Le droit des sociétés a connu d’importants bouleversements. À raison des crises économiques et financières successives des 10 dernières années et dans un contexte de mondialisation, un mouvement de dérégulation et de contractualisation du droit des sociétés s’est progressivement fait jour. Dans le même temps, les réglementations destinées à favoriser et à simplifier la création de sociétés se sont multipliées. Enfin, on a vu s’accuser les différences qui séparent les sociétés fermées, petites ou grandes, et les sociétés cotées, ces dernières étant de plus en plus régies par le droit financier. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser toutes ces évolutions récentes, Pro-Barreau a conçu 2 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du Droit des sociétés ». Ce séminaire e-learning de 11 heures de formation consacré au droit commun des sociétés a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur les principes fondamentaux du droit des sociétés.

Le droit des sociétés a connu d’importants bouleversements. À raison des crises économiques et financières successives des 10 dernières années et dans un contexte de mondialisation, un mouvement de dérégulation et de contractualisation du droit des sociétés s’est progressivement fait jour. Dans le même temps, les réglementations destinées à favoriser et à simplifier la création de sociétés se sont multipliées. Enfin, on a vu s’accuser les différences qui séparent les sociétés fermées, petites ou grandes, et les sociétés cotées, ces dernières étant de plus en plus régies par le droit financier. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser toutes ces évolutions récentes, Pro-Barreau a conçu 2 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du Droit des sociétés ». Ce séminaire e-learning de 11 heures de formation consacré au droit spécial des sociétés a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur la réglementation des différents types de sociétés.

Les sociétés à risque limité, qui sont les plus utilisées pour développer une entreprise (hors activités réglementées), ont récemment font l’objet d’une attention législative particulière et de jurisprudences importantes. La Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 a vu le législateur réformer différents aspects des sociétés non cotées (variation du capital ; actions de préférences ; tenue des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration), tandis que l’année 2025 va voir entrer en vigueur la réforme du régime des nullités (Ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025), dont l’impact va être considérable. La jurisprudence de l’année et demie écoulée n’est pas en reste avec des apports majeurs tant en droit spécial qu’en droit commun des sociétés : vote d’un dividende prélevé sur le report à nouveau, exercice de l’action sociale ut singuli, refus d’agrément et SARL, seuil d’adoption d’une décision sociale en SAS, modification d’actions de préférence ; contestation d’une décision sociale par l’usufruitier ; suite du défaut de convocation d’un associé …). La maîtrise de ces évolutions du droit des SAS, SA (non cotées) et SARL est essentielle, pour le conseil comme pour le contentieux : la formation les remettra en perspective depuis le 1er janvier 2024.