Filiation et autorité parentale

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Au cours des dix dernières années, le droit de la famille a connu de profonds bouleversements. Chaque pilier de cette matière a été réformé. Ainsi, la loi du 4 mars 2002 a consacré l’égalité des parents mariés et non mariés en matière d’autorité parentale, la procédure et les effets du divorce ont été profondément amendés par la loi du 26 mai 2004, l’ordonnance du 4 juillet 2005 et la loi du 16 janvier 2009 ont radicalement transformé les règles d’établissement et de contestation du lien de filiation, la loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples de même sexe… et les bouleversements ne sont sans doute pas achevés. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes les évolutions qui affectent une matière en perpétuelle mutation, Pro-Barreau a conçu 2 séminaires e-learning pour faire le point sur «-L’Essentiel du droit de la famille ». Ce séminaire e-learning de 8 heures de formation consacré à la filiation et à l’autorité parentale a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur tous les aspects de cette partie essentielle du droit de la famille.

Plan détaillé

Partie 1 : faire le point sur la filiation fondée sur la procréation naturelle

Connaître les différents modes d’établissement de la filiation
Envisager les risques de contestation des filiations établies

Partie 2 : faire le point sur la procréation médicalement assistée

Connaître les conditions de recours à l’assistance médicale à la procréation
Maîtriser les modalités d’établissement de la filiation de l’enfant par assistance médicale à la procréation

Partie 3 : faire le point sur la gestation pour autrui

Maîtriser les conséquences du recours à une GPA à l'étranger sur l'établissement de la filiation paternelle et maternelle

Partie 4 : faire le point sur l’adoption

Maîtriser les conditions et effets de l’adoption plénière
Maîtriser les conditions, effets et fin de l’adoption simple

Partie 5 : faire le point sur l’autorité parentale et les obligations alimentaires

Maîtriser les conditions d’attribution et les attributs de l’autorité parentale
Maîtriser les obligations alimentaire et d’entretien

Extrait vidéo

Avis

anonymous a

Posté le 24 déc. 2022

Achat vérifié

Formation sérieuse, actualisée, avec cas pratiques pour vérifier ses compétences et documentation telechargeable.

anonymous a

Posté le 24 mars 2021

Achat vérifié

parfait

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