Le recours à la SCI est très opportun pour optimiser la gestion d’un patrimoine. Une bonne maîtrise des règles de fonctionnement de cet outil s’avère alors nécessaire pour répondre au mieux aux objectifs du projet patrimonial. Il est important d’accorder une attention particulière à la rédaction des statuts ainsi qu’à la répartition des pouvoirs entre les différents organes. Cette formation, qui traite du régime juridique des SCI, constitue un moyen idéal mettre à jour ses connaissances. Elle permettra également de faire le point sur les dernières actualités.

Le droit des sociétés prévoit un système de nullité́ dérogatoire du droit commun. En effet, la nullité́ des actes et délibérations des sociétés obéit à des dispositions particulières énoncées aux articles 1844-10 et suivants du Code civil ainsi qu’aux articles L. 235-1 et suivants du Code de commerce. Cette formation vise à présenter ce système, parfois complexe, dans son intégralité ainsi que les difficultés qu’il soulève, particulièrement dans la SAS. Il s’agira également d’appréhender l’application concrète de ces règles par le juge et de revenir sur l’actualité du contentieux encore abondant. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.