Faire le point sur le droit au bail, le nom commercial, les marchandises et les autres éléments constitutifs du fonds de commerce ainsi que sur les principaux contrats dont il peut faire l’objet. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning consacré au fonds de commerce qui présente synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Ce séminaire de 8 heures de formation de la série « L’Essentiel du Droit commercial » constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser parfaitement le régime juridique du fonds de commerce.

La rupture brutale d’une relation commerciale établie fait l’objet d’un contentieux nourri (plus de 300 décisions par an rendues par les cours d’appel et par la Cour de cassation). Les raisons de ce succès tiennent tant à la texture particulièrement ouverte des termes employés par le législateur qu’au fait qu’il s’agit souvent du contentieux de la dernière chance pour une entreprise ayant perdu son principal client. À travers l’étude de la jurisprudence pertinente rendue ces dernières années – tant de la part de la Cour de cassation que des cours d’appel, particulièrement de la cour d’appel de Paris – ainsi que des apports de la grande réforme des pratiques restrictives de concurrence opérée par l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, cette formation a pour but de vous offrir un outil pratique destiné à nourrir vos stratégies contentieuses. Il s’agit de vous exposer de manière précise et pratique l’état du droit positif ainsi que l’ensemble des questions qui ont pu occuper la jurisprudence ces dernières années.

S’il est un trait marquant de l’évolution récente du droit des relations commerciales c’est bien celui de la généralisation du contrôle judiciaire de l’équilibre contractuel. La matière reste cependant éminemment jurisprudentielle et l’approche essentiellement pragmatique, la rendant de ce fait particulièrement difficile à systématiser. C’est tout l’objet de cette formation que de vous offrir une synthèse complète du droit positif aux fins de nourrir votre pratique et vos stratégies contentieuses. Elle analysera en détail les deux textes emblématiques de la matière – le déséquilibre significatif (art. L. 442-1 I 2° C. com.) et l’avantage sans contrepartie (art. L. 442-1 I 1° C. com.) – mais les replacera également dans le contexte plus large des pratiques restrictives de concurrence et du droit contractuel.