Quels recours à l’école ? L’environnement scolaire et le contrôle du juge administratif

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Compte tenu de son ampleur nationale, le service public de l'enseignement scolaire concerne de très nombreuses familles. Si son organisation doit en principe permettre l'accueil de tous les enfants, plusieurs événements liés à l'actualité ont mis en évidence que cette mission de service public s'avère en pratique particulièrement complexe et délicate. En parallèle, les parents peuvent être de plus en plus tentés de se tourner vers les juridictions pour résoudre les conflits qu'ils sont susceptibles de rencontrer avec l'établissement scolaire de leur enfant. Ces évolutions ont non seulement conduit à renforcer les textes législatifs et réglementaires, mais aussi à renouveler les méthodes d'analyse du juge administratif.

Plan détaillé

Partie 1 : Faire le point sur le juge et l’accès à la scolarité

  • Présentation des droits invocables
  • Maîtriser le recours aux procédures d’urgence

Partie 2 : Faire le point sur le contrôle du pouvoir disciplinaire dans l’établissement

  • Connaître les décisions attaquables
  • Connaître la procédure de recours

Partie 3 : Quels recours face au harcèlement scolaire ?

  • Connaître la responsabilité de l’établissement
  • Maîtriser les modes d’action accessibles aux parents

Partie 4 : Faire le point sur les droits des parents en cas de dysfonctionnements

  • Connaître les actions à fins d’injonction
  • Maîtriser les actions à fin d’indemnisation

Extrait vidéo

Avis

Alain C
Posté le 14 mars 2025 Achat vérifié

tres bien

Autres formations e-learning suggérées

Quels recours à l’école ? L’environnement scolaire et le contrôle du juge administratif

Formation animée par
photo Pierre-Yves NAULEAU
Pierre-Yves NAULEAU

Avocat et chargé d’enseignement - Université de Sorbonne Paris Nord

Prix : 390 € Ajouter au panier

Période

Du 12 mars 2025 au 31 mars 2026

Durée

6h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Avancé : spécialistes et praticiens expérimentés

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020
Homologation CNB 2020 H
6

Découvrez les formations spécialement conçues pour vous :

Pro-Barreau propose plusieurs dizaines de séminaires e-learning, de conférences et de webconférences pour répondre aux besoins spécifiques de chaque métier du droit