La société civile immobilière

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Le recours à la SCI est très opportun pour optimiser la gestion d’un patrimoine. Une bonne maîtrise des règles de fonctionnement de cet outil s’avère alors nécessaire pour répondre au mieux aux objectifs du projet patrimonial. Il est important d’accorder une attention particulière à la rédaction des statuts ainsi qu’à la répartition des pouvoirs entre les différents organes. Cette formation, qui traite du régime juridique des SCI, constitue un moyen idéal mettre à jour ses connaissances. Elle permettra également de faire le point sur les dernières actualités.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Introduction : les utilités de la SCI

Partie 1 : La constitution de la SCI

- Les règles de constitution 
- Le financement de la société
- L’objet social

Partie 2 : Les associés de la SCI

- L’entrée des associés : quelques situations particulières
- La sortie des associés : retrait, exclusion, cession des parts sociales, le décès d’un associé
- Les droits des associés
- La responsabilité des associés

Partie 3 : La gestion de la SCI

- Les règles de nomination et révocation du gérant
- Les pouvoirs du gérant 
- La responsabilité du gérant

Partie 4 : Les situations de crise

- Eviter la mésentente
- Dépasser la mésentente 

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La société civile immobilière

Formation animée par
photo Elsa Guegan
Elsa Guegan

Professeure de droit privé - Université de Poitiers

Prix : 390 € Ajouter au panier

Période

Du Dec. 8, 2023 au Dec. 31, 2024

Durée

6h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Spécialisation

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020

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