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Cautionnement

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Objectif

Le droit des sûretés a été profondément modernisé par l’ordonnance du 15 septembre 2021 qui a, en partie, consacré des solutions anciennes et, en partie, créé de nouveaux mécanismes. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu deux séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du droit des sûretés ». Ce séminaire de 6 heures de formation consacré au cautionnement et aux autres sûretés pour autrui spécifiques a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur l’ensemble du droit des sûretés personnelles.

Plan détaillé

Partie 1 : faire le point sur la formation du cautionnement

  • Les conditions de forme
    • Le formalisme jurisprudentiel « de droit commun »
      • Mention manuscrite et efficacité du cautionnement
      • Mention manuscrite et garantie des accessoires
    • Le formalisme légal spécial
      • Le formalisme du Code civil dans la réforme
      • Les formalismes antérieurement à la réforme
  • Les conditions de fond
    • Les vices du consentement
    • L’objet de l’obligation de la caution
    • La cause de l’obligation de la caution
    • Les règles de pouvoirs

Partie 2 : faire le point sur l'exécution du cautionnement

  • L’obligation de la caution
    • L’étendue de l’obligation de la caution
    • Les modalités de l’obligation de la caution
      • Les modalités temporelles
      • Les modalités structurelles
  • Les droits de la caution
    • Les recours de la caution
      • Les recours contre le débiteur principal
      • Les recours contre les cofidéjusseurs
    • Le bénéfice de subrogation
  • Les devoirs du créancier
    • L’obligation de contracter de bonne foi
      • Le devoir de mise en garde
      • Le devoir de ne pas conclure un cautionnement disproportionné
    • L’information de la caution
      • L’information de la caution sur l’évolution de la dette cautionnée
      • L’information de la caution sur la défaillance du débiteur principal

Partie 3 : faire le point sur l'extinction du cautionnement

  • L’extinction du cautionnement par voie accessoire
    • L’extinction du cautionnement en cas de satisfaction du créancier
    • L’extinction du cautionnement sans satisfaction du créancier
  • L’extinction du cautionnement par voie principale
    • L’extinction de l’obligation de couverture
    • L’extinction de l’obligation de règlement

 

Extrait vidéo

Avis

anonymous a
Posté le 6 jan. 2021 Achat vérifié

mêmes observations que précédemment au demeurant même animateur

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