Les voisins et les projets d’urbanisme, quelles stratégies contentieuses ?

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Le voisinage d'une construction nouvelle (ou portant sur la réhabilitation d'un bâtiment existant) peut entraîner des conséquences très préjudiciables pour les riverains situés à proximité. Si certaines problématiques sont très ponctuelles (flux de véhicules plus élevé durant les travaux, bruit, présence de poussière, chaussée endommagée ou dont l'accès est plus limité), d'autres seront, en revanche, permanentes (perte d'ensoleillement, création de vis-à-vis, diminution de la valeur vénale des propriétés voisines). Les voisins d'une construction disposent pourtant d'un accès au juge administratif leur permettant selon les cas, soit d'empêcher l'aboutissement d'un projet, soit de négocier des modifications de celui-ci, soit en dernière option, d'être indemnisé de leurs préjudices. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

Plan détaillé

Partie 1 : Faire le point sur le contentieux de l’annulation et de la suspension des décisions d’urbanisme

Typologie des décisions concernées
Maîtriser le formalisme et les conditions de recevabilité
Panorama de quelques moyens invocables

Partie 2 : Faire le point sur le contentieux de l’indemnisation

Retour sur les préjudices indemnisables
Connaître les conditions d’exercice de l’action indemnitaire

Partie 3 : Faire le point sur l’opportunité du recours à la transaction

Connaître les enjeux liés à la transaction en matière administrative
Maîtriser les conditions de validité d’une transaction

Partie 4 : Faire le point sur l’office du juge administratif dans les contentieux parallèles

Connaître le juge administratif et le contentieux pénal de l’urbanisme
Connaître le juge administratif et l’intervention du juge civil

Extrait vidéo

Avis

véronique p

Posté le 8 oct. 2024

Achat vérifié

Formation pointue et étayée, je recommande

Laurence B

Posté le 29 sept. 2024

Achat vérifié

Formation au contenu et au dérouler de grande qualité.

Géraldine S

Posté le 29 sept. 2024

Achat vérifié

Bien