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Les tensions entre associés majoritaires et minoritaires semblent avoir inspiré les lois et jurisprudences de l’année et demi écoulée. La réforme du régime des nullités en droit des sociétés (Ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025) a ainsi modifié le rapport de force entre associés, tandis que la Cour de cassation a continué d’apporter des contributions majeures dans des conflits minoritaires/majoritaires : ainsi de la notion de contrôle d’un groupe de société (arrêts Vivendi), du régime procédural de l’abus du droit de vote, de la qualification d’abus de pouvoir dans un conseil d’administration, ou encore de l’exercice de l’action sociale ut singuli et de l’expertise de gestion. D’autres questions importantes ont aussi fait l’objet de décisions remarquables, telles l’application de la loi nouvelle à une société antérieure, la dangereuse qualification de dirigeant de fait pouvant toucher un délégataire de pouvoirs, les conditions d’adoption d’un dividende prélevé sur le report à nouveau / les réserves, ou la délicate conciliation ou contrariété entre statuts et pactes / acte extrastatutaire. La maîtrise de ces règles et solutions récentes du droit des sociétés à risque limité (non cotés), indispensable au spécialiste du contentieux, est tout aussi essentielle au juriste/avocat-conseil.
Du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026
14h00
Du 5 novembre 2026 au 30 novembre 2027
4h00
Du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026
11h00
Professeur agrégé - Université de Rennes
Du 6 novembre 2026 au 30 novembre 2027
6h00
Avocats, Juristes
Avancé : spécialistes et praticiens expérimentés
E-learning
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