Webconférence - Les réformes de l’été 2025 de la procédure civile : comprendre et maîtriser les décrets récents de la procédure civile

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

La procédure civile, en évolution, a fait l’objet de cinq décrets publiés durant la période estivale, chacun portant sur différents domaines. Ces textes introduisent des modifications importantes concernant les juridictions compétentes et la procédure pour les actions de groupe, les modes amiables de résolution des différends, ainsi que la procédure orale. Ils instaurent également une nouvelle fin de non-recevoir en matière de transport aérien et un dispositif de mise en état conventionnelle. L’objectif de cette formation est de vous permettre de maîtriser pleinement ces récentes évolutions de procédure civile.

Plan détaillé

13h55
Connexion des participants

 

14h00 - 14h10
Introduction

 

14h10 - 14h50
I. Décrypter les décrets « action de groupe »

  • Identifier la nouvelle action de groupe
  • Identifier les juridictions compétentes et la sanction applicable en cas de saisine erronée d’une juridiction
  • Maîtriser les nouvelles dispositions du code de procédure civile

 

14h50 - 15h30
II. Décrypter le décret « Magicobus II » 

  • Analyser le nouvel article 145
  • Maîtriser la procédure orale
  • Maîtriser la communication électronique

 

15h30 - 15h40
Pause


15h40 - 18h00
III. Décrypter le décret « amiable »

  • Maîtriser le nouveau cadre amiable
    • Identifier le nouveau plan du code de procédure civile
    • Maîtriser la généralisation de l’audience de règlement amiable
    • Déterminer les nouveaux pouvoirs du juge en matière amiable
  • Maîtriser la mise en état conventionnelle
  • Maîtriser l’expertise amiable
  • Analyser les incidences sur les délais
  • Maîtriser l’homologation

Extrait vidéo

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La procédure d’appel, souvent réformée depuis le décret Magendie du 9 décembre 2009, a fait l’objet d’un nouveau remaniement par le décret du 29 décembre 2023, en vigueur pour les déclarations d’appel introduites à compter du 1er septembre 2024. Ce décret apporte des modifications concernant l’acte introductif, les conclusions, les délais - notamment pour la procédure à bref délai, ou encore sur l’office du conseiller de la mise en état. Il convient d’ailleurs de mettre cette réforme en perspective avec le décret Magicobus du 3 juillet 2024, qui limite les appels immédiats à l’encontre des ordonnances du juge de la mise en état. L’objectif de cette formation est de vous permettre de maitriser parfaitement ces nouveautés de la procédure d’appel.
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Prix : 430 €

La réforme de la procédure d’appel : comprendre et maîtriser la procédure d’appel

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Période

Du May 22, 2025 au May 31, 2026

Durée

6h00

Prix : 430 € Ajouter au panier

Les réformes de l’été 2025 de la procédure civile : comprendre et maîtriser les décrets récents de la procédure civile

Kevin CASTANIER
Webconférence animée par
Kevin CASTANIER

Maître de conférences et Docteur en droit privé - Université de Rouen Normandie

Prix : 430 € Ajouter au panier

Date

Dec. 10, 2025 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

4 heures de webconférence en direct + 2 heures de validation des acquis à réaliser

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Intermédiaire : approfondissement des connaissances et des pratiques

Lieu

Paris ou à distance

Homologation CNB 2020
Homologation CNB 2020 H
6
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générales d'inscription

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