Le droit des régimes matrimoniaux est tiraillé entre des objectifs parfois contradictoires, tels que la volonté de protéger la propriété et l’indépendance patrimoniale de chacun des époux sans nuire aux intérêts légitimes des créanciers. La matière est également soumise à l’influence des impératifs contemporains du droit de la famille. Ainsi, la loi du 23 juin 2006, qui a partiellement déjudiciarisé le changement de régime matrimonial, démontre par exemple que le mouvement de contractualisation du droit de la famille s’étend à la réglementation des rapports patrimoniaux entre époux. Il en est résulté un droit des régimes matrimoniaux qui s’est profondément complexifié ces dernières années. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes les évolutions récentes que la matière a connues, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning de 7 heures de formation pour faire le point sur « L’Essentiel des Régimes matrimoniaux ».

Une veille rigoureuse constitue un levier de performance dans la négociation comme dans le contentieux. En droit des régimes matrimoniaux, cette exigence est d’autant plus déterminante que la matière est à la fois technique, évolutive et fortement contentieuse. La maîtrise actualisée des dispositions du Code civil permet d’anticiper les enjeux patrimoniaux dès la phase de conseil, qu’il s’agisse par exemple de la rédaction ou de la modification d’un contrat de mariage, de l’organisation de la protection du conjoint ou de la structuration d’un patrimoine professionnel. Dans le cadre des séparations et divorces, l’évolution constante de la jurisprudence en matière de liquidation et partage – notamment sur les récompenses, les créances entre époux, la qualification des biens ou l’évaluation des droits sociaux – impose une actualisation régulière des connaissances. Une lecture fine des décisions récentes conditionne la pertinence des stratégies procédurales et transactionnelles. Cette année, le droit des régimes matrimoniaux a été animé tant s’agissant des dispositions relevant du régime primaire impératif, que de celles relevant du régime légal, du régime séparatiste ou encore du régime de participation aux acquêts. Et, même l’indivision post-communautaire a eu le droit à son actualité. Il s’agira alors de présenter ces actualités et de tenter d’en tirer toute leur portée pratique.