Objectif

Placé au cœur de l’actualité et des déplacements de population pour des motifs notamment politiques, ethniques, ou religieux, le droit d’asile obéit à des règles contentieuses précises, tant pour l’examen d’une demande de protection internationale devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides que devant la Cour Nationale du Droit d’Asile. Ce droit a fait l’objet de développements prétoriens assez importants, tant pour cerner les contours des différents types de protection organisés par la convention de Genève ou le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, que pour définir de nouvelles notions pouvant ouvrir droit à cette protection. L’objet de cette formation est de présenter la démarche du juge de l’asile dans la définition de ces protections, afin de pouvoir mieux appréhender la situation du demandeur d’asile au regard des critères pouvant lui ouvrir droit à celles-ci.

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