Actualités en droit des Régimes matrimoniaux

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Une veille rigoureuse constitue un levier de performance dans la négociation comme dans le contentieux. En droit des régimes matrimoniaux, cette exigence est d’autant plus déterminante que la matière est à la fois technique, évolutive et fortement contentieuse. La maîtrise actualisée des dispositions du Code civil permet d’anticiper les enjeux patrimoniaux dès la phase de conseil, qu’il s’agisse par exemple de la rédaction ou de la modification d’un contrat de mariage, de l’organisation de la protection du conjoint ou de la structuration d’un patrimoine professionnel. Dans le cadre des séparations et divorces, l’évolution constante de la jurisprudence en matière de liquidation et partage – notamment sur les récompenses, les créances entre époux, la qualification des biens ou l’évaluation des droits sociaux – impose une actualisation régulière des connaissances. Une lecture fine des décisions récentes conditionne la pertinence des stratégies procédurales et transactionnelles. Cette année, le droit des régimes matrimoniaux a été animé tant s’agissant des dispositions relevant du régime primaire impératif, que de celles relevant du régime légal, du régime séparatiste ou encore du régime de participation aux acquêts. Et, même l’indivision post-communautaire a eu le droit à son actualité. Il s’agira alors de présenter ces actualités et de tenter d’en tirer toute leur portée pratique.

Plan détaillé

Partie 1 : Faire le point sur l'actualité du régime primaire impératif

Aménagement conventionnel de l'obligation de contribuer aux charges du mariage
Solidarité des dettes ménagères en cas d'emprunt
Interprétation des dispositions liées à la protection du logement familial

Partie 2 : Connaître l'actualité des mesures de gestion dans le régime légal

Partie 3 : Maîtriser l'actualité du régime légal

Partie 4 : Connaître l'actualité du régime séparatiste (cautionnement et régime séparatiste)

Partie 5 : Faire le point sur l'actualité du régime de la participation aux acquêts : plus-value de droits sociaux

Extrait vidéo

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Régimes matrimoniaux L'essentiel des Régimes matrimoniaux

Le droit des régimes matrimoniaux est tiraillé entre des objectifs parfois contradictoires, tels que la volonté de protéger la propriété et l’indépendance patrimoniale de chacun des époux sans nuire aux intérêts légitimes des créanciers. La matière est également soumise à l’influence des impératifs contemporains du droit de la famille. Ainsi, la loi du 23 juin 2006, qui a partiellement déjudiciarisé le changement de régime matrimonial, démontre par exemple que le mouvement de contractualisation du droit de la famille s’étend à la réglementation des rapports patrimoniaux entre époux. Il en est résulté un droit des régimes matrimoniaux qui s’est profondément complexifié ces dernières années. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes les évolutions récentes que la matière a connues, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning de 7 heures de formation pour faire le point sur « L’Essentiel des Régimes matrimoniaux ».

Prix : 280 €

L'essentiel des Régimes matrimoniaux

Période

Du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026

Durée

7h00

Prix : 280 € Ajouter au panier

Droit de la famille Divorce

Au cours des dernières années, le droit de la famille a connu de profonds bouleversements, notamment en ce qui concerne le divorce : la procédure et les effets du divorce ont été substantiellement modifiés par la loi du 26 mai 2004 puis par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 qui a créé le « divorce sans juge ». Enfin, la loi 23 mars 2019, entrée en application le 1er janvier 2021, emporte de nouvelles modifications importantes. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes les évolutions qui affectent une matière en perpétuelle mutation, Pro-Barreau a conçu 2 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du droit de la famille ». Ce séminaire e-learning de 8 heures de formation consacré au divorce a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur tous les aspects de la désunion du couple, notamment sur les effets patrimoniaux de la désunion et la liquidation du régime matrimonial.

Prix : 320 €

Divorce

Période

Du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026

Durée

8h00

Prix : 320 € Ajouter au panier

Droit de la famille Filiation et autorité parentale

Au cours des dix dernières années, le droit de la famille a connu de profonds bouleversements. Chaque pilier de cette matière a été réformé. Ainsi, la loi du 4 mars 2002 a consacré l’égalité des parents mariés et non mariés en matière d’autorité parentale, la procédure et les effets du divorce ont été profondément amendés par la loi du 26 mai 2004, l’ordonnance du 4 juillet 2005 et la loi du 16 janvier 2009 ont radicalement transformé les règles d’établissement et de contestation du lien de filiation, la loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples de même sexe… et les bouleversements ne sont sans doute pas achevés. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes les évolutions qui affectent une matière en perpétuelle mutation, Pro-Barreau a conçu 2 séminaires e-learning pour faire le point sur «-L’Essentiel du droit de la famille ». Ce séminaire e-learning de 8 heures de formation consacré à la filiation et à l’autorité parentale a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur tous les aspects de cette partie essentielle du droit de la famille.

Prix : 320 €

Filiation et autorité parentale

Période

Du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026

Durée

8h00

Prix : 320 € Ajouter au panier