Les réformes de l'été 2025 de la procédure civile : comprendre et maîtriser les décrets récents de la procédure civile

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

La procédure civile, en évolution, a fait l’objet de cinq décrets publiés durant la période estivale, chacun portant sur différents domaines. Ces textes introduisent des modifications importantes concernant les juridictions compétentes et la procédure pour les actions de groupe, les modes amiables de résolution des différends, ainsi que la procédure orale. Ils instaurent également une nouvelle fin de non-recevoir en matière de transport aérien et un dispositif de mise en état conventionnelle. L’objectif de cette formation est de vous permettre de maîtriser pleinement ces récentes évolutions de procédure civile.

Plan détaillé

Partie 1 : Décrypter les décrets « action de groupe »

Identifier la nouvelle action de groupe
Identifier les juridictions compétentes et la sanction applicable en cas de saisine erronée d’une juridiction
Maîtriser les nouvelles dispositions du code de procédure civile

Partie 2 : Décrypter le décret « Magicobus II »

Analyser le nouvel article 145
Maîtriser la procédure orale
Maîtriser la communication électronique

Partie 3 : Décrypter le décret « amiable »

Maîtriser le nouveau cadre amiable : identifier le nouveau plan du code de procédure civile, maîtriser la généralisation de l’audience de règlement amiable, déterminer les nouveaux pouvoirs du juge en matière amiable
Maîtriser la mise en état conventionnelle
Maîtriser l’expertise amiable
Analyser les incidences sur les délais
Maîtriser l’homologation

Extrait vidéo

Avis

françoise m

Posté le 13 déc. 2025

Achat vérifié

Excellente présentation tant verbal que sur support papier. Formation dynamique permettant de clarifier la réforme tout en détectant les défaillance de celle-ci.

Autres formations e-learning suggérées

Procédure civile La réforme de la procédure d’appel : comprendre et maîtriser la procédure d’appel

La procédure d’appel, souvent réformée depuis le décret Magendie du 9 décembre 2009, a fait l’objet d’un nouveau remaniement par le décret du 29 décembre 2023, en vigueur pour les déclarations d’appel introduites à compter du 1er septembre 2024. Ce décret apporte des modifications concernant l’acte introductif, les conclusions, les délais - notamment pour la procédure à bref délai, ou encore sur l’office du conseiller de la mise en état. Il convient d’ailleurs de mettre cette réforme en perspective avec le décret Magicobus du 3 juillet 2024, qui limite les appels immédiats à l’encontre des ordonnances du juge de la mise en état. L’objectif de cette formation est de vous permettre de maitriser parfaitement ces nouveautés de la procédure d’appel.

Prix : 430 €

La réforme de la procédure d’appel : comprendre et maîtriser la procédure d’appel

Période

Du 22 mai 2025 au 31 mai 2026

Durée

6h00

Prix : 430 € Ajouter au panier