Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale

Le redressement URSSAF : de la lettre d'observations au recouvrement forcé

E-LEARNING

Objectif : Qu’il prenne la forme d’un contrôle des déclarations ou d’un contrôle sur place, le contrôle URSSAF aboutit fréquemment au redressement du cotisant. L’objectif fixé par l'Acoss, pour la période 2018 à 2022, est que les URSSAF redressent un total cumulé de 3,5 milliards d’euros. Le redressement n’est pourtant pas une fatalité. De nombreux arguments sont susceptibles d’être opposés aux URSSAF. En particulier, de la lettre d’observations au recouvrement forcé, le cotisant (aidé par son conseil) dispose de voies de droit pour contester les sommes demandées. Il doit notamment maîtriser les règles nouvelles issues du décret du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l’erreur, qui seront applicables à partir du 1er janvier 2020. Cette formation propose de présenter la procédure de redressement afin d’améliorer les relations du cotisant avec les organismes de recouvrement. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

Voir le programme

Prix : 390 € Ajouter