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Longtemps considéré comme marginal, le contentieux de l'enseignement supérieur s'est largement développé avec la démocratisation de l'accès aux études mais aussi sous l'effet d'évolutions sociétales majeures lesquelles se sont exprimées au sein même des établissements. Ainsi, les juridictions (administratives pour l’essentiel) ont progressivement joué un rôle de plus en plus important dans la résolution des conflits entre l'institution universitaire et ses étudiants. À travers la diversité des contentieux dont il est désormais saisi, le juge administratif est venu préciser et étendre son contrôle tout en contribuant à la redéfinition des droits des usagers.
Du March 12, 2025 au March 31, 2026
6h00
Avocat et chargé d’enseignement - Université de Sorbonne Paris Nord
Sept. 11, 2025 (14h00 - 18h00)
6h00
4 heures de webconférence en direct + 2 heures de validation des acquis à réaliser
Avocats, Juristes
Intermédiaire : approfondissement des connaissances et des pratiques
Paris ou à distance