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Droit commercial La franchise : constitution du réseau et conclusion du contrat de franchise

L’objectif de cette formation est de réaliser un tour exhaustif, précis et à jour du droit applicable à la formation de la franchise pour en cerner les enjeux, les risques et les opportunités. La matière est particulièrement complexe. Elle se trouve au carrefour du droit des contrats, de la responsabilité, du droit des relations commerciales, de la distribution, du droit de la propriété intellectuelle mais aussi du droit de la concurrence. Aucune de ces approches ne sera négligée. Une attention particulière sera d’ailleurs portée à la très importante réforme du droit des restrictions verticales opérée en 2022. Il s’agira enfin de mêler à cette approche juridique pointue quelques références aux théories managériales. Ce passage est en effet nécessaire pour comprendre les enjeux économiques de la matière ainsi que les attentes des acteurs et pouvoir assurer au mieux l’accompagnement du franchiseur ou du franchisé dans la création ou l’adhésion à un contrat de franchise.

Prix : 590 €

La franchise : constitution du réseau et conclusion du contrat de franchise

Période

Du May 28, 2025 au June 30, 2026

Durée

15h00

Prix : 590 € Ajouter au panier

Droit du travail Le licenciement pour motif économique

La formation propose de faire le point sur le droit du licenciement pour motif économique et ses évolutions récentes. Le premier temps sera consacré à l’appréciation de la cause économique de licenciement. Comment caractériser des difficultés économiques, une cessation d’activité ou l’existence de menaces pesant sur la compétitivité de l’entreprise ? Quel est le bon périmètre d’appréciation ? Qu’est-ce que la faute de gestion à l’origine du motif économique ? La formation reviendra ensuite sur la procédure de licenciement pour motif économique, et tout particulièrement sur l’obligation de reclassement, l’ordre des licenciements et la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel. Sera également présenté le contentieux des plans de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise in bonis ou en redressement et liquidation judiciaire. La formation proposera enfin une analyse du domaine du droit du licenciement pour motif économique, concurrencé par des dispositifs dérogatoires déployés lors des réorganisations d’entreprise, notamment l’accord de performance collective et la rupture conventionnelle collective. La présentation de ces régimes intégrera les actualités les plus récentes. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

Prix : 390 €

Le licenciement pour motif économique

Période

Du Nov. 22, 2024 au Nov. 30, 2025

Durée

6h00

Prix : 390 € Ajouter au panier

Droit patrimonial Propriétés collectives

Ce séminaire e-learning vise à présenter en l’espace de 4 heures de formation les fondamentaux du droit patrimonial ainsi que les changements récents qui ont affecté les notions essentielles du droit patrimonial que sont les propriétés collectives. Si la matière n’a pas été réformée depuis de nombreuses années, elle reste en évolution constante par le biais de la jurisprudence. L’objectif est de permettre aux avocats, juristes et autres professionnels du droit de maîtriser parfaitement ces questions qui constituent souvent l’un des aspects de dossiers dont ils ont à connaître dans leur pratique quotidienne. Ainsi, ce séminaire e-learning constitue un moyen idéal de réactualiser ses connaissances en droit des propriétés collectives.

Prix : 160 €

Propriétés collectives

Période

Du Jan. 1, 2025 au Dec. 31, 2025

Durée

4h00

Prix : 160 € Ajouter au panier

Droit de la sécurité sociale La faute inexcusable de l'employeur

La victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est autorisée à agir en responsabilité contre son employeur lorsqu’il a commis une faute inexcusable. Les conditions de l’action ainsi que son intérêt pécuniaire résultent, pour l’essentiel, d’une construction jurisprudentielle complexe. Le contentieux est, en cette matière, abondant. Il suppose une maîtrise absolue des enjeux techniques et pratiques pour assurer la réussite de l’accompagnement de la victime et de son employeur.

Prix : 500 €

La faute inexcusable de l'employeur

Période

Du March 21, 2025 au March 31, 2026

Durée

7h00

Prix : 500 € Ajouter au panier

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Sept. 11, 2025 (14h00 - 18h00) à Paris ou à distance Procédure administrative contentieuse Webconférence - Quels recours à l’Université ? L’enseignement supérieur et le contrôle du juge administratif

Procédure administrative contentieuse Quels recours à l’Université ? L’enseignement supérieur et le contrôle du juge administratif

Longtemps considéré comme marginal, le contentieux de l'enseignement supérieur s'est largement développé avec la démocratisation de l'accès aux études mais aussi sous l'effet d'évolutions sociétales majeures lesquelles se sont exprimées au sein même des établissements. Ainsi, les juridictions (administratives pour l’essentiel) ont progressivement joué un rôle de plus en plus important dans la résolution des conflits entre l'institution universitaire et ses étudiants. À travers la diversité des contentieux dont il est désormais saisi, le juge administratif est venu préciser et étendre son contrôle tout en contribuant à la redéfinition des droits des usagers.

Prix : 430 €

Webconférence - Quels recours à l’Université ? L’enseignement supérieur et le contrôle du juge administratif

Date

Sept. 11, 2025 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

Paris ou à distance

Prix : 430 € Ajouter au panier

du Sept. 12, 2025 09h30 au Dec. 31, 2025 17h30 à Paris ou à distance Déontologie de la profession d'avocat Simulation d'oral de déontologie (art. 98-1)

Déontologie de la profession d'avocat Simulation d'oral de déontologie (art. 98-1)

Pro-Barreau propose en plus des deux séminaires e-learning de 10 heures sur la déontologie de la profession d’avocat, des simulations d’oral de déontologie. Afin que les apprenants complètent leur préparation à l’examen de déontologie de l’article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, Pro-Barreau propose des simulations d’oral à distance ou dans nos locaux. Les apprenants sont mis ou devront se mettre en situation d’examen (selon que l’oral blanc se déroule dans nos locaux ou à distance). La durée de l’examen est de 30 minutes : 15 minutes de questions/réponses puis 15 minutes d’échanges durant lesquels l’examinateur va mettre l’accent sur les axes de progression de l’apprenant pour que celui-ci soit prêt le jour J.

Prix : 190 €

Simulation d'oral de déontologie (art. 98-1)

Date

du Sept. 12, 2025 09h30 au Dec. 31, 2025 17h30

Durée

30 minutes

Lieu

Paris ou à distance

Prix : 190 € Ajouter au panier

du Sept. 12, 2025 12h00 au Dec. 31, 2025 18h00 à Paris Profession de l'avocat Avocats : optimisez votre plaidoirie grâce aux conseils d'un spécialiste de la parole judiciaire

Profession de l'avocat Avocats : optimisez votre plaidoirie grâce aux conseils d'un spécialiste de la parole judiciaire

Qui n’a pas souhaité un jour en tant qu’avocat plaideur pouvoir bénéficier en toute franchise d’une appréciation sincère et bienveillante sur l’effet que produit sa plaidoirie sur un magistrat? Philippe Bilger, avocat général à la cour d’assises de Paris pendant plus de vingt ans, ayant requis dans les procès les plus célèbres (Bob Denard, Emile Louis, Maxime Brunerie, Hélène Castel, le « gang des barbares »), met à votre disposition toute son expérience du monde judiciaire afin de vous permettre de tester en toute confiance, auprès d'une personnalité emblématique, l’efficacité de vos arguments et de votre technique de plaidoirie.

Prix : 490 €