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Droit du travail Actualités en droit de la rémunération : jurisprudence et Loi « partage de la valeur » du 23 novembre 2023

Le droit des rémunérations garantit le pouvoir d’achat, la fidélisation des salariés et les résultats de l’entreprise. Reposant sur la distinction fondamentale entre, d'un côté, la rémunération salariale (Livre II, 3ème Partie) et, de l'autre, la rémunération non-salariale (Livre III, 3ème Partie), ou « partage de la valeur », comme l’illustre la loi du 29 novembre 2023, maitriser ses outils, notamment le régime fiscal et social, ainsi que l’actualité est indispensable. Le contentieux, notamment issu des contrôles URSSAF, ne cesse de se développer : rémunération variable, égalité de traitement, intéressement, participation, actionnariat salarié, prime de partage de la valeur… Le but de la formation est de faire le point sur ces questions.

Prix : 390 €

Actualités en droit de la rémunération : jurisprudence et Loi « partage de la valeur » du 23 novembre 2023

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Période

Du 23 mai 2024 au 31 mai 2025

Durée

6h00

Prix : 390 € Ajouter au panier

Droit civil L'essentiel du régime général de l'obligation

Connaître le point de départ, la durée, les causes de suspension d’un délai de prescription, faire le point sur la délégation et les autres modes traditionnels de circulation des obligations ou encore maîtriser les emplois contemporains de l’action oblique et de l’action paulienne. Ces questions sont parfois négligées. Or, posséder une maîtrise parfaite des principes qui régissent le régime général de l’obligation peut s’avérer un atout considérable pour un praticien. Afin de permettre aux avocats, juristes, notaires et autres professions juridiques de faire un point complet sur les évolutions d’une matière constamment modifiée par la jurisprudence, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du régime général de l’obligation ». Ce séminaire e-learning de 14 heures a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue ainsi un complément utile des modules qui forment « L’Essentiel du Droit des contrats » et « L’Essentiel de la Responsabilité civile » afin de faire un point complet sur le droit des obligations.

Prix : 490 €

L'essentiel du régime général de l'obligation

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Période

Du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024

Durée

14h00

Prix : 490 € Ajouter au panier

Déontologie de la profession d'avocat Organisation, conditions d'accès et modes d'exercice de la profession

Traditionnellement, la déontologie est définie comme « la théorie des devoirs » ou comme l’ensemble des règles qui régissent l’exercice de la profession d’avocat. Ainsi, l’avocat exerce sa profession avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité dans le respect de son serment. Les règles déontologiques régissent également les organes ainsi que les conditions d’accès à la profession d’avocat. Enfin, elles encadrent les modes d’exercice de l’activité des avocats. Tous ces domaines ont connu au cours des dernières années de profonds changements sous l’influence conjuguée de la jurisprudence et du législateur internes et parfois aussi européens. Afin de permettre aux avocats et autres professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu deux séminaires e-learning de 10 heures de formation chacun pour faire le point sur « L’Essentiel de la déontologie de la profession d’avocat ».

Prix : 350 €

Organisation, conditions d'accès et modes d'exercice de la profession

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Période

Du 1 février 2024 au 31 janvier 2025

Durée

10h00

Prix : 350 € Ajouter au panier

Droit du travail Actualités du droit de la rupture du contrat de travail

Les règles de rupture du contrat de travail sont en perpétuelle mutation. Plusieurs évolutions législatives ou jurisprudentielles seront présentées et discutées lors de cette formation. L'adoption d'une présomption de démission, la jurisprudence relative prise d'acte ou à la demande de résiliation judiciaire, tout comme certaines décisions rendues dans le contentieux du licenciement seront examinées. La formation fera également le point sur les principales actualités relatives à la rupture amiable du contrat de travail. Enfin, l'actualité invite à examiner spécifiquement les incidences, à l'occasion de la rupture du contrat de travail, des décisions récentes rendues par la Cour de cassation en matière de congés payés. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

Prix : 390 €

Actualités du droit de la rupture du contrat de travail

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Période

Du 19 janvier 2024 au 31 janvier 2025

Durée

6h00

Prix : 390 € Ajouter au panier

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Nos prochaines conférences

3 décembre 2024 (14h00 - 18h00) à distance Procédure administrative contentieuse Webconférence - Les procédures de référé devant le juge administratif : typologie et pratique contentieuse

Procédure administrative contentieuse Les procédures de référé devant le juge administratif : typologie et pratique contentieuse

Depuis leur création par la loi du 30 juin 2000, les référés d’urgence devant le juge administratif sont devenus un outil contentieux de nature à répondre au besoin immédiat de justice des requérants. L’objet de cette formation est de présenter, de manière ciblée, l’utilisation pouvant en être faite devant les juridictions administratives, et leur maniement par le juge. Cette formation sera ainsi l’occasion de comprendre quelles sont les clés de l’application des conditions de mise en œuvre de ces procédures, et les évolutions de l’office du juge, pour tendre de plus en plus à une mise en œuvre pragmatique des règles de droit.

Prix : 390 €

Webconférence - Les procédures de référé devant le juge administratif : typologie et pratique contentieuse

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Date

3 décembre 2024 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

A distance

Prix : 390 € Ajouter au panier

5 décembre 2024 (14h00 - 18h00) à distance Droit des étrangers Webconférence - Droit d'asile : création et développement par le juge des différents types de protection internationale

Droit des étrangers Droit d'asile : création et développement par le juge des différents types de protection internationale

Placé au cœur de l’actualité et des déplacements de population pour des motifs notamment politiques, ethniques, ou religieux, le droit d’asile obéit à des règles contentieuses précises, tant pour l’examen d’une demande de protection internationale devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides que devant la Cour Nationale du Droit d’Asile. Ce droit a fait l’objet de développements prétoriens assez importants, tant pour cerner les contours des différents types de protection organisés par la convention de Genève ou le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, que pour définir de nouvelles notions pouvant ouvrir droit à cette protection. L’objet de cette formation est de présenter la démarche du juge de l’asile dans la définition de ces protections, afin de pouvoir mieux appréhender la situation du demandeur d’asile au regard des critères pouvant lui ouvrir droit à celles-ci.

Prix : 390 €

Webconférence - Droit d'asile : création et développement par le juge des différents types de protection internationale

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Date

5 décembre 2024 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

A distance

Prix : 390 € Ajouter au panier

11 décembre 2024 (14h00 - 18h00) à distance Procédure administrative contentieuse Webconférence - Le contentieux administratif du RSA : comprendre et maîtriser les procédures

Procédure administrative contentieuse Le contentieux administratif du RSA : comprendre et maîtriser les procédures

Contentieux de masse, souvent peu connus des allocataires, les recours en matière de revenu de solidarité active (RSA) ont fait l'objet de plusieurs réformes au cours de ces dernières années. Dernièrement, la loi du 18 décembre 2023 a renforcé à la fois les obligations des allocataires, mais également les sanctions encourues lorsque celles-ci ne sont pas respectées. Le juge administratif constitue désormais le principal régulateur des conflits entre, d’une part, les Départements, qui assurent le financement de cette prestation et l'accompagnement des bénéficiaires, et, d’autre part, les allocataires, qui peuvent s'estimer fondés à contester les éléments qui leur sont opposés par l'administration.

Prix : 390 €

Webconférence - Le contentieux administratif du RSA : comprendre et maîtriser les procédures

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Date

11 décembre 2024 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

A distance

Prix : 390 € Ajouter au panier

18 décembre 2024 (14h00 - 18h00) à distance Procédure administrative contentieuse Webconférence - Quels recours à l’école ? L’environnement scolaire et le contrôle du juge administratif

Procédure administrative contentieuse Quels recours à l’école ? L’environnement scolaire et le contrôle du juge administratif

Compte tenu de son ampleur nationale, le service public de l'enseignement scolaire concerne de très nombreuses familles. Si son organisation doit en principe permettre l'accueil de tous les enfants, plusieurs événements liés à l'actualité ont mis en évidence que cette mission de service public s'avère en pratique particulièrement complexe et délicate. En parallèle, les parents peuvent être de plus en plus tentés de se tourner vers les juridictions pour résoudre les conflits qu'ils sont susceptibles de rencontrer avec l'établissement scolaire de leur enfant. Ces évolutions ont non seulement conduit à renforcer les textes législatifs et réglementaires, mais aussi à renouveler les méthodes d'analyse du juge administratif. Le but de la formation est de faire le point sur ces questions.

Prix : 390 €