Webconférence - La demande d'exequatur

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

L’exequatur repose sur un équilibre : reconnaître les effets d’une décision étrangère ou d’une sentence arbitrale, tout en permettant à l’Etat dans lequel la reconnaissance et l’exécution est recherchée d’exercer un contrôle sur celles-ci. La présente formation vise donner un premier aperçu des conditions à respecter et des étapes à suivre pour obtenir l’exequatur qu’il s’agisse d’une décision étrangère, d’une sentence arbitrale interne ou d’une sentence arbitrale internationale.

Plan détaillé

14h00 - 14h15
Introduction et cadre général

 

14h15 - 15h15
I. Maîtriser la procédure d'exequatur d’une décision étrangère

  • Identifier la juridiction compétente
  • Maîtriser les conditions de forme de la demande
  • Comprendre le déroulement de la procédure d'exequatur

 

15h15 - 16h00
II. Maîtriser la procédure d'exequatur des sentences arbitrales

  • Distinguer l'arbitrage interne de l'arbitrage international
  • Identifier la juridiction compétente
  • Maîtriser les conditions de forme de la demande
  • Comprendre le déroulement de la procédure d'exequatur

Extrait vidéo

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Date

20 novembre 2026 (14h00 - 16h30)

Durée

4h30

Lieu

À distance

Prix : 330 € Ajouter au panier

La demande d'exequatur

Nataliya BARYSHEVA
Webconférence animée par
Nataliya BARYSHEVA

Avocat au Barreau de Paris

Prix : 330 € Ajouter au panier

Date

10 décembre 2026 (14h00 - 16h00)

Durée

4h00

2 heures de webconférence en direct + 2 heures de validation des acquis à réaliser

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Acquisition des fondamentaux

Lieu

Paris ou à distance

Homologation CNB 2020 H
4

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