Webconférence - Actualité du contentieux des étrangers

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Le droit de l’entrée et du séjour des ressortissants étrangers est un contentieux marqué par des évolutions constantes tant législatives que réglementaires. L’objet de cette formation est de revenir, de manière ciblée, sur les principales évolutions contemporaines du contentieux des étrangers et sur la manière concrète dont le juge administratif ne cesse de se saisir de ces normes en les interprétant et en les précisant. Il s’agira également, à partir d’une exégèse de jugements rendus par les tribunaux et cours administratives d’appel, d’appréhender l’application concrète de ces règles de droit par le juge et d’apprécier l’existence de seuils caractérisant un droit au séjour des ressortissants étrangers.

Extrait vidéo

Plan détaillé

09h00 - 10h00

I. Les procédures du contentieux des étrangers

- Les procédures urgentes
- La distinction entre les procédures 6 semaines et 3 mois
- Les assignations à résidence de longue durée pendant l’Etat d’urgence sanitaire

10h00 - 12h00
II. Le droit au séjour

- L’articulation entre les accords bilatéraux et le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
- Les parents d’enfant français
- Les conjoints de ressortissants français
- Les ressortissants étrangers dont l’état de santé fait obstacle à leur sortie du territoire
- Les admissions exceptionnelles au séjour et le pouvoir général de régularisation du préfet

12h00 - 12h30
III. Les mesures d’éloignement

- La concurrence de procédures applicables : remise à un Etat membre de l’Union européenne, obligation de quitter le territoire français et procédure Dublin
- L’interdiction judiciaire du territoire français

12h30 - 13h00
IV. Le contrôle des assignations à résidence

- La question du caractère divisible des modalités de contrôle
- La nécessité et l'adaptation de la mesure

13h00
Fin de la formation

Actualité du contentieux des étrangers

Audrey GHAZI-FAKHR
Formation animée par
Audrey GHAZI-FAKHR

Magistrate administrative en détachement - Tribunal administratif de Montreuil

Prix : 390 € Ajouter au panier

Date

14 juin 2022 (09h00 - 13h00)

Durée

6h00

4 heures de webconférence en direct + 2 heures de validation des acquis à réaliser

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Spécialisation

Lieu

A distance

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