Les procédures de référé devant le juge administratif : typologie et pratique contentieuse

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Depuis leur création par la loi du 30 juin 2000, les référés d’urgence devant le juge administratif sont devenus un outil contentieux de nature à répondre au besoin immédiat de justice des requérants. L’objet de cette formation est de présenter, de manière ciblée, l’utilisation pouvant en être faite devant les juridictions administratives, et leur maniement par le juge. Cette formation sera ainsi l’occasion de comprendre quelles sont les clés de l’application des conditions de mise en œuvre de ces procédures, et les évolutions de l’office du juge, pour tendre de plus en plus à une mise en œuvre pragmatique des règles de droit.

Plan détaillé

Partie 1 : Faire le point sur la typologie des référés d’urgence

  • Le référé liberté
  • Le référé suspension
  • Le référé mesures utiles

Partie 2 : Faire le point sur les conditions de recevabilité 

  • Choix du référé le plus pertinent
  • Les conditions de recevabilité (impact de la notion de référé sur le caractère régularisable)

Partie 3 : Faire le point sur la mise en œuvre par la jurisprudence des différentes conditions propres à chaque référé

  • La condition d’urgence
  • L’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
  • Le doute sérieux sur la légalité d’une décision
  • L’absence de décision administrative pouvant faire obstacle à la mesure utile

Partie 4 : Faire le point sur le filtre du tri (L. 522-3 CJA) et l’audience

  • Pratique du tri devant les juridictions de première instance
  • La place centrale de l’audience

Partie 5 : Faire le point sur l’exécution des ordonnances de référé

  • Caractère en principe conservatoire d’une ordonnance
  • Le développement jurisprudentiel d’une véritable force exécutoire

Extrait vidéo

Avis

nathalie V
Posté le 11 Jan. 2025 Achat vérifié

Excellente formation, complète et structurée. Intervenant agréable à écouter. Idéal pour un avocat de comprendre comment un magistrat appréhende les dossiers qui lui sont soumis. Je suis ravie de pouvoir l'utiliser en replay à l'envi.

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Formation animée par
photo Jérôme CHARRET
Jérôme CHARRET

Vice-président - Tribunal administratif de Montreuil

Prix : 390 € Ajouter au panier

Période

Du Dec. 3, 2024 au Dec. 31, 2025

Durée

6h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Avancé : spécialistes et praticiens expérimentés

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020

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