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Le droit de l’entrée et du séjour des ressortissants étrangers est un contentieux marqué par des évolutions constantes tant législatives que réglementaires. L’objet de cette formation est de revenir, de manière ciblée, sur les principales évolutions contemporaines du contentieux des étrangers et sur la manière concrète dont le juge administratif ne cesse de se saisir de ces normes en les interprétant et en les précisant. Il s’agira également, à partir d’une exégèse de jugements rendus par les tribunaux et cours administratives d’appel, d’appréhender l’application concrète de ces règles de droit par le juge et d’apprécier l’existence de seuils caractérisant un droit au séjour des ressortissants étrangers.
- Les procédures urgentes
- La distinction entre les procédures 6 semaines et 3 mois
- Les assignations à résidence de longue durée pendant l’Etat d’urgence sanitaire
- L’articulation entre les accords bilatéraux et le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
- Les parents d’enfant français
- Les conjoints de ressortissants français
- Les ressortissants étrangers dont l’état de santé fait obstacle à leur sortie du territoire
- Les admissions exceptionnelles au séjour et le pouvoir général de régularisation du préfet
- La concurrence de procédures applicables : remise à un Etat membre de l’Union européenne, obligation de quitter le territoire français et procédure Dublin
- L’interdiction judiciaire du territoire français
- La question du caractère divisible des modalités de contrôle
- La nécessité et l'adaptation de la mesure
Magistrate administrative en détachement - Tribunal administratif de Montreuil
14 juin 2022 (09h00 - 13h00)
6h00
4 heures de webconférence en direct + 2 heures de validation des acquis à réaliser
Avocats, Juristes
Spécialisation
A distance