Webconférence - Magicobus III : la simplification de la procédure civile

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Le 1er octobre 2026 marque l’entrée en vigueur d’une nouvelle étape de la simplification de la procédure civile issue du Décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026 publié au JO le 29 juillet 2026, dit MAGICOBUS III. Cette formation vous donnera les clés pour appréhender immédiatement ces évolutions, en faisant le lien entre les nouveaux textes, la jurisprudence et la pratique quotidienne. La procédure civile connaît une évolution constante vers davantage de simplification. Pour les avocats, il est indispensable de maîtriser ces mécanismes afin de sécuriser leurs actes, éviter les pièges procéduraux et optimiser la conduite de leurs dossiers. Cette formation a pour objectif de fournir une vision claire, pratique et opérationnelle des mesures de simplification de la procédure civile, à travers une analyse du dernier volet de la réforme, de la jurisprudence et des bonnes pratiques professionnelles. Conçue selon une approche associant théorie et pratique, elle permettra aux participants de comprendre les fondements des règles procédurales tout en apprenant à les appliquer concrètement dans la gestion quotidienne de leurs dossiers. Chaque thème abordé sera illustré par des exemples tirés de la pratique contentieuse.

Plan détaillé

14h00 - 14h10
I. Comprendre les enjeux de la simplification de la procédure civile 

  • Identifier les objectifs poursuivis par les réformes récentes : Magicobus I, II et III
  • Maîtriser le calendrier d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions

 

14h10 - 14h30
II. Maîtriser le régime des mesures d’instruction in futurum (article 145 du CPC)

  • Identifier et maîtriser les délais applicables
  • Sécuriser les modalités de signification de l’ordonnance

 

14h30 - 14h45
III. Comprendre la nouvelle procédure d’admission rapide des demandes incontestées (PARDI)

  • Identifier le champ d’application, les conditions et les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle procédure

 

14h45 - 15h05
IV. Maîtriser les nouvelles règles relatives à la péremption en cas de radiation

  • Appréhender les règles applicables devant les cours d’appel
  • Identifier les spécificités de la procédure devant la Cour de cassation

15h05 - 15h25
V. Maîtriser la dématérialisation de la procédure civile

  • Maîtriser la dématérialisation de l’acte de saisine
  • Identifier les nouvelles modalités de convocation en matière civile
  • Sécuriser la communication électronique au cours de la procédure
  • Appréhender la décision de justice sous format numérique

 

15h25 - 15h45
VI. Maîtriser les modes amiables de résolution des différends (MARD)

  • Identifier les conditions de recours à la conciliation
  • Maîtriser le cadre et les modalités de la médiation
  • Appréhender la procédure participative et ses modalités de mise en œuvre

 

15h45 - 16h00
VII. Identifier les autres mesures de simplification de certains contentieux

  • Analyser les autres évolutions destinées à simplifier et rationaliser le traitement de certains contentieux

Extrait vidéo

Magicobus III : la simplification de la procédure civile

Webconférence animée par
Nataliya BARYSHEVA
Nataliya BARYSHEVA

Avocat au Barreau de Paris

Kevin CASTANIER
Kevin CASTANIER

Maître de conférences et Docteur en droit privé - Université de Rouen Normandie

Prix : 330 € Ajouter au panier

Date

9 novembre 2026 (14h00 - 16h00)

Durée

4h00

2 heures de webconférence en direct + 2 heures de validation des acquis à réaliser

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Intermédiaire : approfondissement des connaissances et des pratiques

Lieu

À distance

Homologation CNB 2020 H
4

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