La discipline des agents publics : panorama et dernières évolutions jurisprudentielles

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Comme tout employeur, l'administration dispose du pouvoir de sanctionner ses agents lorsque ceux-ci manquent à leurs obligations professionnelles et/ou déontologiques. Au-delà de la compétence de principe du juge administratif en cas de litige, la procédure à suivre par l'administration présente un certain nombre de spécificités, qui tiennent compte à la fois du statut des agents mais aussi de la singularité de leurs missions. Le recours au juge administratif permet d'assurer la conciliation entre les prérogatives de l'administration et les garanties octroyées aux agents à travers la recherche de points d'équilibre au cas par cas. Ce contentieux disciplinaire est aussi l'occasion d'un dialogue entre le juge administratif et d'autres juridictions, notamment judiciaires, constitutionnelles ou européennes.

Plan détaillé

Partie 1 : Faire le point sur le cadre d’exercice de la procédure disciplinaire

Présentation des obligations des agents
Connaître les différences entre agents titulaires et agents contractuels
Maîtriser la détermination de l’autorité disciplinaire compétente

Partie 2 : Faire le point sur la notion de faute disciplinaire

Faire le point sur l’absence de définition légale
Connaître l’absence d’unité entre la faute disciplinaire et la faute pénale
Maîtriser la définition jurisprudentielle des éléments constitutive d’une faute disciplinaire

Partie 3 : Faire le point sur la procédure disciplinaire

Connaître les délais à respecter
Faire le point sur les étapes de la procédure
Maîtriser le formalisme de la procédure

Partie 4 : Faire le point sur les garanties des agents

Connaître les garanties non-juridictionnelles
Maîtriser les recours juridictionnels

Extrait vidéo