Faire le point sur le droit au bail, le nom commercial, les marchandises et les autres éléments constitutifs du fonds de commerce ainsi que sur les principaux contrats dont il peut faire l’objet. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning consacré au fonds de commerce qui présente synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Ce séminaire de 8 heures de formation de la série « L’Essentiel du Droit commercial » constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser parfaitement le régime juridique du fonds de commerce.

La rupture brutale d’une relation commerciale établie fait l’objet d’un contentieux nourri (plus de 300 décisions par an rendues par les cours d’appel et par la Cour de cassation). Les raisons de ce succès tiennent tant à la texture particulièrement ouverte des termes employés par le législateur qu’au fait qu’il s’agit souvent du contentieux de la dernière chance pour une entreprise ayant perdu son principal client. À travers l’étude de la jurisprudence pertinente rendue ces dernières années – tant de la part de la Cour de cassation que des cours d’appel, particulièrement de la cour d’appel de Paris – ainsi que des apports de la grande réforme des pratiques restrictives de concurrence opérée par l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, cette formation a pour but de vous offrir un outil pratique destiné à nourrir vos stratégies contentieuses. Il s’agit de vous exposer de manière précise et pratique l’état du droit positif ainsi que l’ensemble des questions qui ont pu occuper la jurisprudence ces dernières années.

L’objectif de cette formation est de réaliser un tour exhaustif, précis et à jour du droit applicable aux effets et à la fin de la franchise pour en cerner les enjeux, les risques et les opportunités. La matière est particulièrement complexe. Elle se trouve au carrefour du droit des contrats, de la responsabilité, du droit des relations commerciales, de la distribution, du droit de la propriété intellectuelle mais aussi du droit de la concurrence. Aucune de ces approches ne sera négligée. Il s’agira enfin de mêler à cette approche juridique pointue des références nombreuses aux théories managériales. Ce passage est en effet nécessaire pour comprendre les enjeux économiques de la matière ainsi que les attentes des acteurs et pouvoir assurer au mieux l’accompagnement du franchiseur ou du franchisé dans la vie et la fin de la relation de franchise.