Objectif

Faire le point sur le droit au bail, le nom commercial, les marchandises et les autres éléments constitutifs du fonds de commerce ainsi que sur les principaux contrats dont il peut faire l’objet. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning consacré au fonds de commerce qui présente synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Ce séminaire de 7 heures de formation de la série « L’Essentiel du Droit commercial » constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser parfaitement le régime juridique du fonds de commerce.

Plan détaillé

Partie 1 : faire le point sur les éléments constitutifs du fonds de commerce

  • Les éléments corporels du fonds
  • Les éléments incorporels du fonds

Partie 2 : faire le point sur le bail commercial

  • Les conditions d'application du régime
  • Le régime des baux commerciaux

Partie 3 : faire le point sur la location-gérance du fonds

 

Partie 4 : définir la disposition du fonds de commerce

  • Cession du fonds de commerce
  • Nantissement du fonds de commerce

Extrait vidéo

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Fonds de commerce

Formation animée par
photo Gaëtan MARAIN
Gaëtan MARAIN

Enseignant-chercheur et avocat - Université Catholique de Lille

Prix : 245 € Ajouter au panier

Période

Du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024

Durée

7h00

Public

Avocats, Notaires, Huissiers, Juristes d'entreprise

Niveau

Acquisition des fondamentaux

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020

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