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Droit de la sécurité sociale La faute inexcusable de l'employeur

La victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est autorisée à agir en responsabilité contre son employeur lorsqu’il a commis une faute inexcusable. Les conditions de l’action ainsi que son intérêt pécuniaire résultent, pour l’essentiel, d’une construction jurisprudentielle complexe. Le contentieux est, en cette matière, abondant. Il suppose une maîtrise absolue des enjeux techniques et pratiques pour assurer la réussite de l’accompagnement de la victime et de son employeur.

Prix : 570 €

La faute inexcusable de l'employeur

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Période

Du 12 mars 2026 au 31 mars 2027

Durée

8h00

Prix : 570 € Ajouter au panier

Voies d'exécution L'essentiel des Voies d'exécution

Le droit de l’exécution forcée a pour fonction d’assurer la réalisation concrète des obligations civiles et commerciales. Garantie essentielle du bon fonctionnement du système économique, il constitue un élément fondamental de la pratique juridique et judiciaire de nombreux professionnels du droit quel que soit leur domaine d’activité. Or, cette matière est constamment en mouvement. Afin de permettre aux avocats, huissiers et autres professions juridiques et judiciaires de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel des voies d’exécution ». Ce séminaire e-learning de 12 heures de formation a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents dans cette matière. Il constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances en matière de voies d’exécution.

Prix : 470 €

L'essentiel des Voies d'exécution

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Période

Du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026

Durée

12h00

Prix : 470 € Ajouter au panier

Droit pénal Infractions contre les personnes (II) : les infractions à caractère sexuel

Outil privilégié de la mise en œuvre des politiques répressives, le droit pénal a connu ces dernières années de nombreux changements. Cette matière intéresse au premier chef les avocats, mais également d’autres professionnels du droit, tels que les juristes d’entreprise, qui sont souvent confrontés à des questionnements de droit pénal des affaires dans leur pratique quotidienne. Afin de leur permettre de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu une série de séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du Droit pénal ». Ce second module de formation consacré au droit pénal spécial des infractions contre les personnes a pour but de présenter les infractions à caractère sexuel.

Prix : 240 €

Infractions contre les personnes (II) : les infractions à caractère sexuel

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Période

Du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026

Durée

6h00

Prix : 240 € Ajouter au panier

Déontologie de la profession d'avocat Organisation, conditions d'accès et modes d'exercice de la profession

Traditionnellement, la déontologie est définie comme « la théorie des devoirs » ou comme l’ensemble des règles qui régissent l’exercice de la profession d’avocat. Ainsi, l’avocat exerce sa profession avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité dans le respect de son serment. Les règles déontologiques régissent également les organes ainsi que les conditions d’accès à la profession d’avocat. Enfin, elles encadrent les modes d’exercice de l’activité des avocats. Tous ces domaines ont connu au cours des dernières années de profonds changements sous l’influence conjuguée de la jurisprudence et du législateur internes et parfois aussi européens. Afin de permettre aux avocats et autres professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu deux séminaires e-learning de 10 heures de formation chacun pour faire le point sur « L’Essentiel de la déontologie de la profession d’avocat ».

Prix : 395 €

Organisation, conditions d'accès et modes d'exercice de la profession

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Période

Du 1 février 2026 au 31 janvier 2027

Durée

10h00

Prix : 395 € Ajouter au panier

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9 octobre 2026 (14h00 - 18h00) à distance Dommage corporel Webconférence - Réparation du préjudice corporel

Dommage corporel Réparation du préjudice corporel

La mise en œuvre de la réparation du préjudice des victimes d'infraction pêche assez souvent. Les relations entre établissement de la responsabilité pénale et mise en œuvre de la responsabilité civile méritent dès lors d'être approfondies. L'objectif de cette formation est de fournir aux avocats les réflexes indispensables pour prendre en charge ce type de dossier dans de bonnes conditions. La formation se propose dès lors de reprendre de manière analytique et très générale les étapes pas à pas : identifier le régime juridique applicable, mener un entretien efficace avec le client, et maîtriser l'étape clé de l'expertise médicale. La formation abordera l'élaboration des demandes autour de la nomenclature Dintillhac, ainsi que les voies procédurales permettant d'obtenir une indemnisation effective de la victime.

Prix : 430 €

Webconférence - Réparation du préjudice corporel

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Date

9 octobre 2026 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

À distance

Prix : 430 € Ajouter au panier

Nouveau

5 novembre 2026 (14h00 - 16h00) à distance Droit des contrats Webconférence - La clause de confidentialité dans les contrats d’affaires

Droit des contrats La clause de confidentialité dans les contrats d’affaires

La clause de confidentialité est aujourd'hui un instrument central de la pratique contractuelle et un véritable levier de protection des intérêts économiques de l'entreprise, qu'il s'agisse de protéger des informations sensibles au stade des négociations, pendant l'exécution du contrat ou après son expiration. La clause de confidentialité ne fait l'objet d'aucun régime légal spécifique. La jurisprudence, relativement limitée en la matière, n'épuise pas les nombreuses questions pratiques que cette clause soulève, de sorte que la qualité de sa rédaction demeure le principal garant de son efficacité. Cette formation a pour objectif de permettre aux praticiens de maîtriser les principaux choix rédactionnels permettant d’assurer l'efficacité de la clause de confidentialité.

Prix : 330 €

Webconférence - La clause de confidentialité dans les contrats d’affaires

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Date

5 novembre 2026 (14h00 - 16h00)

Durée

4h00

Lieu

À distance

Prix : 330 € Ajouter au panier

6 novembre 2026 (14h00 - 18h00) à distance Droit des sociétés Webconférence - Actualités des SARL, SA et SAS

Droit des sociétés Actualités des SARL, SA et SAS

Les tensions entre associés majoritaires et minoritaires semblent avoir inspiré les lois et jurisprudences de l’année et demi écoulée. La réforme du régime des nullités en droit des sociétés (Ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025) a ainsi modifié le rapport de force entre associés, tandis que la Cour de cassation a continué d’apporter des contributions majeures dans des conflits minoritaires/majoritaires : ainsi de la notion de contrôle d’un groupe de société (arrêts Vivendi), du régime procédural de l’abus du droit de vote, de la qualification d’abus de pouvoir dans un conseil d’administration, ou encore de l’exercice de l’action sociale ut singuli et de l’expertise de gestion. D’autres questions importantes ont aussi fait l’objet de décisions remarquables, telles l’application de la loi nouvelle à une société antérieure, la dangereuse qualification de dirigeant de fait pouvant toucher un délégataire de pouvoirs, les conditions d’adoption d’un dividende prélevé sur le report à nouveau / les réserves, ou la délicate conciliation ou contrariété entre statuts et pactes / acte extrastatutaire. La maîtrise de ces règles et solutions récentes du droit des sociétés à risque limité (non cotés), indispensable au spécialiste du contentieux, est tout aussi essentielle au juriste/avocat-conseil.

Prix : 430 €

Webconférence - Actualités des SARL, SA et SAS

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Date

6 novembre 2026 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

distance

Prix : 430 € Ajouter au panier

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9 novembre 2026 (14h00 - 16h00) à distance Procédure civile Webconférence - Magicobus III : la simplification de la procédure civile

Procédure civile Magicobus III : la simplification de la procédure civile

Le 1er octobre 2026 marque l’entrée en vigueur d’une nouvelle étape de la simplification de la procédure civile issue du Décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026 publié au JO le 29 juillet 2026, dit MAGICOBUS III. Cette formation vous donnera les clés pour appréhender immédiatement ces évolutions, en faisant le lien entre les nouveaux textes, la jurisprudence et la pratique quotidienne. La procédure civile connaît une évolution constante vers davantage de simplification. Pour les avocats, il est indispensable de maîtriser ces mécanismes afin de sécuriser leurs actes, éviter les pièges procéduraux et optimiser la conduite de leurs dossiers. Cette formation a pour objectif de fournir une vision claire, pratique et opérationnelle des mesures de simplification de la procédure civile, à travers une analyse du dernier volet de la réforme, de la jurisprudence et des bonnes pratiques professionnelles. Conçue selon une approche associant théorie et pratique, elle permettra aux participants de comprendre les fondements des règles procédurales tout en apprenant à les appliquer concrètement dans la gestion quotidienne de leurs dossiers. Chaque thème abordé sera illustré par des exemples tirés de la pratique contentieuse.

Prix : 330 €