Le droit d’asile et les mécanismes de protection internationale

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Placé au cœur de l’actualité et des déplacements de population pour des motifs notamment politiques, ethniques, ou religieux, le droit d’asile obéit à des règles contentieuses précises, tant pour l’examen d’une demande de protection internationale devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides que devant la Cour Nationale du Droit d’Asile. L’objet de cette formation tend à présenter de manière synthétique les enjeux de ce droit, la place de l’avocat dans la procédure, le regard du juge de l’asile et les critères d’admission au droit à une protection internationale. Elle s’adresse aux avocats souhaitant découvrir la matière, et propose un regard praticien, par un juge de la Cour Nationale du Droit d’Asile, notamment à l’aune des modifications induites par l’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2024, et son décret d’application du 15 juillet 2024.

Plan détaillé

Partie 1 : Faire le point sur les cadre juridique de la protection internationale

  • Convention de Genève et code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  • Règles procédurales devant la CNDA (moyens opérants, mécanismes de recevabilité, le placement en procédure accéléré ou procédure normale, l’accès à la collégialité)
  • Influence de la loi du 26 janvier 2024

 

 

Partie 2 : Faire le point sur l’examen de la demande de protection internationale par le juge de l’asile

  • Régime de la vraisemblance, importance de l’audience
  • Collégialité et juge unique
  • Approches différentes selon le type de protection demandé et selon le motif de persécution invoqué
  • Les notions annexes mises en œuvre par le juge : vulnérabilité, unité de famille

Partie 3 : Faire le point sur la fin de la protection

  • Exclusion, retrait, renonciation
  • Lien entre protection et droit au séjour en France 

Extrait vidéo

Avis

nathalie V
Posté le 11 jan. 2025 Achat vérifié

Excellente formation, complète et très bien organisée. M'a donné l'envie de retourner plaider à la CNDA. Je suis ravie de pouvoir la réécouter à l'envi. Elle ouvre des pistes également pour les dossiers d'éloignement des étrangers devant la juridiction administrative. Top !

Madou K
Posté le 2 jan. 2025 Achat vérifié

Excellente formation

Le droit d’asile et les mécanismes de protection internationale

Formation animée par
photo Jérôme CHARRET
Jérôme CHARRET

Vice-président - Tribunal administratif de Montreuil

Prix : 390 € Ajouter au panier

Période

Du 19 septembre 2024 au 30 septembre 2025

Durée

6h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Acquisition des fondamentaux

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020
Homologation CNB 2020 H
6

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