Webconférence - Quels recours à l’Université ? L’enseignement supérieur et le contrôle du juge administratif

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Longtemps considéré comme marginal, le contentieux de l'enseignement supérieur s'est largement développé avec la démocratisation de l'accès aux études mais aussi sous l'effet d'évolutions sociétales majeures lesquelles se sont exprimées au sein même des établissements. Ainsi, les juridictions (administratives pour l’essentiel) ont progressivement joué un rôle de plus en plus important dans la résolution des conflits entre l'institution universitaire et ses étudiants. À travers la diversité des contentieux dont il est désormais saisi, le juge administratif est venu préciser et étendre son contrôle tout en contribuant à la redéfinition des droits des usagers.

Plan détaillé

14h00 - 14h05
Introduction 


14h05 - 15h00
I. Le juge et l’accès à l'enseignement supérieur

  •  Les droits invocables
  • Le recours aux procédures d’urgence


15h00 - 17h00
II. Aspects juridiques du fonctionnement de l'Université

  • L'organisation des examens
  • L'exercice du pouvoir disciplinaire

17h00 - 17h30
III. Quels recours face au harcèlement sexuel et moral ?

  • La responsabilité de l’établissement
  • Les voies d'action ouvertes aux étudiants


17h30 - 18h00
IV. Les droits de l'usager face aux dysfonctionnements

  • Les actions à fins d’injonction
  • Les actions à fin d’indemnisation

Extrait vidéo

Quels recours à l’Université ? L’enseignement supérieur et le contrôle du juge administratif

Pierre-Yves NAULEAU
Webconférence animée par
Pierre-Yves NAULEAU

Avocat et chargé d’enseignement - Université de Sorbonne Paris Nord

Prix : 430 € Ajouter au panier

Date

Sept. 11, 2025 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

4 heures de webconférence en direct + 2 heures de validation des acquis à réaliser

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Intermédiaire : approfondissement des connaissances et des pratiques

Lieu

Paris ou à distance

Homologation CNB 2020 H
6

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