Le licenciement pour motif économique

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Cette formation propose de faire le point sur le droit du licenciement pour motif économique et ses évolutions récentes. Les contentieux des licenciements pour motifs économiques soulèvent en effet une variété de questions. Un premier temps sera consacré à l'examen du motif économique de licenciement. Seront examinées la raison économique, en la replaçant dans le bon périmètre d’appréciation, et ses incidences sur l'emploi ou le contrat de travail. La formation reviendra ensuite sur la procédure de licenciement pour motif économique, et tout particulièrement sur l’obligation de reclassement, l’ordre des licenciements et la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel. Sera également présenté le contentieux des plans de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise in bonis ou en redressement et liquidation judiciaire. La formation proposera enfin une analyse des dispositifs dérogatoires mis en œuvre dans le cadre de restructurations, notamment l’accord de performance collective, les départs volontaires et la rupture conventionnelle collective. La présentation de ces régimes intégrera les actualités les plus récentes.

Plan détaillé

Faire le point sur l'appréciation de la cause économique

Périmètres d'appréciation (entreprise, groupe)
Appréciation des difficultés économiques, de la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, des mutations technologiques, et de la cessation d'activité
La faute de gestion et l'erreur de gestion

Faire le point sur la procédure de licenciement pour motif économique

L’obligation d’adaptation et de reclassement (périmètres et mise en œuvre)
Ordre des licenciements
Information et consultation du CSE

Le contentieux des plans de sauvegarde de l'emploi

Élaboration et contrôle du PSE
Contenu du PSE
Bloc de compétence

Faire le point sur la réorganisation d’entreprise et domaine du licenciement pour motif économique

Accord de performance collective
Plans de départ volontaire
Rupture conventionnelle collective

Extrait vidéo

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