Introduction : Le risque, élément central du contrat d’assurance

• Cerner ce que l’on entend par risque
• Déterminer la place centrale occupée par le risque
• Déterminer les enjeux de la bonne détermination du risque

Partie 1 : la notion d’aléa

• Déterminer ce que l’on entend par aléa
• Opposer aléa et notions voisines
• Comprendre que la question de l’aléa est source d’un grand contentieux et qu’elle joue un rôle pratique essentielle
• Utiliser l’aléa au soutien de stratégies contentieuses
• Déterminer quand et de quel manière l’aléa doit être présent dans le contrat
• Cerner l’appréhension judiciaire de la notion
• Exposer les différentes composantes plus complexes de la notion d’aléa
• Concrétiser l’ensemble de ces points à l’aide d’exemples pratiques concrets

Partie 2 : détermination de l’objet de la garantie

• Comprendre que cette définition relève en principe de la liberté des parties mais que cette liberté est encadrée, limitée
• Comprendre également que cette liberté est également complétée par des dispositifs légaux
• Faire la distinction avec les clauses imposant des conditions à la garantie
• Cerner avec précision l’ensemble des risques inassurables
• Comprendre l’état actuel de la jurisprudence sur la définition et la distinction de la faute intentionnelle et de la faute dolosive
• Concrétiser l’ensemble de ces points à l’aide d’exemples tirés des contentieux les plus foisonnants

Partie 3 : les clauses d’exclusion de garantie

• Opérer une distinction claire entre clauses de définition, de condition, de déchéance, d’aggravation et d’exclusion du risque
• Appréhender toute la difficulté pratique de la distinction à l’aide d’exemples précis ressortant de la jurisprudence
• Étudier de manière exhaustive les art. L. 113-1 C. ass. et L. 112-4 C. ass. et cerner les conséquences sur la validité de ces clauses
• Cerne la jurisprudence rendue sur le caractère formel, d’une part, et limité, d’autre part, de la clause d’exclusion de garantie

Partie 4 : en guise de conclusion : application aux assurances perte d’exploitation sans dommage

• Mettre en œuvre les connaissances acquises dans le cadre de ce contentieux spécifique et d’actualité
• Appréhender l’ensemble des arrêts rendus par la Cour de cassation
• Comprendre la motivation et en cerner les limites
• Propositions de pistes pour l’avenir de ce contentieux