Webconférence - Les indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

La formation propose de faire le point sur le régime des indemnités susceptibles d’être versées à un salarié à la suite de la rupture de son contrat de travail. Le premier temps de la formation sera réservé au régime de ces indemnités en droit du travail. Il sera notamment l’occasion de faire le point sur les décisions des juges du fond concernant l’application du barème des indemnités sanctionnant un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Un deuxième temps sera consacré au régime fiscal des indemnités de rupture, afin de clarifier les hypothèses d’exonération totale ou partielle d’impôt sur le revenu. Un dernier temps sera consacré au régime social des indemnités de rupture, en prêtant une attention particulière au sens et à la portée du revirement opéré par la Chambre sociale de la Cour de cassation en 2018.

Extrait vidéo

Plan détaillé

13h50
Connexion des participants

 

14h00 - 15h15
I. Les indemnités de rupture en droit du travail

  • Indemnités de préavis et de licenciement
  • Licenciement irrégulier
  • Licenciement vexatoire
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse : faut-il appliquer le barème ? Quelle articulation avec la responsabilité extracontractuelle ?
  • Licenciement nul
  • Indemnité de rupture conventionnelle

 

15h15 - 16h15
II. Régime fiscal des indemnités de rupture

  • Exonérations totales et partielles d’impôt sur le revenu
  • Régime fiscal de l’indemnité transactionnelle

 

16h15 - 16h30
Pause

 

16h30 - 18h00
III. Régime social des indemnités de rupture

  • Indemnités de licenciement (hors PSE ou avec PSE)
  • Indemnités de rupture conventionnelle
  •  Indemnités transactionnelles

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Les indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail

Formation animée par
Stéphane VERNAC

Professeur agrégé - Université Jean Monnet Saint Etienne

Prix : 390 € Ajouter au panier

Date

28 mai 2021 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

4 heures de webconférence en direct + 2 heures de validation des acquis à réaliser

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Spécialisation

Lieu

A distance

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