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Droit des étrangers Actualité du contentieux des étrangers

Le droit de l’entrée et du séjour des ressortissants étrangers est un contentieux marqué par des évolutions constantes. L’objet de cette formation est de revenir, de manière ciblée, sur les évolutions jurisprudentielles et textuelles des années 2024/2025 et sur la manière concrète dont le juge administratif se saisit de ces normes en les interprétant et en les précisant. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 5 heures de formation.

Prix : 330 €

Actualité du contentieux des étrangers

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Période

Du 15 octobre 2025 au 31 octobre 2026

Durée

5h00

Prix : 330 € Ajouter au panier

Déontologie de la profession d'avocat Organisation, conditions d'accès et modes d'exercice de la profession

Traditionnellement, la déontologie est définie comme « la théorie des devoirs » ou comme l’ensemble des règles qui régissent l’exercice de la profession d’avocat. Ainsi, l’avocat exerce sa profession avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité dans le respect de son serment. Les règles déontologiques régissent également les organes ainsi que les conditions d’accès à la profession d’avocat. Enfin, elles encadrent les modes d’exercice de l’activité des avocats. Tous ces domaines ont connu au cours des dernières années de profonds changements sous l’influence conjuguée de la jurisprudence et du législateur internes et parfois aussi européens. Afin de permettre aux avocats et autres professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu deux séminaires e-learning de 10 heures de formation chacun pour faire le point sur « L’Essentiel de la déontologie de la profession d’avocat ».

Prix : 395 €

Organisation, conditions d'accès et modes d'exercice de la profession

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Période

Du 1 février 2026 au 31 janvier 2027

Durée

10h00

Prix : 395 € Ajouter au panier

Régimes matrimoniaux L'essentiel des Régimes matrimoniaux

Le droit des régimes matrimoniaux est tiraillé entre des objectifs parfois contradictoires, tels que la volonté de protéger la propriété et l’indépendance patrimoniale de chacun des époux sans nuire aux intérêts légitimes des créanciers. La matière est également soumise à l’influence des impératifs contemporains du droit de la famille. Ainsi, la loi du 23 juin 2006, qui a partiellement déjudiciarisé le changement de régime matrimonial, démontre par exemple que le mouvement de contractualisation du droit de la famille s’étend à la réglementation des rapports patrimoniaux entre époux. Il en est résulté un droit des régimes matrimoniaux qui s’est profondément complexifié ces dernières années. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes les évolutions récentes que la matière a connues, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning de 7 heures de formation pour faire le point sur « L’Essentiel des Régimes matrimoniaux ».

Prix : 280 €

L'essentiel des Régimes matrimoniaux

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Période

Du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026

Durée

7h00

Prix : 280 € Ajouter au panier

Droit patrimonial Propriété individuelle

Ce séminaire e-learning vise à présenter en l’espace de 8 heures de formation les fondamentaux du droit patrimonial ainsi que les changements récents qui ont affecté la notion essentielle du droit patrimonial qu’est la propriété individuelle. Si la matière n’a pas été réformée depuis de nombreuses années, elle reste en évolution constante par le biais de la jurisprudence. L’objectif est de permettre aux avocats, juristes et autres professionnels du droit de maîtriser parfaitement ces questions qui constituent souvent l’un des aspects de dossiers dont ils ont à connaître dans leur pratique quotidienne. Ainsi, ce séminaire e-learning constitue un moyen idéal de réactualiser ses connaissances en droit de la propriété individuelle.

Prix : 320 €

Propriété individuelle

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Période

Du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026

Durée

8h00

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10 juin 2026 (14h00 - 16h30) à Paris ou à distance Régimes matrimoniaux Webconférence - Actualités en droit des Régimes matrimoniaux

Régimes matrimoniaux Actualités en droit des Régimes matrimoniaux

Une veille rigoureuse constitue un levier de performance dans la négociation comme dans le contentieux. En droit des régimes matrimoniaux, cette exigence est d’autant plus déterminante que la matière est à la fois technique, évolutive et fortement contentieuse. La maîtrise actualisée des dispositions du Code civil permet d’anticiper les enjeux patrimoniaux dès la phase de conseil, qu’il s’agisse par exemple de la rédaction ou de la modification d’un contrat de mariage, de l’organisation de la protection du conjoint ou de la structuration d’un patrimoine professionnel. Dans le cadre des séparations et divorces, l’évolution constante de la jurisprudence en matière de liquidation et partage – notamment sur les récompenses, les créances entre époux, la qualification des biens ou l’évaluation des droits sociaux – impose une actualisation régulière des connaissances. Une lecture fine des décisions récentes conditionne la pertinence des stratégies procédurales et transactionnelles. Cette année, le droit des régimes matrimoniaux a été animé tant s’agissant des dispositions relevant du régime primaire impératif, que de celles relevant du régime légal, du régime séparatiste ou encore du régime de participation aux acquêts. Et, même l’indivision post-communautaire a eu le droit à son actualité. Il s’agira alors de présenter ces actualités et de tenter d’en tirer toute leur portée pratique.

Prix : 330 €

Webconférence - Actualités en droit des Régimes matrimoniaux

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Date

10 juin 2026 (14h00 - 16h30)

Durée

4h30

Lieu

Paris ou à distance

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Nouveau

11 juin 2026 (14h00 - 18h00) à Paris ou à distance Procédure administrative contentieuse Webconférence - Le contentieux administratif du permis à points en pratique

Procédure administrative contentieuse Le contentieux administratif du permis à points en pratique

Instauré en 1992, le mécanisme du permis à points consiste à ajouter aux sanctions pénales des infractions au code de la route, une sanction supplémentaire de nature administrative. Le retrait de points peut selon les cas se révéler très contraignant pour l'automobiliste en l'incitant par exemple à effectuer un stage de sensibilisation ou en dernière issue, en entraînant l’annulation du permis de conduire. Le contentieux du retrait de points s'est donc progressivement développé pour devenir un contentieux de masse devant la juridiction administrative, tant au fond qu’en référé.

Prix : 430 €

Webconférence - Le contentieux administratif du permis à points en pratique

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Date

11 juin 2026 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

Paris ou à distance

Prix : 430 € Ajouter au panier

Nouveau

24 juin 2026 (14h00 - 16h00) à Paris ou à distance Procédure civile Webconférence - La saisie des rémunérations : comprendre et maîtriser la nouvelle saisie des rémunérations

Procédure civile La saisie des rémunérations : comprendre et maîtriser la nouvelle saisie des rémunérations

Cette formation a pour but de permettre aux participants de comprendre les raisons et la portée de la déjudiciarisation de la saisie des rémunérations, de maîtriser les nouvelles étapes procédurales issues du décret du 12 février 2025, d’identifier les points de vigilance, les lacunes du texte et les questions contentieuses ouvertes.

Prix : 330 €

Webconférence - La saisie des rémunérations : comprendre et maîtriser la nouvelle saisie des rémunérations

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Date

24 juin 2026 (14h00 - 16h00)

Durée

4h00

Lieu

Paris ou à distance

Prix : 330 € Ajouter au panier

Nouveau

30 septembre 2026 (14h00 - 18h00) à Paris ou à distance Procédure administrative contentieuse Webconférence - La défense de l'animal devant le juge administratif : choisir et conduire son contentieux

Procédure administrative contentieuse La défense de l'animal devant le juge administratif : choisir et conduire son contentieux

Le contentieux administratif lié aux animaux connaît un développement marqué ces dernières années. Plusieurs facteurs y contribuent : l’évolution du statut juridique de l’animal, désormais reconnu comme un être vivant doué de sensibilité (art. 515-14 du Code civil) ; la place grandissante de l’animal de compagnie dans la sphère familiale et affective, qui conduit les détenteurs à mobiliser la voie juridictionnelle pour défendre leur lien avec lui ; la multiplication des arrêtés municipaux pris au titre des pouvoirs de police, parfois aux frontières de la légalité ; Les mesures sanitaires adoptées lors des crises successives (grippe aviaire, tuberculose bovine) et la sensibilité accrue du juge administratif aux atteintes portées au droit de propriété et au droit au respect de la vie privée dans ce domaine. Ces évolutions imposent à l’avocat une maîtrise actualisée des voies de recours mobilisables. Ces évolutions imposent à l’avocat une maîtrise actualisée des voies de recours mobilisables. Face à une décision administrative visant un animal, l’avocat doit immédiatement arbitrer entre plusieurs voies de droit : agir dans l’urgence pour bloquer l’exécution, obtenir l’annulation de la décision, ou engager la responsabilité de l’administration lorsque le préjudice est consommé. Ces procédures obéissent à des logiques distinctes. Ce séminaire propose d’identifier leurs spécificités et d'analyser comment elles peuvent être cumulées de manière stratégique.

Prix : 430 €