Partie 1 : Faire le point sur le droit au séjour

Préciser l'articulation entre les accords bilatéraux et le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

• Comprendre les principes
• Identifier les erreurs de droit
• Connaître les actualités

Analyser le cas particulier des victimes de violences conjugales

Examiner les admissions exceptionnelles au séjour et pouvoir général de régularisation du préfet

• Définir les admissions exceptionnelles au séjour en application de l’article L.435-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Faire le point sur la circulaire du 23.janvier 2025
• Comprendre la portée de l’examen du droit au séjour avant l’édiction d’une OQTF

Partie 2 : Connaître les mesures d’éloignement et décisions accessoires

• Revenir sur l'expulsion
• Faire le point sur les refus d’asile

Partie 3 : Revenir sur les spécificités procédurales

Faire le point sur la procédure administrative 

• Comprendre la procédure administrative au dépôt de la demande : la règle de la presentation personnelle du demandeur et demandes de titres de séjour fondées sur plusieurs motifs, l'établissement de l'identité du demandeur et incidences procédurales, le dépôt d'un dossier complet
• Comprendre la procédure administrative pendant l'instruction de la demande : la saisine de la commission du titre de séjour, le droit d'être entendu, l'articulation entre les décisions implicites de rejet et les autorisations provisoires de séjour et attestations de prolongation des demandes

Maîtriser la procédure juridictionnelle

• Les délais
• La requête sommaire
• L'urgence en référé suspension et liberté