Le voisinage d'une construction nouvelle (ou portant sur la réhabilitation d'un bâtiment existant) peut entraîner des conséquences très préjudiciables pour les riverains situés à proximité. Si certaines problématiques sont très ponctuelles (flux de véhicules plus élevé durant les travaux, bruit, présence de poussière, chaussée endommagée ou dont l'accès est plus limité), d'autres seront, en revanche, permanentes (perte d'ensoleillement, création de vis-à-vis, diminution de la valeur vénale des propriétés voisines). Les voisins d'une construction disposent pourtant d'un accès au juge administratif leur permettant selon les cas, soit d'empêcher l'aboutissement d'un projet, soit de négocier des modifications de celui-ci, soit en dernière option, d'être indemnisé de leurs préjudices. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

Depuis leur création par la loi du 30 juin 2000, les référés d’urgence devant le juge administratif sont devenus un outil contentieux de nature à répondre au besoin immédiat de justice des requérants. L’objet de cette formation est de présenter, de manière ciblée, l’utilisation pouvant en être faite devant les juridictions administratives, et leur maniement par le juge. Cette formation sera ainsi l’occasion de comprendre quelles sont les clés de l’application des conditions de mise en œuvre de ces procédures, et les évolutions de l’office du juge, pour tendre de plus en plus à une mise en œuvre pragmatique des règles de droit.

Souvent mobilisé par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dans un objectif de revitalisation des centres-villes, ou de diversification commerciale, le droit de préemption commercial peut avoir un impact significatif sur l’issue d’une cession de fonds de commerce ou de bail commercial. Le contentieux en cette matière et de nature duale, mobilisant ainsi tant le juge administratif que le juge judiciaire. Le praticien doit donc définir une stratégie contentieuse selon que le différend porte sur la légalité de la décision de préempter, sur le prix, ou encore sur la rétrocession. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.