Webconférence - Pactes d’actionnaires : cerner les enjeux pour en assurer une rédaction plus efficace

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Le pacte d’actionnaires - également désigné sous les termes de pacte d’associés ou de pacte de porteurs de valeurs mobilières - constitue, depuis plusieurs décennies, un instrument privilégié de l’organisation juridique et de la gouvernance des sociétés, en complément des statuts. Qualifié de pacte extrastatutaire, il revêt la nature d’un contrat destiné à encadrer les relations entre certains ou l’ensemble des associés ou actionnaires d’une société. L’articulation entre ce contrat et les statuts soulève des questions juridiques spécifiques, tant au regard de leur complémentarité que de leurs éventuelles interactions. Le pacte présente néanmoins un intérêt majeur : il offre aux parties une latitude contractuelle permettant d’organiser leurs relations et d’aménager leurs droits et obligations avec une précision que les statuts ne permettent pas toujours d’atteindre. Cette formation a pour ambition de permettre aux avocats de maîtriser les mécanismes du pacte d’actionnaires, d’en appréhender les enjeux rédactionnels et juridiques, d’en analyser l’articulation avec les statuts et d’identifier les modalités d’aménagement qu’il autorise, à la lumière notamment des évolutions jurisprudentielles les plus récentes.

Plan détaillé

13h50
Connexion des participants

 

14h00 -14h10
Introduction

  • Présentation du pacte d’actionnaires et d’associés : fonctions, intérêts pratiques et limites juridiques

 

14h10 -14h40
Identifier et articuler les différents instruments conventionnels et statutaires

  • Distinguer les différents outils à la disposition des parties : pacte d’actionnaires ou d’associés, sous-pacte et règlement intérieur
  • Maîtriser l’articulation entre les statuts, le pacte extrastatutaire et les autres instruments d’organisation de la société
  • Examiner les principaux enseignements de la jurisprudence relatifs à leur articulation

14h40 -15h00
Maîtriser les clauses transversales du pacte

  • La clause d’interprétation et ses enjeux rédactionnels
  • Les mécanismes d’adhésion au pacte et les clauses organisant l’entrée de nouveaux signataires
  • Les stipulations relatives à la résolution amiable et à la phase précontentieuse
  • L’organisation du règlement des différends : clauses attributives de compétence et recours à l’arbitrage
  • Le recours aux procédures d’arbitrage accélérées (Fast Track) de la CCI

 

15h00 -15h55
Organiser la détention et la transmission du capital

  • Identifier les principales clauses relatives au capital social et aux opérations d’augmentation de capital
  • Distinguer les mécanismes contractuels encadrant les transferts de titres : interdiction, limitation, contrôle ou facilitation des cessions
  • Analyser les enseignements jurisprudentiels applicables à certaines clauses de cession
  • Maîtriser les promesses et leurs implications dans la structuration des opérations sur titres

 

15h55-16h05
Pause

 

16h05-16h55
Aménager les droits et obligations des associés

  • Anticiper les événements affectant la qualité d’associé : décès, retrait et exclusion
  • Encadrer contractuellement les activités professionnelles des associés
  • Organiser l’exercice des droits politiques et la participation aux décisions collectives
  • Définir les droits financiers des associés et les modalités de leur aménagement

 

16h55 -17h25
Organiser la gouvernance et encadrer les pouvoirs des dirigeants

  • Déterminer les modalités de désignation des dirigeants
  • Aménager la répartition des pouvoirs et les mécanismes de contrôle de la direction
  • Encadrer la cessation des fonctions et anticiper ses conséquences sur l’organisation de la société

 

17h25 -18h00
Prévenir et sanctionner l’inexécution du pacte

  • Identifier les conséquences juridiques de la violation des engagements conventionnels
  • Examiner les sanctions susceptibles d’être mobilisées en cas d’inexécution du pacte
  • Appréhender les moyens de sécuriser l’effectivité des stipulations contractuelles

Extrait vidéo

Autres formations e-learning suggérées

Droit des sociétés Droit commun des sociétés
Droit des sociétés Droit commun des sociétés

Le droit des sociétés a connu d’importants bouleversements. À raison des crises économiques et financières successives des 10 dernières années et dans un contexte de mondialisation, un mouvement de dérégulation et de contractualisation du droit des sociétés s’est progressivement fait jour. Dans le même temps, les réglementations destinées à favoriser et à simplifier la création de sociétés se sont multipliées. Enfin, on a vu s’accuser les différences qui séparent les sociétés fermées, petites ou grandes, et les sociétés cotées, ces dernières étant de plus en plus régies par le droit financier. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser toutes ces évolutions récentes, Pro-Barreau a conçu 2 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du Droit des sociétés ». Ce séminaire e-learning de 14 heures de formation consacré au droit commun des sociétés a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur les principes fondamentaux du droit des sociétés.
Aller à la formation
Prix : 550 €

Droit commun des sociétés

X

Période

Du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026

Durée

14h00

Prix : 550 € Ajouter au panier
Droit des sociétés Droit spécial des sociétés
Droit des sociétés Droit spécial des sociétés

Le droit des sociétés a connu d’importants bouleversements. À raison des crises économiques et financières successives des 10 dernières années et dans un contexte de mondialisation, un mouvement de dérégulation et de contractualisation du droit des sociétés s’est progressivement fait jour. Dans le même temps, les réglementations destinées à favoriser et à simplifier la création de sociétés se sont multipliées. Enfin, on a vu s’accuser les différences qui séparent les sociétés fermées, petites ou grandes, et les sociétés cotées, ces dernières étant de plus en plus régies par le droit financier. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser toutes ces évolutions récentes, Pro-Barreau a conçu 2 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du Droit des sociétés ». Ce séminaire e-learning de 11 heures de formation consacré au droit spécial des sociétés a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur la réglementation des différents types de sociétés.
Aller à la formation
Prix : 430 €

Droit spécial des sociétés

X

Période

Du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026

Durée

11h00

Prix : 430 € Ajouter au panier

Conférences suggérées

Nouveau 15 décembre 2026 (14h00 - 16h00) à Paris ou à distance Droit commercial Webconférence - La rupture brutale des relations commerciales établies : les bons réflexes en matière de préavis
Droit commercial La rupture brutale des relations commerciales établies : les bons réflexes en matière de préavis

Le contentieux de la rupture brutale des relations commerciales établies demeure l'un des plus fournis du droit des affaires. Si l'article L.442-1, II du Code de commerce pose un cadre en apparence simple, sa mise en œuvre soulève des difficultés récurrentes : caractérisation de la relation commerciale établie, incidence d’une mise en concurrence, détermination de la durée du préavis au regard de critères laissés à l'appréciation souveraine des juges du fond, conditions de validité de la notification, ou encore risques attachés à l'exécution du préavis. Ces questions présentent des enjeux stratégiques majeurs pour les entreprises, qu'elles soient à l'initiative de la rupture ou qu'elles la subissent. Délibérément centrée sur la question essentielle du préavis, cette formation a pour objectif de permettre aux praticiens d’acquérir les bons réflexes pour en apprécier la nécessité, en déterminer la durée, sécuriser sa notification et maîtriser les conditions de son exécution.
Aller à la formation
Prix : 330 €

Webconférence - La rupture brutale des relations commerciales établies : les bons réflexes en matière de préavis

X

Date

15 décembre 2026 (14h00 - 16h00)

Durée

4h00

Lieu

Paris ou à distance

Prix : 330 € Ajouter au panier
6 novembre 2026 (14h00 - 18h00) à distance Droit des sociétés Webconférence - Actualités des SARL, SA et SAS
Droit des sociétés Actualités des SARL, SA et SAS

Les tensions entre associés majoritaires et minoritaires semblent avoir inspiré les lois et jurisprudences de l’année et demi écoulée. La réforme du régime des nullités en droit des sociétés (Ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025) a ainsi modifié le rapport de force entre associés, tandis que la Cour de cassation a continué d’apporter des contributions majeures dans des conflits minoritaires/majoritaires : ainsi de la notion de contrôle d’un groupe de société (arrêts Vivendi), du régime procédural de l’abus du droit de vote, de la qualification d’abus de pouvoir dans un conseil d’administration, ou encore de l’exercice de l’action sociale ut singuli et de l’expertise de gestion. D’autres questions importantes ont aussi fait l’objet de décisions remarquables, telles l’application de la loi nouvelle à une société antérieure, la dangereuse qualification de dirigeant de fait pouvant toucher un délégataire de pouvoirs, les conditions d’adoption d’un dividende prélevé sur le report à nouveau / les réserves, ou la délicate conciliation ou contrariété entre statuts et pactes / acte extrastatutaire. La maîtrise de ces règles et solutions récentes du droit des sociétés à risque limité (non cotés), indispensable au spécialiste du contentieux, est tout aussi essentielle au juriste/avocat-conseil.
Aller à la formation
Prix : 430 €

Webconférence - Actualités des SARL, SA et SAS

X

Date

6 novembre 2026 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

distance

Prix : 430 € Ajouter au panier

Pactes d’actionnaires : cerner les enjeux pour en assurer une rédaction plus efficace

Webconférence animée par
Matthieu MOREAU-CUCCHI
Matthieu MOREAU-CUCCHI

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles - Université de Strasbourg

Prix : 430 € Ajouter au panier

Date

14 janvier 2027 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

4 heures de webconférence en direct + 2 heures de validation des acquis à réaliser

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Intermédiaire : approfondissement des connaissances et des pratiques

Lieu

Paris ou à distance

Homologation CNB 2020
Homologation CNB 2020 H
6
Voir les conditions
générales d'inscription

Découvrez les formations spécialement conçues pour vous :

Pro-Barreau propose plusieurs dizaines de séminaires e-learning, de conférences et de webconférences pour répondre aux besoins spécifiques de chaque métier du droit

Site réalisé par Pilot Systems, intégrateur de solutions Open Source / Conception et Direction artistique Jerome Tham xxs.fr