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Déontologie de la profession d'avocat Principes régissant l'exercice de la profession et responsabilités

Traditionnellement, la déontologie est définie comme « la théorie des devoirs » ou comme l'ensemble des règles qui régissent l'exercice de la profession d'avocat. Ainsi, l'avocat exerce sa profession avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité dans le respect de son serment. Il doit être confraternel et faire preuve de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence vis-à-vis de ses clients. La déontologie organise aussi la responsabilité de l'avocat en cas de faute de celui-ci, d'un point de vue pécuniaire et d'un point de vue disciplinaire. Tous ces domaines ont connu au cours des dernières années de profonds changements sous l’influence conjuguée de la jurisprudence et du législateur internes et parfois aussi européens. Afin de permettre aux avocats et autres professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu deux séminaires e-learning de 10 heures de formation chacun pour faire le point sur « L’Essentiel de la déontologie de la profession d’avocat ».

Prix : 395 €

Principes régissant l'exercice de la profession et responsabilités

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Période

Du 1 février 2026 au 31 janvier 2027

Durée

10h00

Prix : 395 € Ajouter au panier

Droit civil L'essentiel du régime général de l'obligation

Connaître le point de départ, la durée, les causes de suspension d’un délai de prescription, faire le point sur la délégation et les autres modes traditionnels de circulation des obligations ou encore maîtriser les emplois contemporains de l’action oblique et de l’action paulienne. Ces questions sont parfois négligées. Or, posséder une maîtrise parfaite des principes qui régissent le régime général de l’obligation peut s’avérer un atout considérable pour un praticien. Afin de permettre aux avocats, juristes, notaires et autres professions juridiques de faire un point complet sur les évolutions d’une matière constamment modifiée par la jurisprudence, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du régime général de l’obligation ». Ce séminaire e-learning de 16 heures a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue ainsi un complément utile des modules qui forment « L’Essentiel du Droit des contrats » et « L’Essentiel de la Responsabilité civile » afin de faire un point complet sur le droit des obligations.

Prix : 630 €

L'essentiel du régime général de l'obligation

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Période

Du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026

Durée

16h00

Prix : 630 € Ajouter au panier

Procédure pénale Les mesures de surveillance

Les mesures de surveillance auxquelles les autorités judiciaires et policières peuvent recourir dans le cadre de leurs investigations sont nombreuses : géolocalisation, écoutes téléphoniques, vidéosurveillance, sonorisation, etc. Mais la mise en œuvre de ces dispositifs de surveillance est strictement encadrée par la loi, de sorte que la méconnaissance des conditions requises (de fond et/ou de forme) est de nature à emporter la nullité de la procédure. La présente formation a pour objectif d'exposer ces formalités substantielles, nécessaires à la régularité de la procédure, et de préciser les conditions auxquelles l'avocat doit satisfaire pour pouvoir se prévaloir de leur violation à l'appui d'une requête en nullité (intérêt et qualité à agir, nécessité ou non de rapporter la preuve d'un grief).

Prix : 160 €

Les mesures de surveillance

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Période

Du 1 décembre 2025 au 31 décembre 2026

Durée

4h00

Prix : 160 € Ajouter au panier

Droit de la sécurité sociale La faute inexcusable de l'employeur

La victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est autorisée à agir en responsabilité contre son employeur lorsqu’il a commis une faute inexcusable. Les conditions de l’action ainsi que son intérêt pécuniaire résultent, pour l’essentiel, d’une construction jurisprudentielle complexe. Le contentieux est, en cette matière, abondant. Il suppose une maîtrise absolue des enjeux techniques et pratiques pour assurer la réussite de l’accompagnement de la victime et de son employeur.

Prix : 500 €

La faute inexcusable de l'employeur

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Période

Du 21 mars 2025 au 31 mars 2026

Durée

7h00

Prix : 500 € Ajouter au panier

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Nos prochaines conférences

Nouveau

25 mars 2026 (14h00 - 18h00) à Paris ou à distance Droit du travail Webconférence - La prescription des actions en droit du travail

Droit du travail La prescription des actions en droit du travail

Si la réforme du 17 juin 2008 sur la prescription est venue mettre en place un régime commun, simplifié et raisonnable, passant d’une prescription de droit de trente ans à une prescription de cinq ans, le législateur a multiplié en droit du travail les dispositions spécifiques empilant les prescriptions annuelle, biennale, triennale ou quinquennale avec certains points de départ fixes et d’autres glissants, voire successifs. Les juges ont été confrontés à la difficile articulation des règles générales et spéciales, générant une jurisprudence reflétant la complexité de la question à laquelle la Cour de cassation, voire la doctrine administrative, ont répondu en proposant des lignes directrices toujours en voie de perfectionnement. Depuis la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi, la prescription en droit du travail a été bouleversée avec une réforme des articles L. 1471-1, L. 3245-1 et L. 2262-14 du Code du travail. Depuis le mois de juin 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a décidé de mettre en place des séances thématiques jurisprudentielles pour unifier sa doctrine et son interprétation des textes en conflit afin de préciser la durée de la prescription applicable, son point de départ et ses hypothèses d'interruption (Etude de la chambre sociale, La prescription en droit du travail, Cour de cassation, Recueil annuel des études, 2023,La Documentation française, p. 90 et s.). La chambre sociale de la Cour de cassation a précisé sa politique jurisprudentielle, dans une série d’arrêts de juin 2021 en retenant la formule générale selon laquelle « la durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance invoquée », « objet de sa demande ». Depuis 2022, c'est plus de 70 arrêts qui ont été rendus dans tous les domaines : requalification des contrats, inaptitude du salarié, salaires, congés payés, préjudices résultant de manquements à l'obligation de sécurité, harcèlement, discrimination et égalité de traitement, durée du travail (forfait jours, temps partiels, heures supplémentaires, droit au repos), participation, intéressement et épargne salariale, contestation du licenciement et autres modes de rupture, indemnités de ruptures, clause de non-concurrence, exception d'illégalité d'un accord collectif, coemploi, protection sociale complémentaire. Outre la durée de la prescription, la Cour de cassation s’est efforcé à identifier les points de départ des prescriptions en cause ; dernièrement, elle a opéré un revirement de jurisprudence sur l’interruption de la prescription en cas de demandes tendant au même but, confirmé dans un arrêt du 4 février 2026. L’objectif de la formation est de maîtriser l’ensemble de ces points tout en anticipant les questions à venir.

Prix : 430 €

Webconférence - La prescription des actions en droit du travail

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Date

25 mars 2026 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

Paris ou à distance

Prix : 430 € Ajouter au panier

Nouveau 31 mars 2026 (14h00 - 16h30) à Paris ou à distance Régimes matrimoniaux Webconférence - Actualités en droit des Régimes matrimoniaux

Régimes matrimoniaux Actualités en droit des Régimes matrimoniaux

Une veille rigoureuse constitue un levier de performance dans la négociation comme dans le contentieux. En droit des régimes matrimoniaux, cette exigence est d’autant plus déterminante que la matière est à la fois technique, évolutive et fortement contentieuse. La maîtrise actualisée des dispositions du Code civil permet d’anticiper les enjeux patrimoniaux dès la phase de conseil, qu’il s’agisse par exemple de la rédaction ou de la modification d’un contrat de mariage, de l’organisation de la protection du conjoint ou de la structuration d’un patrimoine professionnel. Dans le cadre des séparations et divorces, l’évolution constante de la jurisprudence en matière de liquidation et partage – notamment sur les récompenses, les créances entre époux, la qualification des biens ou l’évaluation des droits sociaux – impose une actualisation régulière des connaissances. Une lecture fine des décisions récentes conditionne la pertinence des stratégies procédurales et transactionnelles. Cette année, le droit des régimes matrimoniaux a été animé tant s’agissant des dispositions relevant du régime primaire impératif, que de celles relevant du régime légal, du régime séparatiste ou encore du régime de participation aux acquêts. Et, même l’indivision post-communautaire a eu le droit à son actualité. Il s’agira alors de présenter ces actualités et de tenter d’en tirer toute leur portée pratique.

Prix : 330 €

Webconférence - Actualités en droit des Régimes matrimoniaux

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Date

31 mars 2026 (14h00 - 16h30)

Durée

4h30

Lieu

Paris ou à distance

Prix : 330 € Ajouter au panier

du 1 avril 2026 09h30 au 31 décembre 2026 17h30 à Paris ou à distance Déontologie de la profession d'avocat Simulation d'oral de déontologie (art. 98-1)

Déontologie de la profession d'avocat Simulation d'oral de déontologie (art. 98-1)

Pro-Barreau propose en plus des deux séminaires e-learning de 10 heures sur la déontologie de la profession d’avocat, des simulations d’oral de déontologie. Afin que les apprenants complètent leur préparation à l’examen de déontologie de l’article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, Pro-Barreau propose des simulations d’oral à distance ou dans nos locaux. Les apprenants sont mis ou devront se mettre en situation d’examen (selon que l’oral blanc se déroule dans nos locaux ou à distance). La durée de l’examen est de 30 minutes : 15 minutes de questions/réponses puis 15 minutes d’échanges durant lesquels l’examinateur va mettre l’accent sur les axes de progression de l’apprenant pour que celui-ci soit prêt le jour J.

Prix : 190 €

Simulation d'oral de déontologie (art. 98-1)

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Date

du 1 avril 2026 09h30 au 31 décembre 2026 17h30

Durée

30 minutes

Lieu

Paris ou à distance

Prix : 190 € Ajouter au panier

du 1 avril 2026 12h00 au 31 décembre 2026 18h00 à Paris Profession de l'avocat Avocats : optimisez votre plaidoirie grâce aux conseils d'un spécialiste de la parole judiciaire

Profession de l'avocat Avocats : optimisez votre plaidoirie grâce aux conseils d'un spécialiste de la parole judiciaire

Qui n’a pas souhaité un jour en tant qu’avocat plaideur pouvoir bénéficier en toute franchise d’une appréciation sincère et bienveillante sur l’effet que produit sa plaidoirie sur un magistrat? Philippe Bilger, avocat général à la cour d’assises de Paris pendant plus de vingt ans, ayant requis dans les procès les plus célèbres (Bob Denard, Emile Louis, Maxime Brunerie, Hélène Castel, le « gang des barbares »), met à votre disposition toute son expérience du monde judiciaire afin de vous permettre de tester en toute confiance, auprès d'une personnalité emblématique, l’efficacité de vos arguments et de votre technique de plaidoirie.

Prix : 490 €