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Droit des sociétés Le nouveau régime des nullités des décisions sociales

L’ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 modifie en profondeur les règles de nullités en droit des sociétés, singulièrement les règles applicables aux décisions sociales. Ces règles faisaient l’objet d’un constat partagé des praticiens qui en soulignaient la complexité, les incertitudes et les risques. Par suite, l’ordonnance réécrit beaucoup de ces règles pour proposer un système nouveau avec des causes de nullité élargies, pour plus de lisibilité, et, en contrepartie, des mesures fortes pour éradiquer la nullité, ou du moins en limiter les effets, pour plus de sécurité : triple test, neutralisation des nullités en cascade, pouvoir du juge de différer les effets de la sanction… La formation vise à présenter les nouvelles règles de nullité applicables aux décisions sociales pour mieux appréhender les changements qui en résultent par rapport au système antérieur.

Prix : 430 €

Le nouveau régime des nullités des décisions sociales

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Période

Du 30 septembre 2025 au 30 septembre 2026

Durée

6h00

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Droit du travail Le licenciement pour motif économique

Cette formation propose de faire le point sur le droit du licenciement pour motif économique et ses évolutions récentes. Les contentieux des licenciements pour motifs économiques soulèvent en effet une variété de questions. Un premier temps sera consacré à l'examen du motif économique de licenciement. Seront examinées la raison économique, en la replaçant dans le bon périmètre d’appréciation, et ses incidences sur l'emploi ou le contrat de travail. La formation reviendra ensuite sur la procédure de licenciement pour motif économique, et tout particulièrement sur l’obligation de reclassement, l’ordre des licenciements et la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel. Sera également présenté le contentieux des plans de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise in bonis ou en redressement et liquidation judiciaire. La formation proposera enfin une analyse des dispositifs dérogatoires mis en œuvre dans le cadre de restructurations, notamment l’accord de performance collective, les départs volontaires et la rupture conventionnelle collective. La présentation de ces régimes intégrera les actualités les plus récentes.

Prix : 430 €

Le licenciement pour motif économique

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Période

Du 18 décembre 2025 au 31 décembre 2026

Durée

6h00

Prix : 430 € Ajouter au panier

Droit civil L'essentiel du régime général de l'obligation

Connaître le point de départ, la durée, les causes de suspension d’un délai de prescription, faire le point sur la délégation et les autres modes traditionnels de circulation des obligations ou encore maîtriser les emplois contemporains de l’action oblique et de l’action paulienne. Ces questions sont parfois négligées. Or, posséder une maîtrise parfaite des principes qui régissent le régime général de l’obligation peut s’avérer un atout considérable pour un praticien. Afin de permettre aux avocats, juristes, notaires et autres professions juridiques de faire un point complet sur les évolutions d’une matière constamment modifiée par la jurisprudence, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du régime général de l’obligation ». Ce séminaire e-learning de 16 heures a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue ainsi un complément utile des modules qui forment « L’Essentiel du Droit des contrats » et « L’Essentiel de la Responsabilité civile » afin de faire un point complet sur le droit des obligations.

Prix : 630 €

L'essentiel du régime général de l'obligation

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Période

Du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026

Durée

16h00

Prix : 630 € Ajouter au panier

Voies d'exécution L'essentiel des Voies d'exécution

Le droit de l’exécution forcée a pour fonction d’assurer la réalisation concrète des obligations civiles et commerciales. Garantie essentielle du bon fonctionnement du système économique, il constitue un élément fondamental de la pratique juridique et judiciaire de nombreux professionnels du droit quel que soit leur domaine d’activité. Or, cette matière est constamment en mouvement. Afin de permettre aux avocats, huissiers et autres professions juridiques et judiciaires de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel des voies d’exécution ». Ce séminaire e-learning de 12 heures de formation a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents dans cette matière. Il constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances en matière de voies d’exécution.

Prix : 470 €

L'essentiel des Voies d'exécution

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Période

Du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026

Durée

12h00

Prix : 470 € Ajouter au panier

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Nouveau

30 avril 2026 (14h00 - 18h00) à Paris ou à distance Droit des étrangers Webconférence - Le nouveau Pacte européen sur l'asile et la migration : nouvelles procédures et la notion de pays sûrs

Droit des étrangers Le nouveau Pacte européen sur l'asile et la migration : nouvelles procédures et la notion de pays sûrs

Le Pacte européen sur l’asile et la migration adopté le 14 mai 2024 entrera en vigueur en juin 2026. Les huit règlements et la directive qui le constituent ont vocation à entrainer d’importantes évolutions dans la pratique quotidienne du droit d’asile. Cette formation a plus spécifiquement pour objectif de mettre en lumière les innovations et modifications procédurales apportées par le Règlement « Procédures » (2024/1348), le Règlement « Filtrage » (2014/1356) et le Règlement « Retour à la frontière » (2024/1349).

Prix : 430 €

Webconférence - Le nouveau Pacte européen sur l'asile et la migration : nouvelles procédures et la notion de pays sûrs

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Date

30 avril 2026 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

Paris ou à distance

Prix : 430 € Ajouter au panier

du 4 mai 2026 09h30 au 31 décembre 2026 17h30 à Paris ou à distance Déontologie de la profession d'avocat Simulation d'oral de déontologie (art. 98-1)

Déontologie de la profession d'avocat Simulation d'oral de déontologie (art. 98-1)

Pro-Barreau propose en plus des deux séminaires e-learning de 10 heures sur la déontologie de la profession d’avocat, des simulations d’oral de déontologie. Afin que les apprenants complètent leur préparation à l’examen de déontologie de l’article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, Pro-Barreau propose des simulations d’oral à distance ou dans nos locaux. Les apprenants sont mis ou devront se mettre en situation d’examen (selon que l’oral blanc se déroule dans nos locaux ou à distance). La durée de l’examen est de 30 minutes : 15 minutes de questions/réponses puis 15 minutes d’échanges durant lesquels l’examinateur va mettre l’accent sur les axes de progression de l’apprenant pour que celui-ci soit prêt le jour J.

Prix : 190 €

Simulation d'oral de déontologie (art. 98-1)

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Date

du 4 mai 2026 09h30 au 31 décembre 2026 17h30

Durée

30 minutes

Lieu

Paris ou à distance

Prix : 190 € Ajouter au panier

du 4 mai 2026 12h00 au 31 décembre 2026 18h00 à Paris Profession de l'avocat Avocats : optimisez votre plaidoirie grâce aux conseils d'un spécialiste de la parole judiciaire

Profession de l'avocat Avocats : optimisez votre plaidoirie grâce aux conseils d'un spécialiste de la parole judiciaire

Qui n’a pas souhaité un jour en tant qu’avocat plaideur pouvoir bénéficier en toute franchise d’une appréciation sincère et bienveillante sur l’effet que produit sa plaidoirie sur un magistrat? Philippe Bilger, avocat général à la cour d’assises de Paris pendant plus de vingt ans, ayant requis dans les procès les plus célèbres (Bob Denard, Emile Louis, Maxime Brunerie, Hélène Castel, le « gang des barbares »), met à votre disposition toute son expérience du monde judiciaire afin de vous permettre de tester en toute confiance, auprès d'une personnalité emblématique, l’efficacité de vos arguments et de votre technique de plaidoirie.

Prix : 490 €