La résolution bancaire en droit de l’Union européenne

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

La résolution est une procédure administrative extrêmement rapide, alternative à la procédure judiciaire de liquidation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Lorsqu’un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement est en situation de défaillance avérée ou prévisible et qu’il n’existe aucune perspective raisonnable d’empêcher cette défaillance par des mesures privées, il peut être soumis à une procédure de résolution, à condition que celle-ci soit nécessaire dans l’intérêt public. L’objet de cette formation est de présenter les principales caractéristiques de la procédure de résolution à travers les textes du droit de l’Union européenne qui la prévoient, ainsi que d’examiner l’application concrète des règles européennes par l’autorité européenne de résolution (Conseil de résolution unique) d’une part et par la Cour de Justice de l’Union européenne d’autre part (ex. résolution de la Banco Popular).

Extrait vidéo

Plan détaillé

14h00 - 15h00

I. Les principales caractéristiques de la résolution bancaire européenne

  • Les conditions 
  • Les instruments 

 

15h00 - 16h00

II. La protection des parties affectées par la résolution bancaire européenne

  • Les garanties substantielles
  • Les garanties procédurales

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La résolution bancaire en droit de l’Union européenne

Formation animée par
Anastasia SOTIROPOULOU

Professeur de Droit privé - Université d'Orléans

Prix : 250 € Ajouter au panier

Date

3 décembre 2021 (14h00 - 16h00)

Durée

2h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Spécialisation

Lieu

Pro-Barreau : 3, rue de Nesle - 75006 Paris (M° St Michel, Odéon ou Pont neuf)

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