Le droit des sociétés a connu d’importants bouleversements. À raison des crises économiques et financières successives des 10 dernières années et dans un contexte de mondialisation, un mouvement de dérégulation et de contractualisation du droit des sociétés s’est progressivement fait jour. Dans le même temps, les réglementations destinées à favoriser et à simplifier la création de sociétés se sont multipliées. Enfin, on a vu s’accuser les différences qui séparent les sociétés fermées, petites ou grandes, et les sociétés cotées, ces dernières étant de plus en plus régies par le droit financier. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser toutes ces évolutions récentes, Pro-Barreau a conçu 2 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du Droit des sociétés ». Ce séminaire e-learning de 11 heures de formation consacré au droit spécial des sociétés a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur la réglementation des différents types de sociétés.

Le pacte d’actionnaire, encore appelé pacte d’associé ou même pacte de titulaires de valeurs mobilières est un outil indispensable depuis quelques décennies, au côté des statuts, pour l’organisation juridique d’une société. En dépit de son nom, il s’agit d’un contrat que certains aiment à appeler le pacte extrastatutaire et qui va régir les relations entre une partie des actionnaires/associés ou même la totalité. Cette rapide approche permet de mettre immédiatement en lumière les complexités tenant à ses rapports avec le pacte tout en laissant déjà poindre l’intérêt de cet outil qui permet d’organiser les rapports de manière peut-être plus fine que les statuts ne l’autorisent. L’objectif de cette formation est alors de maitriser l’outil en abordant ses rapports avec les statuts et ce qu’il permet d’aménager, à l’aune notamment de la jurisprudence la plus récente en la matière. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.