La clause de confidentialité dans les contrats d’affaires

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

La clause de confidentialité est aujourd'hui un instrument central de la pratique contractuelle et un véritable levier de protection des intérêts économiques de l'entreprise, qu'il s'agisse de protéger des informations sensibles au stade des négociations, pendant l'exécution du contrat ou après son expiration. La clause de confidentialité ne fait l'objet d'aucun régime légal spécifique. La jurisprudence, relativement limitée en la matière, n'épuise pas les nombreuses questions pratiques que cette clause soulève, de sorte que la qualité de sa rédaction demeure le principal garant de son efficacité. Cette formation a pour objectif de permettre aux praticiens de maîtriser les principaux choix rédactionnels permettant d’assurer l'efficacité de la clause de confidentialité.

Plan détaillé

Partie 1 : Sécuriser la formation de la clause de confidentialité

  • L'opportunité de la clause et les points de vigilance rédactionnels
  • La sécurisation des négociations précontractuelles par le NDA
  • Les conditions d'opposabilité de la clause

 

Partie 2 : Maîtriser l'exécution de l'obligation de confidentialité

  • Les obligations du débiteur de l'engagement de confidentialité
  • Les mesures de protection des informations couvertes
  • La détermination de la durée de l'engagement, notamment post-contractuel
  • Les exceptions à l'obligation de confidentialité


Partie 3 : Encadrer les conséquences de la violation de la clause

  • Les sanctions applicables en cas de violation de la clause
  • Les modes de résolution des litiges

Extrait vidéo

Avis

Catherine B
Posté le 7 nov. 2026 Achat vérifié

Très bien présenté et complet !

La clause de confidentialité dans les contrats d’affaires

Formation animée par
photo Marine GUILLODO
Marine GUILLODO

Avocate associée

Prix : 330 € Ajouter au panier

Période

Du 5 novembre 2026 au 30 novembre 2027

Durée

4h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Acquisition des fondamentaux

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020
Homologation CNB 2020 H
4

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