Objectif

La clause de confidentialité est aujourd'hui un instrument central de la pratique contractuelle et un véritable levier de protection des intérêts économiques de l'entreprise, qu'il s'agisse de protéger des informations sensibles au stade des négociations, pendant l'exécution du contrat ou après son expiration. La clause de confidentialité ne fait l'objet d'aucun régime légal spécifique. La jurisprudence, relativement limitée en la matière, n'épuise pas les nombreuses questions pratiques que cette clause soulève, de sorte que la qualité de sa rédaction demeure le principal garant de son efficacité. Cette formation a pour objectif de permettre aux praticiens de maîtriser les principaux choix rédactionnels permettant d’assurer l'efficacité de la clause de confidentialité.

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