Le droit des sociétés a connu d’importants bouleversements. À raison des crises économiques et financières successives des 10 dernières années et dans un contexte de mondialisation, un mouvement de dérégulation et de contractualisation du droit des sociétés s’est progressivement fait jour. Dans le même temps, les réglementations destinées à favoriser et à simplifier la création de sociétés se sont multipliées. Enfin, on a vu s’accuser les différences qui séparent les sociétés fermées, petites ou grandes, et les sociétés cotées, ces dernières étant de plus en plus régies par le droit financier. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser toutes ces évolutions récentes, Pro-Barreau a conçu 2 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du Droit des sociétés ». Ce séminaire e-learning de 11 heures de formation consacré au droit commun des sociétés a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur les principes fondamentaux du droit des sociétés.

Le recours à la SCI est très opportun pour optimiser la gestion d’un patrimoine. Une bonne maîtrise des règles de fonctionnement de cet outil s’avère alors nécessaire pour répondre au mieux aux objectifs du projet patrimonial. Il est important d’accorder une attention particulière à la rédaction des statuts ainsi qu’à la répartition des pouvoirs entre les différents organes. Cette formation, qui traite du régime juridique des SCI, constitue un moyen idéal mettre à jour ses connaissances. Elle permettra également de faire le point sur les dernières actualités.

2023 aura été marqué, côté actualité législative, par l’importante réforme des opérations de fusion/scission/apport partiel d’actifs transfrontalières et internes . La matière s’en trouve en partie renouvelée – avec de nouvelles difficultés à considérer. La jurisprudence a, comme chaque année, rendu des décisions importantes pour la pratique : obligation d’information vs devoir de se renseigner du cédant de droits sociaux, possible application du régime de la clause pénale aux clauses de « bad leaver », mécanisme de la promesse unilatérale dans les pactes d’actionnaires, durée dudit pacte pouvant être alignée sur celle de la société, incidence d’une nullité d’une cession de droits sociaux sur la validité des assemblées générales ultérieures, solidarité naturelle « commerciale » des obligations prises par des cocédants de droits sociaux, prix plancher de rachat de droits sociaux et qualification écartée de « clause léonine » … Et il faut ajouter d’autres décisions encore, tel le contentieux régulier de la mise en œuvre de l’article 1843-4 du code civil (rachat forcé de droits sociaux). La formation présentera les apports législatifs, réglementaires et jurisprudentiels importants ou utiles intervenus depuis deux ans, en insistant particulièrement sur ceux de l’année écoulée, en les replaçant dans leur contexte et en appréciant leur portée.