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L’exequatur repose sur un équilibre : reconnaître les effets d’une décision étrangère ou d’une sentence arbitrale, tout en permettant à l’Etat dans lequel la reconnaissance et l’exécution est recherchée d’exercer un contrôle sur celles-ci. La présente formation vise donner un premier aperçu des conditions à respecter et des étapes à suivre pour obtenir l’exequatur qu’il s’agisse d’une décision étrangère, d’une sentence arbitrale interne ou d’une sentence arbitrale internationale.
20 novembre 2026 (14h00 - 16h30)
4h30
À distance
Avocat au Barreau de Paris
10 décembre 2026 (14h00 - 16h00)
4h00
2 heures de webconférence en direct + 2 heures de validation des acquis à réaliser
Avocats, Juristes
Acquisition des fondamentaux
Paris ou à distance
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