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Le droit de l’entrée et du séjour des ressortissants étrangers est un contentieux marqué par des évolutions constantes. Les dernières en date sont issues de la « loi immigration du 26 janvier 2024 ». L’objet de cette formation est de revenir, de manière ciblée, sur les principales évolutions contemporaines du contentieux des étrangers et sur la manière concrète dont le juge administratif ne cesse de se saisir de ces normes en les interprétant et en les précisant. Il s’agira également d’appréhender l’application concrète de ces règles par le juge et l’existence de seuils caractérisant un droit au séjour des ressortissants étrangers. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.
Magistrate administrative - Tribunal administratif de Montreuil
Du June 13, 2024 au June 30, 2025
6h00
Avocats, Juristes
Avancé : spécialistes et praticiens expérimentés
E-learning