporel

La mise en œuvre de la réparation du préjudice des victimes d'infraction pêche assez souvent. Les relations entre établissement de la responsabilité pénale et mise en œuvre de la responsabilité civile méritent dès lors d'être approfondies. L'objectif de cette formation est de fournir aux avocats les réflexes indispensables pour prendre en charge ce type de dossier dans de bonnes conditions. La formation se propose dès lors de reprendre de manière analytique et très générale les étapes pas à pas : identifier le régime juridique applicable, mener un entretien efficace avec le client, et maîtriser l'étape clé de l'expertise médicale. La formation abordera l'élaboration des demandes autour de la nomenclature Dintillhac, ainsi que les voies procédurales permettant d'obtenir une indemnisation effective de la victime.

Prix : 430 €

Webconférence - Réparation du préjudice corporel

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Date

9 octobre 2026 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

À distance

Prix : 430 € Ajouter au panier

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14 octobre 2026 (14h00 - 18h00) à distance Procédure administrative contentieuse Webconférence - Le contentieux administratif de la détention : comprendre et maîtriser les procédures

Procédure administrative contentieuse Le contentieux administratif de la détention : comprendre et maîtriser les procédures

Le contentieux administratif pénitentiaire s’est réellement développé à partir de l’arrêt Marie (CE, Ass., 17 févr. 1995), qui a ouvert le prétoire du juge administratif aux sanctions disciplinaires infligées aux détenus en abandonnant, pour celles-ci, la qualification de mesures d’ordre intérieur. Plusieurs étapes ont depuis élargi le champ du contrôle juridictionnel : extension aux décisions de transfert, de déclassement d’emploi et de changement d’affectation, aux décisions de placement à l’isolement, puis affirmation de la responsabilité de l’administration pénitentiaire pour conditions de détention indignes et mobilisation du référé-liberté à ce titre. Le contentieux administratif pénitentiaire couvre désormais l’ensemble des aspects de la vie du détenu – discipline, affectation, travail, soins, liens familiaux, conditions matérielles de détention. Face à la coexistence de deux ordres de juridiction, l’avocat doit immédiatement identifier l’approche la plus adéquate en choisissant la voie de recours la plus efficace et en déterminant si l’urgence commande d’agir en référé. Cette formation a pour objectif de présenter l’ensemble des voies de recours ouvertes devant le juge administratif et de voir comment celles-ci peuvent être utilisées ou combinées au profit d’une stratégie de défense.

Prix : 430 €

Webconférence - Le contentieux administratif de la détention : comprendre et maîtriser les procédures

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Date

14 octobre 2026 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

À distance

Prix : 430 € Ajouter au panier

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15 octobre 2026 (14h00 - 18h00) à distance Droit des étrangers Webconférence - Le nouveau Pacte européen sur l'asile et la migration : nouvelles procédures et la notion de pays sûrs

Droit des étrangers Le nouveau Pacte européen sur l'asile et la migration : nouvelles procédures et la notion de pays sûrs

Le Pacte européen sur l’asile et la migration adopté le 14 mai 2024 entrera en vigueur en juin 2026. Les huit règlements et la directive qui le constituent ont vocation à entrainer d’importantes évolutions dans la pratique quotidienne du droit d’asile. Cette formation a plus spécifiquement pour objectif de mettre en lumière les innovations et modifications procédurales apportées par le Règlement « Procédures » (2024/1348), le Règlement « Filtrage » (2014/1356) et le Règlement « Retour à la frontière » (2024/1349).

Prix : 430 €