Webconférence - Les procédures de référé devant le juge administratif : typologie et pratique contentieuse

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Depuis leur création par la loi du 30 juin 2000, les référés d’urgence devant le juge administratif sont devenus un outil contentieux de nature à répondre au besoin immédiat de justice des requérants. L’objet de cette formation est de présenter, de manière ciblée, l’utilisation pouvant en être faite devant les juridictions administratives, et leur maniement par le juge. Cette formation sera ainsi l’occasion de comprendre quelles sont les clés de l’application des conditions de mise en œuvre de ces procédures, et les évolutions de l’office du juge, pour tendre de plus en plus à une mise en œuvre pragmatique des règles de droit.

Plan détaillé

14h00 - 15h15
I. Typologie des référés d’urgence 

  • Le référé liberté
  • Le référé suspension
  • Le référé mesures utiles

II. Conditions de recevabilité 

  • Choix du référé le plus pertinent
  • Les conditions de recevabilité (impact de la notion de référé sur le caractère régularisable)

15h15 - 16h30
III. La mise en œuvre par la jurisprudence des différentes conditions propres à chaque référé

  • La condition d’urgence
  • L’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
  • Le doute sérieux sur la légalité d’une décision
  • L’absence de décision administrative pouvant faire obstacle à la mesure utile

16h30 - 17h30
IV. Le filtre du tri (L. 522-3 CJA) et l’audience

  • Pratique du tri devant les juridictions de première instance
  • La place centrale de l’audience

17h30 - 18h00
V. Exécution des ordonnances de référé

  • Caractère en principe conservatoire d’une ordonnance
  • Le développement jurisprudentiel d’une véritable force exécutoire

Extrait vidéo

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Les procédures de référé devant le juge administratif : typologie et pratique contentieuse

Jérôme CHARRET
Webconférence animée par
Jérôme CHARRET

Vice-président - Tribunal administratif de Montreuil

Prix : 390 € Ajouter au panier

Date

Dec. 3, 2024 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

4 heures de webconférence en direct + 2 heures de validation des acquis à réaliser

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Avancé : spécialistes et praticiens expérimentés

Lieu

A distance

Homologation CNB 2020

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