Le droit de la santé au travail oblige à protéger les salariés des risques liés à l’activité professionnelle, notamment des risques de harcèlement et de discrimination. L’évaluation des risques, la planification de mesures de prévention et leur mise en œuvre est nécessaire. Ces mesures sécuritaires limitent le pouvoir de direction de l’employeur et sont au fondement d’actions en responsabilité civile. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

Le droit des rémunérations garantit le pouvoir d’achat, la fidélisation des salariés et les résultats de l’entreprise. Reposant sur la distinction fondamentale entre, d'un côté, la rémunération salariale (Livre II, 3ème Partie) et, de l'autre, la rémunération non-salariale (Livre III, 3ème Partie), ou « partage de la valeur », comme l’illustre la loi du 29 novembre 2023, maitriser ses outils, notamment le régime fiscal et social, ainsi que l’actualité est indispensable. Le contentieux, notamment issu des contrôles URSSAF, ne cesse de se développer : rémunération variable, égalité de traitement, intéressement, participation, actionnariat salarié, prime de partage de la valeur… Le but de la formation est de faire le point sur ces questions.

La formation propose de faire le point sur le droit du licenciement pour motif économique et ses évolutions récentes. Le premier temps sera consacré à l’appréciation de la cause économique de licenciement. Comment caractériser des difficultés économiques, une cessation d’activité ou l’existence de menaces pesant sur la compétitivité de l’entreprise ? Quel est le bon périmètre d’appréciation ? Qu’est-ce que la faute de gestion à l’origine du motif économique ? La formation reviendra ensuite sur la procédure de licenciement pour motif économique, et tout particulièrement sur l’obligation de reclassement, l’ordre des licenciements et la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel. Sera également présenté le contentieux des plans de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise in bonis ou en redressement et liquidation judiciaire. La formation proposera enfin une analyse du domaine du droit du licenciement pour motif économique, concurrencé par des dispositifs dérogatoires déployés lors des réorganisations d’entreprise, notamment l’accord de performance collective et la rupture conventionnelle collective. La présentation de ces régimes intégrera les actualités les plus récentes. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.