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Instauré en 1992, le mécanisme du permis à points consiste à ajouter aux sanctions pénales des infractions au code de la route, une sanction supplémentaire de nature administrative. Le retrait de points peut selon les cas se révéler très contraignant pour l'automobiliste en l'incitant par exemple à effectuer un stage de sensibilisation ou en dernière issue, en entraînant l’annulation du permis de conduire. Le contentieux du retrait de points s'est donc progressivement développé pour devenir un contentieux de masse devant la juridiction administrative, tant au fond qu’en référé. Le but de la formation est de faire le point sur ces questions.
27 septembre 2024 (14h00 - 18h00)
6h00
A distance
Avocat et chargé d’enseignement - Université de Sorbonne Paris Nord
18 septembre 2024 (14h00 - 18h00)
6h00
4 heures de webconférence en direct + 2 heures de validation des acquis à réaliser
Avocats, Juristes
Avancé : spécialistes et praticiens expérimentés
A distance
