Objectif

Le contentieux administratif lié aux animaux connaît un développement marqué ces dernières années. Plusieurs facteurs y contribuent : l’évolution du statut juridique de l’animal, désormais reconnu comme un être vivant doué de sensibilité (art. 515-14 du Code civil) ; la place grandissante de l’animal de compagnie dans la sphère familiale et affective, qui conduit les détenteurs à mobiliser la voie juridictionnelle pour défendre leur lien avec lui ; la multiplication des arrêtés municipaux pris au titre des pouvoirs de police, parfois aux frontières de la légalité ; Les mesures sanitaires adoptées lors des crises successives (grippe aviaire, tuberculose bovine) et la sensibilité accrue du juge administratif aux atteintes portées au droit de propriété et au droit au respect de la vie privée dans ce domaine. Ces évolutions imposent à l’avocat une maîtrise actualisée des voies de recours mobilisables. Ces évolutions imposent à l’avocat une maîtrise actualisée des voies de recours mobilisables. Face à une décision administrative visant un animal, l’avocat doit immédiatement arbitrer entre plusieurs voies de droit : agir dans l’urgence pour bloquer l’exécution, obtenir l’annulation de la décision, ou engager la responsabilité de l’administration lorsque le préjudice est consommé. Ces procédures obéissent à des logiques distinctes. Ce séminaire propose d’identifier leurs spécificités et d'analyser comment elles peuvent être cumulées de manière stratégique.

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