Actualités des SARL, SA et SAS

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Les tensions entre associés majoritaires et minoritaires semblent avoir inspiré les lois et jurisprudences de l’année et demi écoulée. La réforme du régime des nullités en droit des sociétés (Ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025) a ainsi modifié le rapport de force entre associés, tandis que la Cour de cassation a continué d’apporter des contributions majeures dans des conflits minoritaires/majoritaires : ainsi de la notion de contrôle d’un groupe de société (arrêts Vivendi), du régime procédural de l’abus du droit de vote, de la qualification d’abus de pouvoir dans un conseil d’administration, ou encore de l’exercice de l’action sociale ut singuli et de l’expertise de gestion. D’autres questions importantes ont aussi fait l’objet de décisions remarquables, telles l’application de la loi nouvelle à une société antérieure, la dangereuse qualification de dirigeant de fait pouvant toucher un délégataire de pouvoirs, les conditions d’adoption d’un dividende prélevé sur le report à nouveau / les réserves, ou la délicate conciliation ou contrariété entre statuts et pactes / acte extrastatutaire. La maîtrise de ces règles et solutions récentes du droit des sociétés à risque limité (non cotés), indispensable au spécialiste du contentieux, est tout aussi essentielle au juriste/avocat-conseil.

Plan détaillé

Partie 1 : Maîtriser les règles et solutions transversales du droit des sociétés

  • Appréhender la société en tant que personne morale : contrôle et responsabilité
  • Identifier les conditions de mise en œuvre de la responsabilité des dirigeants
  • Comprendre la notion d’intérêt social et identifier les différentes situations d’abus
  • Maîtriser le régime de la nullité de la société et des décisions sociales

Partie 2 : Maîtriser les règles de fonctionnement de la SARL

  • Identifier le statut, les pouvoirs et la responsabilité des dirigeants
  • Maîtriser les règles relatives aux associés et à la prise des décisions collectives
  • Identifier et exercer les droits individuels des associés

Partie 3 : Maîtriser les règles de fonctionnement de la SA et de la SAS

  • Identifier le statut, les pouvoirs et la responsabilité des dirigeants
  • Maîtriser les règles relatives aux actionnaires et à la prise des décisions collectives
  • Identifier les droits individuels des actionnaires et maîtriser les principales règles relatives aux valeurs mobilières

Extrait vidéo

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Formation animée par
photo Nicolas THOMASSIN
Nicolas THOMASSIN

Professeur agrégé - Université de Rennes

Prix : 430 € Ajouter au panier

Période

Du 6 novembre 2026 au 30 novembre 2027

Durée

6h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Avancé : spécialistes et praticiens expérimentés

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020
Homologation CNB 2020 H
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