Webconférence - Les voisins et les projets d’urbanisme, quelles stratégies contentieuses ?

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Le voisinage d'une construction nouvelle (ou portant sur la réhabilitation d'un bâtiment existant) peut entraîner des conséquences très préjudiciables pour les riverains situés à proximité. Si certaines problématiques sont très ponctuelles (flux de véhicules plus élevé durant les travaux, bruit, présence de poussière, chaussée endommagée ou dont l'accès est plus limité), d'autres seront, en revanche, permanentes (perte d'ensoleillement, création de vis-à-vis, diminution de la valeur vénale des propriétés voisines). Les voisins d'une construction disposent pourtant d'un accès au juge administratif leur permettant selon les cas, soit d'empêcher l'aboutissement d'un projet, soit de négocier des modifications de celui-ci, soit en dernière option, d'être indemnisé de leurs préjudices. Le but de la formation est de faire le point sur ces questions.

Plan détaillé

14h00 - 14h05
Introduction 


14h05 - 15h00
I. Le contentieux de l’annulation et de la suspension des décisions d’urbanisme

  • Typologie des décisions concernées
  • Le formalisme et les conditions de recevabilité
  • Panorama de quelques moyens invocables

 

15h00 - 17h00
II. Le contentieux de l’indemnisation

  •  Retour sur les préjudices indemnisables
  • Les conditions d’exercice de l’action indemnitaire

 

17h00 - 17h30
III. L’opportunité du recours à la transaction

  • Les enjeux liés à la transaction en matière administrative
  • Les conditions de validité d’une transaction

 

17h30 - 18h00
IV. L’office du juge administratif dans les contentieux parallèles

  • Le juge administratif et le contentieux pénal de l’urbanisme
  • Le juge administratif et l’intervention du juge civil

Extrait vidéo

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Droit de l'immobilier Bornage : retrouver les actes anciens définissant les limites de propriété

Cette formation traite du mode opératoire réalisé par le géomètre-expert lorsqu'il doit rechercher la trace d'un bornage ancien en vue respecter l'adage qui dit : "bornage sur bornage ne vaut". En effet si un bornage a déjà eu lieu en 18XX par exemple le géomètre-expert est tenu de le respecter aujourd’hui. Respecter la géométrie d'un bornage ancien est une chose, mais savoir si ce bornage ancien existe et le retrouver en est une autre. Ce cours aide les participants à comprendre ce que recherche un géomètre-expert et auprès de quels organismes il réalise ces recherches. Afin que les participant sachent faire ces recherches de manière autonome, il sera expliqué, entre autres, comment commander la copie d'un acte au Service de la Publicité Foncière et comment lire un relevé hypothécaire. Ensuite sera fait le lien entre la recherche d’archives notariales et les divisons cadastrales pour montrer comment un tiers peut facilement obtenir des archives sur une limite ancienne notamment en matière de conflit. Les explications et les voies de recherches qui seront expliquées pour le bornage permettront alors tout autant de rechercher la trace de veilles servitudes oubliées de tous également. A l'issue de la formation le participant connaîtra quels sont les services qui archivent les actes notariés et les publications des actes notariés. Le participant saura de quelle manière les solliciter et comment remplir les formulaires. Y sera fait le lien avec les divisions cadastrales pour identifier des archives connexes utiles au bornage d'une propriété. Cette formation permettra de comprendre le croisement de la chronologie des divisions cadastrales avec celle des actes notariés pour retrouver une limite de propriété. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

Aller à la formation
Prix : 390 €

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Pierre-Yves NAULEAU
Webconférence animée par
Pierre-Yves NAULEAU

Avocat et chargé d’enseignement - Université de Sorbonne Paris Nord

Prix : 390 € Ajouter au panier

Date

Sept. 27, 2024 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

4 heures de webconférence en direct + 2 heures de validation des acquis à réaliser

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Avancé : spécialistes et praticiens expérimentés

Lieu

A distance

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